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  • : Blog de dominique Baert
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6 juin 2008 5 06 /06 /juin /2008 07:49

La justice fiscale,… à la niche ! C'est ce qu'on a envie de dire quand on prend connaissance du rapport de la Mission d'information de la Commission des Finances (conduite par son Président et son Rapporteur Général), consacré à la question des "niches fiscales".

 

Qu'est-ce qu'une "niche fiscale" ? C'est une mesure fiscale qui permet au contribuable de déduire de son impôt une somme qui correspond à une dépense ou à une affectation précise. Le nombre de ces "niches" (qui permettent de payer moins d'impôts !) ne cesse d'augmenter . Elles étaient 418 en 2003, elles sont 486 aujourd'hui ; elles coûtent 73 Mds € actuellement au budget de l'Etat (au lieu de 50 Mds € en 2003 !). Elles représentent évidemment un important manque à gagner pour les recettes de l'Etat.

 

Quatre dispositifs pèsent, à eux seuls, une part très prépondérante de ces niches : la réduction d'impôt pour l'investissement productif, et pour le logement outre-mer (550 Millions € / an pour 9870 contribuables !) ; l'emploi d'un salarié à domicile ; les crédits d'impôts liés aux conventions internationales pour éviter les doubles impositions.

 

Les chiffres sont effarants : 116 des 1000 contribuables ayant déclaré les revenus imposables les plus élevés ont réduit leur impôt dû de 93 % (chacun l'a réduit d'au moins 1 million d'euros !).

 

Les 100 contribuables qui réduisent le plus leur impôt en valeur absolue le réduisent chacun, en moyenne, de plus de 1,13 million d'euros !

 

Et parmi les 10 000 contribuables aux revenus les plus élevés, 150 n'ont pas payé d'impôt ou ont obtenu une restitution du Trésor public alors que leur revenu fiscal de référence était en moyenne… d'1 million € !

 

Quand on prend connaissance de ces chiffres, qu'on les met en perspective de la situation budgétaire de l'Etat, mais aussi de la situation sociale, il est clair (et il devrait être évident pour tous !) qu'il y a urgence au moins à plafonner ces "niches fiscales". Elles sont devenues une "trappe" à faire disparaître l'impôt des plus riches !

 

Car ce ne sont plus des "niches", mais des "cachettes" fiscales…

 

Et il n'y a pas de société juste, sans une fiscalité juste.

 

 

 

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