Il y a plusieurs mois maintenant, on s’en souvient, une vive polémique a eu lieu à Croix, lors du souhait d’un opérateur téléphonique d’implanter une antenne relais sur un groupe d’habitations assez denses. Cela avait même été au cœur de la campagne municipale croisienne lors de l’annulation des élections de mars 2008.

Après ma députée suppléante, Francine Langevin, j’avais reçu les représentantes des associations d’habitants ; nous avions examiné les questions qui se posent, examiné la perspective du Grenelle des ondes, et leur avait fait observer que le cœur du sujet pour la vie quotidienne de nos villes, ce sont les pouvoirs du maire en la matière. D’évidence une clarification s’impose. Tel est le sens de la question orale – que j’ai déposée ce jour – à Madame KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique (et qui servira de support à la question que je leur poserai effectivement en séance le mardi 30 juin prochain lors des questions orales), dont vous trouverez ci-après le texte :

« Actuellement, on compte en France métropolitaine 49 000 antennes relais pour la téléphonie, sans compter les émetteurs en tous genres (télévision, radio, police, etc). Si ces émetteurs visent à permettre le déploiement – légitime et nécessaire – des réseaux et une meilleure couverture du territoire en terme de communication moderne, ils soulèvent des interrogations tout aussi légitimes : quelles conséquences éventuelles pour la santé? Et quel cadre alors pour les élus locaux, pour concilier au mieux ces deux préoccupations de nos concitoyens.

Ça et là, des manifestations assez fréquentes et appuyées de citoyens, d'associations et d'élus, locaux comme parlementaires, se produisent. Le Gouvernement a organisé il y a peu un « Grenelle des ondes ». Toutefois à ce jour, tous les sujets n'ont pu être pleinement abordés et toutes les réponses apportées. C'est pourquoi, aujourd'hui, je vous demande les éclairages nécessaires à l'élu qui doit rassurer et informer ses habitants, et aussi décider en pleine responsabilité.

En effet, que peut, que doit répondre le maire lorsqu'il est saisi d'une demande d'autorisation d'installation d'une antenne relais ? Quel niveau d'onde  accepter ? Quelles protections ou garanties exiger des opérateurs ? Quels contrôles solliciter ? Quelles informations réclamer ? Qui assume réellement les différentes responsabilités ? On ne saurait s'en remettre à des approximations.

D'une collectivité locale à l'autre, les pratiques, les décisions locales sont différentes. Souvent elles sont conflictuelles.

Ainsi, tel gestionnaire se fait attaquer par un opérateur devant le tribunal administratif parce qu'au nom du principe de précaution, il décide de ne pas renouveler une antenne située sur une résidence universitaire hébergeant une centaine d'étudiants ! Ou encore, tel maire qui ferme temporairement une école  maternelle et primaire située à proximité d'une antenne relais. Ou encore, d'autres villes décident de voter un moratoire sur les antennes relais ou adoptent des chartes. Enfin, depuis le début de l'année, plusieurs tribunaux ont obligé les opérateurs à démonter des antennes. Ainsi à Nanterre où il a été jugé qu'« exposer son voisin contre son gré, à un risque certain, et non pas hypothétique comme prétendu en défense, constitue en soit un trouble de voisinage. Son caractère anormal tient au fait qu'il porte sur la santé humaine. La consécration de ce risque par des troubles de santé avérés constituerait un trouble distinct, susceptible de  recevoir d'autres qualifications en fonction de la gravité des troubles. 

Tout cela convainc que la législation française est imprécise, voire inexistante sur ce point, alors que le principe de précaution est constitutionnalisé et qu'une recommandation européenne interdit l'installation d'une antenne à moins de 100 m d'une école ou d'une crèche. Dans ma circonscription, à Croix, l'émotion est vive.

Face à une telle diversité des situations locales, à une telle interpellation des citoyens, les élus ne peuvent rester sans réponse de l'Etat ni du législateur.

Il serait temps qu'une réglementation harmonisée en France et en Europe, notamment en matière de limites d'exposition et d'implantation des antennes, soit définie. A tout le moins, il peut paraître urgent de renforcer le pouvoir de police, donc de décision, du maire. Quelles sont les dispositions que le Gouvernement compte prendre, et dans quel calendrier, pour que les élus voient clarifier leurs pouvoirs d'agir et que des garanties suffisantes soient données aux citoyens ? »