Cet après-midi, à l'Assemblée, nous avions à nous prononcer sur le projet de loi relatif à la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail.

Pour moi, député socialiste, ce projet de loi est celui de la trahison des partenaires sociaux et de l’émiettement des règles d'organisation du temps de travail. Il est en totale contradiction avec la démocratie sociale que je défends. En effet, alors que les deux principaux syndicats de salariés et le Medef étaient parvenus à un accord, le Gouvernement a décidé de ne pas le respecter, au seul motif qu'il ne correspondait pas à ses objectifs. Curieuse conception de la démocratie sociale quand les partenaires sociaux ont le droit de négocier, mais que le résultat est fixé d'avance par le gouvernement et l'UMP !

Et quand, en prime, le Président de la République, devant le conseil national de l'UMP, tente, sous les vivats des dirigeants de l'UMP, d'humilier les syndicats, les Français comprennent que le temps de l'évocation de Blum ou de Jaurès est révolu au profit de relents de revanche sociale !

Sur les deux volets du Projet de loi, le Gouvernement et sa majorité n'ont jamais écouté nos propositions, et n'ont eu de cesse que de dénaturer ce que sont la démocratie sociale, les garanties nécessaires en matière de temps de travail…

Sur la première partie consacrée à la démocratie sociale, les exemples parlent d'eux mêmes : la Droite a durci les conditions de calcul des effectifs dans les entreprises, ce qui aboutira mécaniquement à moins de délégués du personnel et à moins de comités d'entreprises. De même, une fois encore, elle a repoussé l'accord signé il y a 7 ans (!) dans l'artisanat sur le financement du dialogue social entre toutes les organisations syndicales de salariés et les représentants de 800 000 entreprises artisanales.

Sur la seconde partie du texte, le temps de travail, la Droite donne la priorité à l'accord d'entreprise. Le principe de faveur – qui permettait aux salariés de bénéficier des dispositions plus favorables d'un accord de branche – est ainsi abandonné au profit de l'application obligatoire de l'accord d'entreprise, même plus défavorable ! Avec ce projet de loi, on passe directement à une hiérarchie des normes inversées puisque, pour la première fois, c'est la supériorité de l'accord d'entreprise qui est affirmée. La conséquence immédiate de ce bouleversement en sera l’émiettement et l'atomisation des règles d'organisation du temps de travail.

Les règles sociales vont ainsi devenir un élément de concurrence entre les entreprises d'une même branche. Que pourront faire les salariés d'une entreprise soumis au chantage d'un alignement par le bas sur un accord accepté dans une entreprise voisine ? Il n'y aura alors guère de négociation possible puisque c'est leur emploi qui sera en cause. Avec ce projet sciemment voulu par la Droite, le dumping social sera au rendez-vous et la négociation d'entreprise risque bien de toujours s'effectuer sous la contrainte d'accords socialement les plus défavorables.

Et le Projet de loi va même plus loin, notamment en augmentant considérablement le nombre de salariés soumis au forfait jour et au forfait heure. En ouvrant ce dernier aux salariés « qui disposent d'une autonomie dans l'exercice de leurs fonctions », la Droite a choisi une formule tellement vague que nul ne peut en mesurer les conséquences.

Pour le forfait jour, le texte aboutit à passer de 218 jours à 282 jours travaillés et, contrairement à certains commentaires de presse, l'amendement adopté par la droite sur les 235 jours ne constitue pas un plafond puisqu'il pourra toujours être dépassé par un accord d'entreprise.

Le repos compensateur lui-même est remis en cause. Ce n’est pourtant pas une mesure d’aménagement du temps de travail, mais de protection de la santé des salariés. Les dispositions relatives au repos compensateur que le Gouvernement et sa majorité ont supprimé remontaient à une loi de 1976 (ce qui n’a donc rien à voir avec les 35 heures !).

Ce texte constitue donc surtout un mauvais coup contre la démocratie sociale, les conditions de vie personnelle et familiale des salariés, et contre la protection de la santé des travailleurs.

Voilà pourquoi avec mes collègues du groupe socialiste, cet après-midi, j'ai voté résolument contre son adoption.