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Mardi 12 juillet 2011 2 12 /07 /Juil /2011 09:38
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

3 nouvelles questions et 1 réponse parues au J.O.

logo anAujourd'hui paraissent au Journal Officiel:

Ma question à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) rendu public le mardi 7 juin, évoquant le congé paternité.

Pour accéder à la question, cliquez ici

Ma question à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le projet de décret réformant les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Pour accéder à la question, cliquez ici

Ma question à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les articles du code civil dont l'officier d'état civil est appelé à faire lecture lors des cérémonies de mariage en mairie.

Pour accéder à la question, cliquez ici

La réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Pour accéder à la question et à la réponse, cliquez ici

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