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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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22 mars 2011 2 22 /03 /mars /2011 16:31

logo anAujourd'hui paraissent au Journal Officiel :

 

  • Ma question au ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les menaces qui pèsent actuellement sur le dispositif Nacre (nouvel accompagnement à la création-reprise d'entreprise) mis en place en 2009 par l'État et conçu pour accompagner notamment les demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise, soit 20 000 créations par an. À l'heure où la création d'entreprise devient en France un fait de société (262 300 entreprises créées en 2010, sans compter les 359 700 auto-entrepreneurs) comment comprendre que ce dispositif d'accompagnement à la création-reprise d'entreprise soit mis à mal ?

 

Pour lire la question, accédez au site de l'Assemblée nationale ici.

 

  • Ma question, toujours au ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur les intentions du Gouvernement sur l'emploi des seniors. En effet, dans le cadre de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, via le nouvel article du code du travail L. 5133-11, la réforme des retraites a évoqué une aide à l'embauche versée aux entreprises qui engagent des personnes de plus de 55 ans.

 

Pour lire la question, accédez au site de l'Assemblée nationale ici.

 

  • Ma question à la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'augmentation annoncée du prix du gaz au 1er avril 2011. Cette hausse de + 5 % va en effet porter à plus de 20 % la hausse du prix du gaz en un an (+ 9,7 % en avril 2010 ; + 4,7 % en juillet 2010) !

 

Pour lire la question, accédez au site de l'Assemblée nationale ici.

 

  • Et enfin, la réponse à ma question posée le 11 janvier dernier à la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes des organisations syndicales représentatives des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) concernant les conditions d'application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement.

 

Pour lire la question et sa réponse, accédez au site de l'Assemblée nationale ici.

 

 

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