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  • : Blog de dominique Baert
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16 décembre 2014 2 16 /12 /décembre /2014 11:15

Cet après-midi, c’est la dernière lecture du projet de loi de finances pour 2015, et si je participe naturellement, en tant que vice-président de la commission des finances, aux débats et votes en commission et en séance publique sur les articles de la loi de finances, en première et deuxième lecture (voire, le cas échéant, en commission paritaire avec le Sénat), un point motive particulièrement ma vigilance : l’évolution des dotations aux collectivités locales.

 

On le sait, dans le cadre du redressement des finances publiques de l’Etat, le Gouvernement a décidé de réduire les dotations des collectivités locales (qui sont une dépense pour l’Etat mais une recette pour les collectivités en question !) de 11 Mds € sur trois ans, soit 3,67 Mds € par an. Il s’agit là de la baisse globale mais pour éviter que les communes qui ont le moins de richesses et / ou le plus de besoins sociaux, n’aient des difficultés insurmontables à boucler leur budget, le Gouvernement, de gauche, a décidé d’augmenter significativement les dotations de péréquation (verticale : la DSU ; horizontale : le FPIC). C’est ainsi que dans le projet de loi de finances pour 2015, le Gouvernement augmente de 210 M€ le FPIC (dont la dotation va passer de 570 à 780 M€ !), et la DSU de + 120 M€ (la hausse double donc par rapport à 2014, où elle était de + 60 M€ !).

 

Mais, avec mon collègue et ami François Pupponi, député-maire de Sarcelles, et d’autres députés socialistes sensibles à la situation financière des communes les plus pauvres, depuis la première lecture du PLF, nous poussons l’idée d’augmenter davantage la DSU (dotation de solidarité urbaine) : c’est ainsi que nous avions fait voter en première lecture, il y a plus d’un mois, un amendement qui porte à + 180 M€ l’augmentation de la DSU.

 

Malheureusement, au Sénat, cet amendement a été vidé de son contenu.

 

Voilà pourquoi, hier, lundi soir, en commission des finances, et ce soir dans l’hémicycle, nous défendons à nouveau notre amendement qui augmente l’effort de péréquation de l’Etat vers les collectivités locales : la DSU augmente de 180 M€ au lieu de 120 M€, et la DSR (dotation de solidarité rurale) de 117 M€ au lieu de 78 M€ ! La péréquation pour les communes augmente ainsi de 99 M€, et pour nos communes urbaines qui perçoivent la DSU, cela signifie 60 M€ de plus !

 

Malgré l’avis négatif du président de la commission des finances et du Gouvernement, cet amendement est voté !

 

C’est une excellente nouvelle pour nos villes, notamment Roubaix et Wattrelos dont la dotation de solidarité urbaine augmentera. J’avais promis dans la campagne législative de me battre pour les dotations de nos villes : je le prouve !

 

Surtout qu’en plus, lors de ce débat budgétaire, j’ai tout fait pour faire renoncer au projet de supprimer les fonds départementaux de péréquation de taxe professionnelle : au congrès des maires, le Premier Ministre a annoncé leur maintien. Ouf : tant mieux, là aussi, pour nos villes…


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