Ce matin, je suis à Bordeaux, à l’Hôtel de ville, où le bureau de l’association des maires des grandes villes se réunit, autour d’Alain Juppé, maire de Bordeaux, et de Michel Destot, maire de Grenoble, président de l’AMGVF. En tant que 1^er vice-président de LMCU, j’y représente Martine Aubry, présidente.

Autour de la table, il y a les maires de Perpignan, du Mans, d’Orléans, de Paris, de Clermont-Ferrand, de Nancy, de Villeurbanne, de Metz, de Cachan…

Au programme de nos discussions, trois grands sujets : la réforme de la taxe professionnelle et de la fiscalité locale ; l’analyse de la réforme de l’organisation territoriale de la France ; le projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires.

S’agissant du rapport Balladur sur la réforme de l’organisation territoriale, certes je suis d’accord pour dire combien en effet on a besoin en France d’un réseau de métropoles qui ait une visibilité européenne ! Mais face à ce rapport, je partage les appréhensions et interrogations de ceux qui sont autour de la table (y compris Alain Juppé !) sur : la définition du concept de métropole ; le problème de son périmètre (notamment de son acceptabilité) ; les prises de compétences ; la vraie philosophie du rapport Balladur qui est d’aller progressivement vers deux niveaux, à savoir l’intercommunalité (au détriment des villes) et la région (au détriment des départements) ; les modalités indiquées de l’élection au suffrage universel.

Pour ma part, j’interviens pour pointer deux ambiguïtés majeures dans ce rapport :

-         les relations entre la métropole et le Département : le transfert des compétences, notamment de toute l’action sociale, du Département vers la Communauté pose de lourds problèmes politiques, d’équité (car qu’en sera-t-il de la cohésion sociale sur un territoire départemental quand il sera coupé en trois – Flandre, métropole, sud du département – et géré par deux collectivités : la Communauté et le Conseil général ?) et financiers.

De fait, l’évolution des compétences, des politiques menées et des finances locales, a pour conséquence une aggravation des frictions financières entre les intercommunalités et les Départements (politique de transports scolaires, sécurisation des transports, financement de l’insertion professionnelle, ainsi que des services de sécurité et d’incendie…). Le rapport Balladur ne met pas ça à plat et ne clarifie rien, au contraire : il va sévèrement compliquer tout cela !

-         les ressources des intercommunalités : les intercommunalités ont besoin de ressources évolutives. Pourquoi ? Le législateur a donné à l’intercommunalité la mission d’être la structure porteur du projet de développement sur le territoire métropolitain ; or, il n’y a pas de projet de développement sans vision pluriannuelle des financements. Et c’est ce que les maires de grandes villes et présidents des intercommunalités doivent à mes yeux revendiquer fortement, car :

o       face à la réforme de la taxe professionnelle, nous voulons une ressource économique locale attachée aux entreprises du territoire, mais aussi et surtout évolutive et haussière (susceptible d’augmenter) ;

o       face aux dotations de l’Etat, l’intercommunalité a été ces dernières années très mal traitée ! C’est sur son dos que la baisse des dotations globales de l’Etat s’est faite (je rappelle que LMCU a perdu 6 millions d’euros de dotations de l’Etat en 2008 et 10 millions en 2009 !).

Cet après-midi, je serai de retour à la commission des finances de l’Assemblée nationale pour examiner les amendements… sur le projet de loi pour le développement de l'outre-mer. Un autre sujet !