Aujourd'hui paraissent au Journal Officiel :

• Ma question au garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, car près de 8 millions de nos concitoyens sont copropriétaires. A plusieurs reprises, des associations ont souligné les abus dont nombre de copropriétaires sont victimes de la part de certains syndics.

Pour lire la question, accédez au site de l'Assemblée nationale ici.

• Ma question à la ministre des sports sur les lourdes conséquences financières pour les collectivités territoriales qu'a la croissance inquiétante de la production des normes à respecter pour les équipements sportifs comme pour les pratiques sportives elles-mêmes.

Pour lire la question, accédez au site de l'Assemblée nationale ici.

• La réponse à ma question posée le 8 février à la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réglementation en vigueur concernant les techniques et les moyens de transmissions des réseaux radioamateurs. Le fossé entre les droits accordés aux radioamateurs français et ceux des autres pays de l'Union européenne ne cesse de se creuser.

Pour lire la question et la réponse, accédez au site de l'Assemblée nationale ici.

• Et enfin la réponse à ma question posée le 31 août 2010 au ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conditions de transfert de la voirie et de l'assainissement à une intercommunalité d'un lotissement d'habitations. En effet, s'agissant d'une indivision, en matière de transfert de la propriété de ces biens collectifs, il est nécessaire d'obtenir l'unanimité des colotis pour réaliser l'acte notarié de cession à titre gratuit à l'intercommunalité, ce qui évidemment est parfois très difficile à obtenir ; il suffit qu'un coloti, pour des raisons de petits différends personnels, bloque la démarche, pour que l'intérêt collectif d'une reprise dans le domaine public communautaire de la voirie et des ouvrages d'assainissement passe au second plan, ce qui retarde ou empêche tout entretien de ces parties communes.

Pour lire la question et la réponse, accédez au site de l'Assemblée nationale ici.