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1 octobre 2009 4 01 /10 /octobre /2009 09:46

Les 1er et 2 octobre, l’AFIGESE (association finances gestion évaluation des collectivités territoriales), l’association des hauts fonctionnaires de finances et de gestion des collectivités locales tient ses XIVe assises à Lille sur le thème : Le temps des ruptures, l’heure des choix, et remet ce soir, lors de son dîner de gala, ses quatre prix de l’innovation financière. Il m’a été demandé, en tant que premier vice-président de la Communauté urbaine de Lille chargé des Finances, de présider cette cérémonie de remise des prix, aux côtés d’Eric Portal, président de l’AFIGESE (cf. photo).

 

Lors de mon propos introductif, je souligne combien est paradoxale la tâche de ces gestionnaires de collectivités dont la mission est d’être des gestionnaires rigoureux (pas de déficit possible), efficaces et soumis à une évaluation scrupuleuse de leur gestion, au moment même où l’Etat vient d’annoncer un déficit colossal pour son propre budget, pour 2009 et 2010, et qu’il emprunte, lui, pour financer son propre fonctionnement courant – ce qui est strictement interdit, et heureusement d’ailleurs ! – dans les collectivités locales !

 

Mais puisque ce soir je représente LMCU, je mets surtout l’accent sur l’intercommunalité, celle que j’appelle la cocue législative, ou la confiance abusée. Car en effet, comment qualifier autrement les mauvais traitements qu’elle subit ? La réforme à venir de la taxe professionnelle en est le point d’orgue !

 

En 1999, le législateur avait bâti une cohérence : à l’intercommunalité, il avait donné une compétence forte, construire le développement du territoire, et pour cela lui avait donné une ressource parallèle, la taxe professionnelle unique. Ressource évolutive, dynamique, elle intéressait au sens financier du terme, l’intercommunalité au développement de son territoire.

 

En 2009, dix ans plus tard, le panorama est tout autre. Avec la réforme de la taxe professionnelle que contient le projet de loi de finances pour 2010, cette ressource est vidée de son contenu et perd son lien avec le territoire .

 

Elle est vidée de son contenu car la TP est morte, voilà la contribution économique territoriale. Elle aura 2 composantes : la CLA (cotisation locale d’activité), liée aux valeurs locatives foncières des entreprises ; la CC (cotisation complémentaire), proportionnée à la valeur ajoutée (sur la base d’un taux national).

 

Mais l’intercommunalité ne percevra plus que la CLA sur les entreprises, et au bout va perdre d’importantes recettes fiscales !

 

De plus, comme la cotisation complémentaire sera prélevée sur une base nationale de valeur ajoutée, il n’y aura plus de lien entre le dynamisme du territoire, la création des richesses qui s’y fera et la ressource fiscale encaissée par la collectivité pourtant promoteur de ce développement.

 

Dès lors, comment envisager sérieusement la constitution de ces métropoles, au périmètre et aux compétences plus larges que les communautés urbaines, avec des ressources, demain, immanquablement moindres ?

 

L’intercommunalité aura été l’éternelle trompée, le parent pauvre des réformes depuis 2002. On lui a fait, il y a 10 ans, miroiter l’espérance de compétences, de sa capacité à penser et à conduire des projets d’importance. En réalité, on ne lui laisse pas le temps de concrétiser, et déjà la belle ressource promise s’envole…

 

Ces gestionnaires financiers, que je salue au nom de Martine Aubry, travaillent dans un monde :

 

-         de plus en plus incertain, par la crise et la conjoncture bien sûr, mais aussi par le fait
du prince
, ce que sont ces réformes législatives d’ampleur qui vont bousculer en
profondeur tous les équilibres financiers des collectivités locales ;

-         contraint, où l’argent se raréfie.

 

Voilà pourquoi, demain comme aujourd’hui, il est important pour eux d’être imaginatifs et promoteurs d’innovation financière !

 

 

 

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Publié par Dominique Baert - dans Lille métropole
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