La séance de nuit d’hier soir, mardi 30 juin, était consacrée au débat d’orientations budgétaires pour 2010, en présence d’Eric WOERTH, ministre du Budget. C’est à plus de minuit que j’ai pu intervenir, parmi les orateurs du groupe socialiste ; j’ai dénoncé la politique financière de fuite en avant du Gouvernement.

Comme je l’ai dit au Gouvernement : « Aujourd'hui, vous creusez les déficits, certes, mais vous n'empêchez pas le chômage de s'envoler !

L'INSEE souligne qu'aucun taux de chômage n' a connu une ampleur, en un trimestre, aussi forte qu'au 1^er trimestre 2009, avec + 1,1 %. L'emploi salarié s'est effondré durant ces trois mois, avec une perte de 187 000 emplois. L'ACOSS constate une diminution de la masse salariale, la plus mauvaise évolution depuis 1970 ! L'UNEDIC anticipe la destruction de près de 600 000 emplois en 2009 et plonge ainsi dans les déficits abyssaux.

Et pourtant, déficit et dette sont en pleine explosion !

Ainsi, la dette de l'ensemble des administrations publiques : entre décembre 2007 et mars 2009, elle a augmenté de 205 Mds € (+ 17 % !), sur lesquels + 151 Mds € sont dus à l'Etat et + 58 Mds € aux organismes divers d'administration centrale !

La dette de l'Etat est, fin mars 2009, de 1 081 Mds € ! Elle n'était que de 878 Mds € fin 2006 : vous l'augmentez de 100 Mds € par an ! Jusque quand ?

Les besoins de financement de l'Etat, c'est-à-dire ce que vous levez sur les marchés, étaient de 105 Mds € en 2007. Dans mon rapport pour 2009, la prévision était de 165 Mds € ! A combien s'élèveront-ils finalement ? A fin juin, vous avez déjà dû mobiliser à moyen et long terme, 104 Mds € (soit 67 % de l'objectif final ; vous n'en étiez qu'à 60 % en 2008 !). Cela dérape !

Sur les financements à court terme, les BTF, l'encours est déjà, à fin juin, à 170 Mds € ; il n'était que de 138 Mds € fin 2008 !

Jusque quand allez vous trouver la contrepartie financière de votre dérive budgétaire ?

Voilà pourquoi, pour construire le projet de loi de finances pour 2010, une urgence, à mon sens, s'impose : il faut réarmer le bras budgétaire de l'Etat.

Pour cela, il faut : mieux conditionner les allégements de charges sociales à des objectifs d'emploi ; plafonner plus précisément et toiletter le maquis actuel des niches fiscales ; réexaminer, mesure par mesure, les baisses fiscales conduites depuis 2002 sous l'éclairage de leur efficacité économique et sociale.

Les cadeaux fiscaux, toutes les décisions fiscales qui se sont succédé depuis 7 ans, ont appauvri l'Etat en amputant dramatiquement les recettes fiscales de l'Etat. Ce sont celles-là qui, aujourd'hui, manquent cruellement à nos caisses.

Or, les caisses se vident encore, les déficits se creusent, une dette publique à 90% du PIB – voire au-delà – n'est plus impossible.... Les réveils seront très difficiles. »

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