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  • : Blog de dominique Baert
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10 septembre 2008 3 10 /09 /septembre /2008 07:30

Ce mercredi, journée lourde pour notre Commission des Finances, puisque nous auditionnerons ce matin Jean Peyrelevade, ancien Président du Crédit Lyonnais, et Bernard Tapie lui-même cet après-midi.

 

Mais très tôt, avant ces grands rendez-vous, nous commençons par écouter M. Thomas CLAY, juriste, professeur d'université, et spécialiste du droit de l'arbitrage. Celui-ci nous livrera un réquisitoire sans appel pour dénoncer la procédure qui a été suivie.

 

Pour lui, ce qui a été fait est une « représentation infidèle de la justice » et il ne faut pas confondre l'arbitrage et cet arbitrage-là ! Cette sentence « interpelle », et « ne fait pas du bien à la place de Paris », pourtant jusqu'à présent réputée au niveau international, comme capitale mondiale de l'arbitrage.

Pour Thomas Clay, la procédure qu'a suivie le Gouvernement français est « inadaptée » : d'une part parce qu'elle intervient au cours d'une procédure judiciaire (et alors même que la Chambre plénière – ce qui n'est pas rien ! – de la Cour de Cassation s'était prononcée !) ; d'autre part parce qu'on ne recourt pas à l'arbitrage quand il est question d'argent public. Et il précise ainsi, de son point de vue de juriste, pourquoi cet arbitrage est « inadapté » :

   

Ø      le « compromis d'arbitrage » (c'est-à-dire le texte qui lance la procédure !) encadre, enserre le pouvoir des arbitres : les montants des indemnités, les plafonds sont indiqués aux arbitres… avant même qu'ils n'aient à se prononcer. Ils ne sont donc pas libres ! Ce document, estime-t-il, ressemble beaucoup à un « contrat de transaction »…

 

Ø      ce qui est extraordinaire, c'est que « la sentence arbitrale épouse le compromis ! » Les chiffres des indemnités accordés… sont quasiment ceux qui figurent dans le compromis d'arbitrage : pour le « préjudice moral », B. Tapie demandait 50 millions €… Le tribunal arbitral lui en accorde 45 !

   

Ø      pour décider cela, chacun des trois arbitres a perçu un montant d'honoraires de…
300 000 € ! On est loin, d'après Th. CLAY, d'un calcul d'honoraires qui tienne compte des critères classiques (montant du litige, complexité, durée de l'affaire, notoriété des
arbitres)…

 

Ø      quant au montant des frais annexes, à savoir 100 000 € en plus, il paraît tout aussi lourd…

 

Ø      enfin, le propre d'un arbitrage, c'est sa confidentialité. Sur celui-là, cela n'a d'évidence pas été respecté.

 

Cette audition est d'évidence à charge pour la procédure que le Gouvernement a choisi de suivre. Analysant ensuite les recours possibles encore aujourd'hui contre cette sentence arbitrale, le professeur CLAY pose avec insistance la question : « La volonté d'en finir avec le dossier devait-elle se faire à n'importe quel prix ? »

 

Je crois que c'est en effet la question que tous les Français devraient se poser. Pour moi, ma conviction est faite : il y a une lourde responsabilité politique de ceux (celui ?) qui ont (qui a ?) décidé de solder ce dossier… en offrant 400 millions € à B. Tapie !

 

Et je me pose une autre question, à laquelle je n'ai pas la réponse : pourquoi ? Pourquoi avoir lâché cela ?

 

En termes policiers, on dirait : quel est le mobile ?

 

Notre démocratie France ferait bien de le chercher…

 

 

 

 

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