Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

  • : Blog de dominique Baert
  • Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est député de la 8e circonscription du Nord et maire de Wattrelos
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • Deux réponses parues au J.O.
    Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée à la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sur l'élargissement de l'accès à l'aide juridictionnelle. Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance...
  • Rencontre avec l'Ambassadeur de Belgique
    Ce mardi 20 septembre, en tant que Vice-Président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, je dîne à sa résidence avec Vincent Mertens de Wilmars, Ambassadeur de Belgique en France, avec pour voisins les ambassadeurs du Luxembourg et d’Italie....
  • A l'Université de l'Engagement du PS !
    À l’Université de l’Engagement du PS à Lomme, j’ai participé à l’atelier « Priorité Jeunesse » en présence notamment des Ministres de la Ville, de la Jeunesse et de Sports, Patrick KANNER, et des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, Laurence...
  • Collège Neruda, l'horizon se dégage !
    Après l’heure du contentieux (et notamment l’absence du collège Neruda de la liste des collèges à reconstruire d’ici 2020 par le Conseil Départemental du Nord, publiée au printemps dernier), vient le temps de la convergence et de la recherche d’un accord...
  • Séminaire de rentrée (3), avec M. Valls : "Faire bloc" !
    « Nous sommes à 7 mois de l’échéance présidentielle, d’un choix essentiel, d’un choix historique, à un moment où le monde est confronté à des risques considérables. L’extrême droite sera certainement au second tour, mais cette fois-ci, nous sommes prévenus...
  • Séminaire de rentrée (2) : l'essentiel, c'est la République !
    Après une deuxième table ronde sur « de nouveaux droits dans un pays profondément réformé », un troisième thème est abordé, la République. Le Garde des Sceaux, J.J. Urvoas, place son intervention sous le mot de « l’Etat de droit ». Un Etat de droit c’est...
  • Séminaire de rentrée (1) : l'éducation et la jeunesse.
    Petit pincement au cœur ce midi en rejoignant l'Assemblée nationale pour le séminaire de rentrée du Groupe Socialiste, car l'an dernier, c'est à pareille occasion que j'avais fait mon retour. Le premier thème, c'est "l'éducation et la jeunesse au cœur...
  • Mes Berlouffes 2016 en vidéo
  • Enseignant (e)s, à Wattrelos, on vous aime !
    Comme tous les ans, je reçois les enseignants ayant rejoint les écoles maternelles et élémentaires publiques de Wattrelos pour cette nouvelle année scolaire. Je devrais plutôt écrire les enseignantes, puisqu’elles sont 19 sur 21 cette année ! Cérémonie...
  • Un grand Wattrelosien, Gérard Hochin, n'est plus !
    C’est difficile de lire dans son journal du matin le faire-part de décès de quelqu’un qu’on aime vraiment beaucoup. J’ai ainsi ressenti vraiment énormément de peine en apprenant la disparition de Gérard HOCHIN, ce 3 septembre, à l’âge de 92 ans. « Vieux...
4 juillet 2012 3 04 /07 /juillet /2012 14:23

Cour des comptes et mécomptesCe matin, la Commission des finances auditionne Didier Migaud, premier président de la cour des comptes sur la certification et les résultats de la gestion budgétaire de l’Etat en 2011, mais aussi sur la présentation de son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.


Tout a déjà été largement présenté dans la presse et a alimenté le débat politique de ces derniers jours.


En grandes lignes, que dit la Cour ?


  • Elle pointe que l’ancienne majorité de droite laisse un héritage très lourd et une situation des finances publiques plus dégradée que la moyenne européenne. En 2011, le déficit public, malgré sa baisse, reste important : 5,2 % du PIB, après 7,1 % du PIB en 2010. Il reste nettement supérieur aux moyennes des déficits des Etats de la zone euro et de l’UE qui s’établissent respectivement à 3,8 % et 4,4 %. Six états membres enregistrent même un solde excédentaire ou nul. Le déficit structurel se situe lui à 4 % du PIB, nettement au dessus de la moyenne des autres pays de la zone euro (3,2 %) et de l’Allemagne (0,8 %).


Elle rappelle que la crise n’a qu’une responsabilité partielle dans la dégradation du déficit. Celle-ci est largement structurelle et creusée par les mesures fiscales et sociales décidées depuis 2002.


  • Il y a eu dissimulation de dépenses et insuffisance de recettes. La Cour insiste sur deux contentieux (régime fiscal des fonds de placement, dispositif du précompte) qui vont représenter une facture de 7 à 8 Mds € sur les exercices 2013 et 2014. L’ancienne majorité a également engagé des dépenses sans en assurer leur financement. Entre 1,2 Md € et 2 Mds € de dépenses programmées pour 2012 ne sont pas financées :


  • les crédits affectés à la politique de l’emploi ont été intégralement consommés en cinq mois !


  • les budgets concernant la prime de Noël (450 M€) et l’allocation aux adultes handicapés (280 M€) n’ont pas été prévus.


Il manque également :


  • 200 M€ pour financer les opérations militaires extérieures ;


  • 120 M€ pour financer les bourses accordées aux étudiants ;


  • entre 55 et 100 M€ pour les demandes d’asile ;


  • entre 100 et 200 M€ pour les aides au logement et 150 M€ pour les allocations de solidarité ;


  • 300 M€ pour financer la masse salariale des fonctionnaires.


Enfin, le rendement de l’IS aura été surestimé de 1,5 à 3,5 Mds €, de même que les droits de mutation de 0,8 à 1,2 Mds € !


  • La Cour insiste sur la nécessité d’une politique de redressement des comptes. Sans celle-ci, la dette atteindrait en effet 100 % du PIB en 2017. Selon la Cour, l’effort à fournir en 2013, dans l’hypothèse d’une croissance de 1 %, serait de 33 Mds € de mesures nouvelles concernant l’ensemble des administrations publiques.

 

 

Partager cet article

commentaires