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  • : Blog de dominique Baert
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10 mars 2009 2 10 /03 /mars /2009 14:33

Ce soir, en commission des finances, nous examinons le nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2009 (dit plan de relance) et je suis aux côtés des commissaires socialistes pour défendre nos amendements.


Nous nous sommes particulièrement battus pour faire passer un amendement qui suspendrait l’application du bouclier fiscal pour 2009 : vu la situation sociale créée par la crise économique et financière, ce ne serait que justice qu’il soit mis un terme à ce dispositif qui diminue honteusement les impôts des plus fortunés !

 

Il s’en est fallu de peu que nous gagnions (par 15 voix contre 12, la droite UMP a rejeté l’amendement !).

 

Nous sommes parvenus à faire passer un amendement du président – socialiste – de la commission des finances, Didier Migaud, pour interdire aux banques qui bénéficieraient des mesures de soutien gouvernementales d’effectuer des opérations dans les paradis fiscaux – état ou territoire – « qui ne prête pas assistance aux autorités administratives françaises en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales ». C’est pour nous, socialistes, une mesure de moralisation indispensable. Si l’Etat aide des banques, encore faut-il que celles-ci n’utilisent pas cet argent dans des paradis fiscaux…

 

Le Président de la République a dit l’avoir demandé aux banques ; en réalité, il a menti car de l’aveu même des banquiers auditionnés récemment par notre commission, cette demande ne leur a pas été formulée ! Nous l’introduisons, nous, dans la loi : on verra l’attitude du Gouvernement la semaine prochaine lors du passage du texte en séance !

 

Pour ma part, je défends vigoureusement ce soir un amendement pour relever de 5 724 euros (niveau actuel) à 11 500 euros l’abattement pour l’imposition des associations à la taxe sur les salaires.

Dans le contexte actuel des graves difficultés financières qu’elles traversent, les associations connaîtraient, si cette mesure était adoptée, une mesure de soutien réel. Car avec ce niveau d’abattement, cela permettrait aux associations de ne pas supporter de taxe sur les salaires à hauteur de deux emplois à plein temps payés au SMIC. Cela serait, de surcroît, favorable pour l’emploi, alors même que le chômage des jeunes est en forte augmentation.

Malheureusement, le rapporteur général du budget et les députés de la majorité de droite votent contre cet amendement.

 

Dommage ! Une occasion manquée…

 

 

 

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