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Jeudi 15 septembre 2011 4 15 /09 /Sep /2011 10:59
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

2 réponses ministérielles à mes questions

logo anCette semaine, dans le Journal Officiel daté du 13 septembre, paraissent deux réponses à mes questions écrites:

  • l'une, adressée au Secrétaire d'Etat à la Consommation, concerne les difficultés que posent les durées d’engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile.

Pour accéder à ma question ainsi qu'à la réponse ministérielle, cliquez ici

  • l'autre, adressée au Ministre de la Défense, portait sur l'absence de tout secrétariat d'État chargé des anciens combattants, symbole du mépris pour leur cause et la défense de leurs droits.

Pour accéder à ma question ainsi qu'à la réponse ministérielle, cliquez ici

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