Ce mercredi, et jeudi, je participe à la 35^e session plénière de l’assemblée générale de l’Assemblée parlementaire de la coopération économique de la Mer Noire (APCEMN). Je représente l’Assemblée nationale, et mon collègue sénateur (UMP) Bernard FOURNIER représente évidemment le Sénat. Notre délégation française (photo) est en effet officiellement observatrice de cette rencontre semestrielle entre les parlements des pays de la Mer Noire, à savoir l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bulgarie, la Géorgie, la Grèce, la Moldavie, la Roumanie, la Russie, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine.

Après avoir été accueilli par Alexey Kudriavtsev (ph. ci-contre), secrétaire général de l’ APCEMN, je rejoins les délégations qui vont siéger, ces deux journées durant, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale de la République Serbe.

Le thème de cette session est : « Le rôle des parlements dans le renforcement des principes du droit international ».

La cérémonie d’ouverture est présidée par Slavica DJUKIC-DEJANOVIC, Présidente de l’APCEMN, présidente de l’Assemblée nationale de la République de la Serbie, que je salue (photo) au nom de l’Assemblée nationale française, et de son homologue français, Bernard ACCOYER. Insistant bien sûr dans son discours d’ouverture sur le rôle des parlements nationaux, notamment en tant que législateurs, la présidente met en avant que « la Serbie voit son futur dans un renforcement de la stabilité de la région », et « au progrès de son développement économique ». Elle souligne que son pays est attaché « au respect des normes de droit international », et « au maintien de sa souveraineté territoriale ».

Dans l’ordre du jour de cette assemblée générale, qui se veut lieu « d’échanges d’opinions », comme le dit la présidente, au-delà des questions administratives et financières plusieurs thèmes viendront en débat dans ces deux jours : le cadre juridique pour la réglementation par l’Etat de l’aviation civile dans les Etats-membres de la CEMN ; la sécurité alimentaire dans la région de la Mer Noire ; protéger les femmes contre la violence dans les Etats-membres de la CEMN. 

Qu’une telle assemblée aborde ce dernier thème me paraît hautement symbolique et mérite d’être souligné. La résolution adoptée (pour la lire,cliquez ici) évoque ainsi que « la violence contre les femmes constitue un des plus grands défis au progrès sur l’égalité entre les sexes et la protection des droits de l’homme ». Elle reconnaît que, dans « beaucoup d’Etats-membres de la CEMN », il y a « une diminution générale du statut des femmes », et une augmentation du « risque de formes multiples de violence dans les sphères publique et privée » ; elle pointe « le manque de législation spécifique dans certains Etats-membres », lequel « contribue à l’impunité ». Et elle conclut en soulignant « une volonté politique ferme et un engagement envers la mise en application des normes établies… pour éliminer la violence contre les femmes », ce qui suppose des lois pour « criminaliser » celle-ci, mais aussi « des mesures de prévention et d’aide, aussi bien que des initiatives visant à changer les attitudes et les croyances sociales qui encouragent la violence masculine ».

S’il n’y avait qu’une seule raison d’être de tous ces débats, ce serait bien, à mes yeux, celle-là ! Et cette recommandation qui souligne combien il faut « protéger les droits des femmes, comme partie des droits de l’homme ».

Dans cette assemblée générale, la délégation française intervient dans la discussion générale liminaire. Comme c’était l’Assemblée nationale qui, par ma voix, était intervenue à la 34^e session, à Moscou (cf. blog du 23 novembre 2009), cette fois, c’est le Sénat qui s’exprime en notre nom. Dans son intervention, mon collègue sénateur insiste sur l’existence de la Cour Pénale Internationale, symbole « des normes internationales de plus en plus contraignantes et acceptées par la majorité des Etats de la planète » et, puisque 38 Etats ont signé le statut de Rome (qui a posé les bases de la CPI), « mais sans l’avoir encore ratifié »… ce serait bien qu’ils le fassent ! Et là, on peut effectivement penser que, dès lors, si la conclusion de traités, de conventions « est une prérogative de nos gouvernements », il peut appartenir aux Parlements de contribuer à « donner vie à ce droit international et pour le renforcer ». Nous, parlementaires, avons notamment « le pouvoir du verbe ». Mais plus institutionnellement, il serait plus qu’utile de travailler à :

Ø adapter les traités à la réalité de la société, notamment en matière de droits de l’Homme ;

Ø mettre en place des procédures d’abrogation des traités manifestement obsolètes.

Je suis complètement d’accord avec cette intervention qui, pour théorique et technique qu’elle soit,  n’en est pas moins de qualité. Dans ces débats dans cette région de la Mer Noire si fondamentale pour la stabilité du continent européen, la France, par sa représentation parlementaire, aura été présente… tant mieux ! Et tant pis si, avec toutes ces réunions, je n’aura pas vu grand chose de Belgrade…

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