Je viens d’obtenir des réponses à trois questions que j’avais posées à l'automne dernier au Gouvernement ; ces réponses sont publiées ce jour au Journal Officiel :

- le 25 novembre, j'interpellais Madame la Ministre du Logement et de la Ville sur la présence des gardiens et concierges d'immeubles dans les immeubles collectifs appartenant à des bailleurs sociaux dans les zones urbaines sensibles ou dans les quartiers en renouvellement urbain (lire la suite). Voici la réponse.

- le 28 octobre, j'interpellais Madame la Secrétaire d'État chargée de la Famille sur la capacité des familles à pouvoir accéder à des activités de loisirs sans hébergement pendant les périodes de vacances scolaires. Ainsi, dans la commune de Wattrelos, ville ouvrière et de tradition industrielle, depuis plusieurs décennies les enfants des familles ont pu être accueillis gratuitement dans les centres de loisirs organisés par la commune, avec un concours financier, en soutien, de la caisse d'allocations familiales de rattachement, à savoir celle de Roubaix-Tourcoing (lire la suite). Voici la réponse.


- le 9 septembre, j'interpellais Monsieur le Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique sur l'incohérence des dispositions appliquées à la fonction publique, notamment territoriale, de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite TEPA). En effet, contrairement à certaines premières déclarations gouvernementales, les collectivités et leurs établissements publics ne sont pas concernés par la mesure relative à la réduction des cotisations patronales des heures supplémentaires (lire la suite). Voici la réponse.