Aujourd'hui revient en deuxième lecture à l'Assemblée le projet de loi organique sur les droits du Parlement. Avec lui, le Gouvernement disait, on s'en souvient, vouloir revaloriser le rôle du Parlement et, en son sein, celui de l'opposition. En réalité, il n'en est rien!

Après l’institution judiciaire et les médias, le Président de la République cherche à transformer le Parlement en un simple conseil de surveillance qui, au mieux, émettrait des avis et au pire, des commentaires sur l’action d’un exécutif concentré entre les mains d’un seul homme.

Ce texte porte en lui des difficultés. Ainsi, par exemple, il ne garantit pas le bon fonctionnement de la démocratie. La Majorité a ainsi inscrit à l’article 13 un mécanisme prévoyant que, faute de temps, certains amendements puissent être mis aux voix sans discussion. Il y a là atteinte au droit d'amendement, atteinte au droit individuel de chaque parlementaire de proposer des ajouts ou des suppressions de dispositions législatives en discussion. C'est le temps-guillotine qui écourtera la discussion lorsque la Majorité refusera de discuter avec nous de ses projets de lois ou de nos propositions!

Au demeurant, qu'aurait été la discussion du projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires avec cette nouvelle procédure ? Plus de 2 000 amendements ont été effectivement discutés en cent quatre heures de séance publique.

Rien à mes yeux ne justifie cette limitation excessive du droit d'amendement, cette limitation du droit de proposer et de discuter !

Aussi, afin de préserver et de moderniser notre démocratie, et de rééquilibrer le fonctionnement du Parlement, avec mes collègues socialistes, avons nous fait des propositions. J'espère que le Gouvernement et sa majorité accepteront de les examiner lors des travaux de réforme du règlement de notre assemblée : droit de réplique dans les questions d’actualité, désignation d’un contre-rapporteur de l’opposition sur les rapports parlementaires, etc. Ces propositions visent à susciter le dialogue politique entre la majorité et l’opposition, à garantir via leurs représentants, l'expression des citoyens. Bref, à garantir la démocratie!

Député socialiste, attaché à la démocratie et au pluralisme, non je ne peux pas voter ce texte qui bâillonne celles et ceux qui ont reçu, par le suffrage, la mission de porter la voix des citoyens!

Je vote non.