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Mardi 30 juin 2009
2
30
/06
/2009
10:43
-
Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord
Elles paraissent au Journal Officiel ce jour ; voici les réponses obtenues à deux questions que j'avais adressées
:
- le 2 juin dernier au ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique sur la situation des retraités de la fonction publique. En effet, le Gouvernement vient de décider une revalorisation de 1 % des pensions à compter du 1er avril 2009... (lire la suite de la question). La réponse du ministre.
- le 3 mars dernier au secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation sur la modification des décrets de reclassement pour permettre la promotion interne, et donc le droit à avancement, pour les agents de la Poste ayant conservé leur grade de reclassement (lors de la réforme de la Poste)... (lire la suite de la question). Réponse du Secrétariat d'Etat : « Un décret modifiant l'ensemble des statuts particuliers des corps de fonctionnaires de La Poste dits « de reclassement » est actuellement en cours d'élaboration en liaison étroite avec La Poste. Le Gouvernement met tout en oeuvre pour se conformer, dans les délais impartis, à la décision du Conseil d'État. »
- le 2 juin dernier au ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique sur la situation des retraités de la fonction publique. En effet, le Gouvernement vient de décider une revalorisation de 1 % des pensions à compter du 1er avril 2009... (lire la suite de la question). La réponse du ministre.
- le 3 mars dernier au secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation sur la modification des décrets de reclassement pour permettre la promotion interne, et donc le droit à avancement, pour les agents de la Poste ayant conservé leur grade de reclassement (lors de la réforme de la Poste)... (lire la suite de la question). Réponse du Secrétariat d'Etat : « Un décret modifiant l'ensemble des statuts particuliers des corps de fonctionnaires de La Poste dits « de reclassement » est actuellement en cours d'élaboration en liaison étroite avec La Poste. Le Gouvernement met tout en oeuvre pour se conformer, dans les délais impartis, à la décision du Conseil d'État. »