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  • : Blog de dominique Baert
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23 septembre 2009 3 23 /09 /septembre /2009 16:25

Ce matin, avec la Commission des affaires sociales, à la commission des finances nous auditionnons Madame Ruellan, présidente de la 6e chambre de la cour des comptes pour évoquer la gestion de trésorerie de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS, qui gère les comptes de la sécurité sociale) et la couverture des découverts de trésorerie des régimes de sécurité sociale.

 

Hier, la presse a jeté un pavé dans la mare en annonçant que le Gouvernement pourrait décider de relever à 60 Mds € le plafond des avances à la Sécurité sociale, un chiffre spectaculaire, trois fois plus élevé qu'en 2006 !

 

De quoi s'agit-il ? Voulant renforcer son contrôle, le Parlement (par la loi organique du 22 juillet 1996) avait décidé que serait inscrit chaque année en LFSS (loi de financement de la Sécurité sociale) un plafond de découvert de trésorerie des régimes sociaux. Quelle est la situation ?

 

1. Les plafonds d'avances de trésorerie s'envolent !

 

 

 

2005

2006

2007

2008

(en Mds €)

 

 

 

 

 

13

18,5

28

36

 

Ce sont les trous de trésorerie maxima que connaît l'ACOSS. Le problème, c'est que si des décalages de trésorerie infra-annuels peuvent exister ponctuellement, il y a aussi croissance du déficit structurel de la Sécurité sociale.

 

C'est ce que souligne Madame Ruellan. Car si l'ACOSS est contrainte de porter des déficits importants, au bout d'un moment, ceux-ci sont transférés à la CADES (cela s'est produit à plusieurs reprises !).

 

2. C'est ainsi que la dette sociale se gonfle aussi !

 

Les dettes de la Sécu ont été, ces dernières années, régulièrement transférées à la CADES (caisse d'amortissement de la dette sociale), créée en 1996.

 

 

 

2004

2005

2006

2008

2009

(en Mds €)

 

 

 

 

 

 

35

6,6

5,7

10

17

 

Les chiffres sont impressionnants. En cumul, ces dettes transférées qui étaient de 59,3 Mds € en 2003, ont été portées à 102 Mds € en 2005 et à 135 Mds € en 2009 ! En avril 2009, la CADES a un endettement net de près de 100 Mds !

 

La dette sociale se gonfle et cela coûte de plus en plus cher. Les intérêts payés par la CADES, 3,1 Mds € par an dépassant maintenant l'amortissement annuel de la dette (2,8 Mds € !). Le total de la charge de la dette (heureusement que les taux d'intérêt, sont actuellement faibles !) est en plein dérapage :

 

 

 

2006

2007

2008

(en Mds €)

 

 

 

 

5,83

6,51

7,09

 

3. D'où une inquiétude : qui va financer ?

 

Madame Ruellan le rappelle, parlant des avances de trésorerie qui augmentent chaque année : « La Sécurité sociale ne peut pas vivre à crédit parce que ce ne sont pas des dépenses d'investissement », mais que « ce sont des dépenses courantes » que financent ces déficits.

 

Or, l'ACOSS n'est que le gestionnaire de trésorerie, le banquier de la Sécu, c'est la caisse des dépôts et consignations (CDC).

 

Et là est le cœur du problème financier actuel. La CDC considère qu'elle ne pourrait pas aller au-delà de 25 à 31 Mds € de découvert, sans remettre en cause ses propres équilibres financiers.

 

Comme la Sécu risque (cf. plus haut) d'avoir besoin d'une avance de 60 Mds €, comment faire ?

 

Il se dit que l'Etat pourrait faire le complément, en acquérant lui-même les billets de trésorerie de l'ACOSS ! C'est un comble ! Pour trois raisons :

 

-         d'abord parce que l'Etat, pour ses propres besoins, fait déjà exploser en 2009 ses financements de court terme : on en est à plus de 200 Mds € ! Il faudrait encore qu'il en rajoute ?

-         ensuite, parce que c'est à partir du trou de l'Etat, qu'on prétend abreuver le trou de la Sécurité sociale : c'est la technique du sapeur Camember !

-         enfin, parce que quand on finance ses besoins, sur des sommes considérables, sur du très court terme, on prend le risque… de l'illiquidité, c'est à dire un jour de ne plus trouver de prêteurs ou de payer de plus en plus cher ses emprunts.

 

C'est ce que je dénonce dans mon intervention ce matin. Madame Ruellan, au nom de la Cour des comptes, est très claire, elle aussi : «  Le relèvement du plafond à 60 Mds € n'est pas une solution raisonnable » ! Elle considère que la charge des déficits sociaux a déjà été transférée, par la dette accumulée, sur les enfants : «  Va-t-on maintenant transférer celle-ci aussi sur les petits enfants, voire les arrière petits-enfants ? ».

 

La question peut paraître malicieuse. La réalité est plus terrible : la Sécu est dans l'impasse financière ! Et malgré cela, le Gouvernement refuse de supprimer le bouclier fiscal, et continue de faire des cadeaux fiscaux… Inadmissible !

 

 

 

 

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