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19 mars 2013 2 19 /03 /mars /2013 09:05

logo anCe matin paraissent au J.O. trois questions écrites que j'ai posées :


- au ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les progrès à réaliser pour une transparence accrue des contrats d'assurance obsèques. En effet, le succès de ce type de contrats auprès des familles a conduit à une multiplication d'offres proposées par les banques et les compagnies d'assurance principalement, et où la coexistence de l'action conjointe de l'établissement financier et d'un opérateur funéraire, souvent standardisée, n'est pas toujours, dans sa mise en œuvre, exécutée à la satisfaction des demandeurs. Pour lire la suite de ma question, cliquez ici.

 

- au ministre de l'économie et des finances sur la situation des fonctionnaires dits "reclassés" des PTT. Depuis la séparation en deux exploitants de l'ancienne administration des PTT par la loi du 29 juillet 1990, et le choix qui a été imposé aux agents, en 1993, par la Poste et France Telecom entre de nouveaux grades et fonctions, et la conservation de leur grade et statuts de la fonction publique d'État, et en dépit du rapport de l'ancien ministre d'État, Michel Delebarre, qui, déjà en 1997, pointait la situation scandaleuse de ces agents qui, ayant opté pour le maintien de leur position de fonctionnaires, force est de reconnaître que la carrière de ces agents, dits "reclassés", aura été quasiment gelée. Pour lire la suite de ma question, cliquez ici.

 

- au ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur une participation élargie de cadres d'emploi de personnels qualifiés de l'enfance, et notamment les ATSEM, à l'accueil collectif des enfants en crèche. Pour lire la suite de ma question, cliquez ici.


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