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  • : Blog de dominique Baert
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29 janvier 2009 4 29 /01 /janvier /2009 19:21

Ce soir se tient le Conseil municipal de Roubaix… et j'en suis en quelque sorte la cause.

 

En effet, en décembre dernier, à la demande de René Vandierendonck et des services des finances de la Ville de Roubaix, j'ai porté dans les débats parlementaires de la loi de finances un amendement qui a été voté à la fois par l'assemblée et par le sénat, et qui, pour s'appliquer, suppose que la commune concernée délibère avant le 1er février 2009 ! D'où la nécessité pour Roubaix, concernée, de réunir son Conseil avant cette date.

 

De quoi s'agit-il ?

 

Lors de la transformation de friches industrielles ou commerciales en logements, la fiscalité locale (taxe d'habitation et taxe foncière) dont sont assortis ces logements est, en l'état actuel des dispositions fiscales en vigueur, assez lourde, ce qui d'une part n'améliore pas l'attractivité de ces logements ; d'autre part ne facilite donc pas la mixité si indispensable à la reconversion de bien des espaces urbains.

 

La valeur locative des biens immobiliers est déterminée par les services fiscaux et ceux-ci appliquent les normes législatives et réglementaires existantes ; or aucune d'entre elles n'autorisait à réduire la valeur locative de ce type de bien ; la collectivité ne pouvait donc la décider. Il y avait à la fois vide juridique, risque de contentieux et difficulté autant économique que sociale.

 

Voilà pourquoi, j'ai proposé – parmi les amendements que j'ai portés dans cette loi de finances rectificative pour 2008 – un texte qui a ensuite suivi un parcours du combattant. Je l'ai défendu et fait accepter par les commissaires socialistes de la commission des finances, présenté ensuite au rapporteur général du budget, fait voter (en le passant à deux reprises) en commission des finances, présenté au ministre du Budget, fait voter par l'Assemblée nationale (à l'unanimité !) et défendu en commission mixte paritaire au sénat le samedi 20 décembre après-midi, avant de le voter le lundi 22 décembre au soir dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

 

Et des émotions, ce texte m'en a données ! Le samedi 20, je découvre en pleine CMP que si les sénateurs sont d'accord sur ma réforme, ils m'objectent des raisons administratives pour… modifier mon texte et faire qu'il ne s'applique qu'à partir de 2010 ! Très enrhumé et presque aphone, je défends cependant vertement mon projet et le président de la commission des finances du sénat, Jean Arthuis, me demande de lui rédiger (avec l'appui de deux sénateurs et anciens ministres Michel Charasse et Jean-Pierre Fourcade : surréaliste, à mes yeux !) les modifications nécessaires avant la fin de la CMP… tout en continuant la séance ! Ce sera chose faite, ce qui permettra d'être adopté à l'unanimité.

 

A priori, la route est dégagée ? Pas encore car le lundi, quand j'entre en séance à l'Assemblée, j'apprends que le Gouvernement présente un sous-amendement à mon amendement ! Je le discute avec le rapporteur général du budget et le ministre. Un accord est trouvé. Ouf, tout le monde peut le voter !

 

Voilà l'histoire de cet article 48 septies du PLFR 2008, devenu loi de la République, et dont j'espère qu'il sera utile à Roubaix, à la reconversion de ses quartiers et à certains de ses habitants.

 

Cela aidera à parier Roubaix !

Pour lire cet amendement, Amendement-Roubaix.pdfcliquer ici.

 

 

 

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