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  • : Blog de dominique Baert
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22 septembre 2009 2 22 /09 /septembre /2009 14:33

Le Gouvernement avait annoncé que son projet de loi pénitentiaire devait notamment transcrire en droit français les 108 recommandations du Conseil des ministres européens et mettre fin aux condamnations de la France devant notamment la Cour européenne des droits de l’Homme pour traitements dégradants.

 

Car le constat est partagé: dans leur état actuel, les prisons sont une honte de la République! Et cela notamment à cause de la carence de la prise en charge des malades psychiatriques détenus, et de la surpopulation carcérale: celle-ci rend vaine toute politique pénitentiaire. On est bien là au cœur du problème.

 

Ainsi, le contrôleur des lieux privatifs de liberté lui-même le souligne : la principale raison de la surpopulation carcérale, c'est une politique pénale qui considère la prison comme la seule peine efficace. On semble vouloir faire encore croire qu'elle serait le meilleur moyen de prévention et de réparation. Perçue comme un outil de paix sociale, la prison semble même être utilisée comme un lieu de relégation.

 

Le texte se veut une loi pénitentiaire, mais comme le dit lui même le rapporteur du Sénat, « le projet de loi semble resté (sur les conditions de détention notamment) au milieu du gué ».

 

Pourtant, tout commençait bien : des avancées avaient pu être opérées lors des débats au Sénat. Mais ces avancées sénatoriales n'ont finalement pas résisté au passage à l'Assemblée : c'est donc un texte de régressions par rapport à la version sénatoriale qui est aujourd'hui soumis à notre vote.

 

Comme les Français, comme député socialiste, j'attendais mieux d'une loi pénitentiaire : en termes de santé, de dignité, de conditions de travail, de conditions de détention pour les personnes placées en détention. Un exemple : le grand principe de l'encellulement individuel. Ce principe a été adopté à l'unanimité de l'Assemblée en 2000, et  84 % des détenus opteraient pour cette proposition s'ils avaient le choix. Mais l'actuel gouvernement et sa majorité l'ont refusé.

 

De même, j'attendais mieux en termes de considération des personnels. Faut-il ici rappeler la détresse que certains connaissent ? Les missions de l'administration pénitentiaire elle-même auraient mérité d'être précisées.

 

En fait, le texte gouvernemental n'a pu être amélioré car la quasi-totalité des amendements présentés par le Groupe socialiste ont été rejetés.

 

Ce texte est donc une occasion manquée, une de plus ! Il ne permet vraiment pas de remettre en cause le sentiment que j'évoquais. Les prisons françaises restent une honte de la République. Voilà pourquoi, avec mes collègues socialistes, je ne peux que voter contre ce projet de loi !

 

 

 

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