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Mercredi 10 août 2011 3 10 /08 /Août /2011 17:14
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

2 réponses ministérielles au J.O !

logo anHier sont parues au Journal Officiel : 

  • La réponse du Ministre de la défense et des anciens combattants sur les inégalités qui subsistent pour l'indemnisation des orphelins de guerre.   

Pour accéder aux textes de la question et de la réponse,cliquez ici

  • La réponse du Secrétaire d'Etat des transports sur les conditions de passage sur secteur autoroutier des convois exceptionnels, notamment sur le territoire du Nord-Pas de Calais.

Pour accéder aux textes de la question et de la réponse, cliquez ici

 

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