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1 juillet 2014 2 01 /07 /juillet /2014 14:03

A-Bercy-pour-le-CCSF.JPGCe matin, je suis à Bercy, pour participer à l’installation par le ministre des finances Michel Sapin du comité consultatif du secteur financier, au sein duquel j’ai été nommé par arrêté du ministre du 18 juin 2014 sur proposition du Président Bartolone pour représenter l’Assemblée nationale.

 

Présidé par Emmanuel Constans, le CCSF est composé de 32 membres titulaires, avec un équilibre entre responsables des établissements de crédit, d’assurances, des marchés financiers, des intermédiaires, des associations de consommateurs, humanitaires et d’épargnants, syndicats de salariés, personnalités qualifiées, un représentant de l’Assemblée nationale et du Sénat. Son objectif est de formuler l’avis de la communauté des professionnels et des consommateurs, experts du secteur financier ; il suit aussi de près les sujets européens de sa compétence.

 

Michel Sapin affirme d’entrée que l’objectif du gouvernement « est de promouvoir la bonne finance, celle qui alimente la croissance et est au service de tous », à l’inverse de la « mauvaise finance », celle qui est source de dérèglements ! Il salue le comité, « plate-forme de rencontres et d’échanges ».

 

Rappelant les deux grands chantiers législatifs qu’ont été la loi de séparation et de régulation des activités bancaires et celle sur la consommation, dont l’application et les décrets qui en découlent, vont occuper le travail du comité ces prochains mois, le ministre souligne le rôle complémentaire également de la norme et du travail de place. A cet égard, il estime que le comité est précieux pour « son rôle de suivi et de mise en œuvre », véritable «  forum d’échanges et d’expériences » face aux textes.

 

Sur les sujets bancaires, le comité aura à continuer de jouer un rôle consultatif sur les mesures engagées sur l’inclusion bancaire, et la prévention du surendettement. D’ailleurs, aujourd’hui même sont publiés trois décrets d’application de la loi bancaire (dont la composition de l’observatoire de l’inclusion bancaire). Si sur le fichier positif, la décision négative du conseil constitutionnel s’impose, le Ministère a mis en place un groupe de travail pour examiner la portée exacte du juge constitutionnel : le comité sera associé à cette réflexion.

 

Sur l’assurance, la réussite de la réforme de l’assurance-emprunteur dépend de sa mise en pratique. Il est important que les textes d’application paraissent rapidement. Un rapport de l’Inspection des finances invite à la comparabilité des tarifs : le ministre souhaite que le comité approfondisse ce sujet.

 

Le ministre se dit surtout attentif à ce que le consommateur puisse bénéficier du meilleur prix des services financiers. Il plaide ainsi pour une charte des professionnels de l’assurance accompagnant la montée en puissance des nouveaux produits. « Anticiper, discuter, suivre l’application », tel est ce que demande Michel Sapin au comité qui doit avoir un « travail d’anticipation, d’alerte ».

 

Après le débat avec le ministre, nous avons examiné un avis pour améliorer l’information précontractuelle en matière d’assurance dépendance, ainsi que le rapport du groupe de travail présidé par Emmanuel Constans, médiateur de Bercy, relatif à la médiation et au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : nous avons ainsi évoqué les treize recommandations formulées.

 

Pour lire les treize recommandations du groupe de travail, cliquer ici.

 

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