Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

  • : Blog de dominique Baert
  • Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est député de la 8e circonscription du Nord et maire de Wattrelos
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • Wattrelos-Eschweiler : 40 ans d'une évidente amitié !
    Ce samedi, à l’Hôtel de ville d’Eschweiler, notre ville jumelle d’Allemagne occidentale, l’heure est à la manifestation officielle. Avec son équipe municipale, Rudi Bertram, bourgmestre d’Eschweiler, célèbre les 40 ans de jumelage de sa ville avec Wattrelos...
  • Une réponse parue au J.O.
    Ce matin, le Journal officiel publie la réponse à la question que j’avais posée au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance relative aux marchés publics, lequel suscite interrogations et inquiétudes des organisations...
  • Conseil municipal (2) : de bons comptes 2014 pour de bonnes politiques
    C’est la délibération fondamentale de ce conseil municipal de printemps : le vote du compte administratif 2014 (avec un mois et demi d’avance, puisqu’il doit être voté avant le 30 juin, date limite), et l’affectation des résultats 2014. C’est mon adjoint...
  • Conseil Municipal (1) : TAFTA, et puis quoi encore ?
    Lors du Conseil municipal de ce lundi 11 mai, le conseiller Front de Gauche, dans un vœu présenté en début de séance (qu’il sera finalement le seul à voter !), a demandé que le Conseil municipal décrète que « Wattrelos décide d’être zone hors TAFTA »....
  • Les lauriers de la paix sont difficiles à tresser !
    Pour le 70e anniversaire de la capitulation allemande du 8 mai 1945, des cérémonies commémoratives ont eu lieu à Wattrelos aux cimetières du Crétinier et du centre. Elus et représentants des sociétés patriotiques étaient réunis pour un moment solennel...
  • Une question parue au J.O.
    Ce matin, le Journal Officiel publie la question que j’ai posée à la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur...
  • Loi renseignement : protéger et respecter
    L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi 5 mai, la loi relative au renseignement, par 438 voix contre 86 dont 42 abstentions. J’ai évidemment voté ce texte important qui contribue au renforcement de la sécurité des Français tout en préservant les libertés...
  • 1er Mai à Wattrelos : fraternité sociale et République sociale
    C'est une solide tradition à Wattrelos : le 1er mai, c'est d'abord le jour de remise des médailles du travail. Au CSE, avec le Conseil municipal (où il n'y a d'ailleurs aucun représentant de l'opposition, ni Front de Gauche, ni UMP, ni FN ! Curieux respect...
  • Une question et une réponse parues au J.O.
    Ce matin, le Journal Officiel publie la question que j’ai posée à la garde des sceaux, ministre de la justice sur les considérables, et donc inadmissibles, retards de paiement qu'ont à supporter des entreprises qui fournissent des prestations ou interviennent...
  • Une réponse parue au J.O.
    Ce matin, le Journal Officiel publie la réponse à la question que j’avais posée au ministre de l'économie et des finances sur la question concernant une disposition incohérente de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés, laquelle...
4 juillet 2012 3 04 /07 /juillet /2012 14:23

Cour des comptes et mécomptesCe matin, la Commission des finances auditionne Didier Migaud, premier président de la cour des comptes sur la certification et les résultats de la gestion budgétaire de l’Etat en 2011, mais aussi sur la présentation de son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.


Tout a déjà été largement présenté dans la presse et a alimenté le débat politique de ces derniers jours.


En grandes lignes, que dit la Cour ?


  • Elle pointe que l’ancienne majorité de droite laisse un héritage très lourd et une situation des finances publiques plus dégradée que la moyenne européenne. En 2011, le déficit public, malgré sa baisse, reste important : 5,2 % du PIB, après 7,1 % du PIB en 2010. Il reste nettement supérieur aux moyennes des déficits des Etats de la zone euro et de l’UE qui s’établissent respectivement à 3,8 % et 4,4 %. Six états membres enregistrent même un solde excédentaire ou nul. Le déficit structurel se situe lui à 4 % du PIB, nettement au dessus de la moyenne des autres pays de la zone euro (3,2 %) et de l’Allemagne (0,8 %).


Elle rappelle que la crise n’a qu’une responsabilité partielle dans la dégradation du déficit. Celle-ci est largement structurelle et creusée par les mesures fiscales et sociales décidées depuis 2002.


  • Il y a eu dissimulation de dépenses et insuffisance de recettes. La Cour insiste sur deux contentieux (régime fiscal des fonds de placement, dispositif du précompte) qui vont représenter une facture de 7 à 8 Mds € sur les exercices 2013 et 2014. L’ancienne majorité a également engagé des dépenses sans en assurer leur financement. Entre 1,2 Md € et 2 Mds € de dépenses programmées pour 2012 ne sont pas financées :


  • les crédits affectés à la politique de l’emploi ont été intégralement consommés en cinq mois !


  • les budgets concernant la prime de Noël (450 M€) et l’allocation aux adultes handicapés (280 M€) n’ont pas été prévus.


Il manque également :


  • 200 M€ pour financer les opérations militaires extérieures ;


  • 120 M€ pour financer les bourses accordées aux étudiants ;


  • entre 55 et 100 M€ pour les demandes d’asile ;


  • entre 100 et 200 M€ pour les aides au logement et 150 M€ pour les allocations de solidarité ;


  • 300 M€ pour financer la masse salariale des fonctionnaires.


Enfin, le rendement de l’IS aura été surestimé de 1,5 à 3,5 Mds €, de même que les droits de mutation de 0,8 à 1,2 Mds € !


  • La Cour insiste sur la nécessité d’une politique de redressement des comptes. Sans celle-ci, la dette atteindrait en effet 100 % du PIB en 2017. Selon la Cour, l’effort à fournir en 2013, dans l’hypothèse d’une croissance de 1 %, serait de 33 Mds € de mesures nouvelles concernant l’ensemble des administrations publiques.

 

 

Partager cet article

commentaires