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Mardi 14 avril 2009 2 14 /04 /Avr /2009 08:39
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Je viens d'obtenir les réponses à deux questions que j'avais posées au Gouvernement ; ces réponses sont publiées ce 14 avril au Journal Officiel :

1) le 13 janvier, j'interpellais Monsieur le Secrétaire d'État chargé de la Fonction publique sur une nécessaire réforme de la catégorie B des agents de la fonction publique. En effet, la réforme des carrières de la catégorie C, suite aux accords Jacob du 25 janvier 2006 ayant provoqué un tassement de la catégorie B, une refonte de celle-ci est plus que souhaitable. Suite-question-39541.pdfLire la suite de la question. Voici R-ponse-39541.pdfla réponse.

2) le 5 août... 2008, j'interpellais Monsieur le Ministre de l'Education nationale sur les conséquences de la réduction de moyens en personnels mis à disposition de l'association Solidarité laïque, association complémentaire de l'école, reconnue d'utilité publique. Ses programmes en France et dans plus de 25 pays permettent l'accès aux droits fondamentaux. Elle agit contre les inégalités et les exclusions
(lire la suite). Voici R-ponse-28877.pdfla réponse.



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