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Lundi 3 septembre 2007
1
03
/09
/Sep
/2007
14:56
-
Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord
Ce lundi après-midi, en Préfecture, réunion présidée par le Préfet pour présenter aux parlementaires le projet de refonte de la carte
judiciaire.
Dès les premières précautions de langage du premier président de la cour d’appel de Douai, et celles conjuguées du Procureur, chacun
le comprend : l’Etat veut réduire l’implantation des tribunaux dans les juridictions du Nord – Pas-de-Calais ! On nous rappelle que nos départements sont bien lotis en terme de
tribunaux, qu’il existe cependant de grandes différences selon les juridictions en terme de démographie, de répartition géographique ou du nombre de dossiers traités. Et donc, qu’il faut
s’ajuster, et faire des propositions.
C’est limpide et clair ; on voudrait même que ce soit évident : il est nécessaire de simplifier tout cela…
Et bien non, je ne suis pas d’accord.
Parce que, pourquoi cette refonte de la carte judiciaire, pourquoi ces fermetures de tribunaux ? Tout simplement pour gérer la
pénurie… la pénurie de moyens de la Justice.
La vérité est toute simple. La Justice ne dispose pas des moyens financiers, et donc humains, pour qu’elle puisse être sereine,
efficace et rapide ; partout sur notre territoire, et même dans le Nord, l’état de pauvreté de certaines juridictions est criant.
Alors le fond de toute la démarche que l’on nous présente est clair : c’est la récession ! Confronté à une situation
financière difficile, devenue inextricable avec les choix politiques que le Gouvernement a faits pendant l’été avec ses « cadeaux fiscaux », le pouvoir veut faire des économies, et donc
coupe dans les dépenses publiques !
Cela organise une nouvelle réduction des services publics de proximité dans nos territoires.
Cela s’appelle un abandon de nos territoires et de leur population.
Ici, à Roubaix, bien sûr, il y aura le regroupement des Tribunaux de commerce de Lille et de Roubaix-Tourcoing au pied de la Tour
Mercure. On s’en félicite.
Mais il risque aussi d’y avoir la réorganisation du Tribunal d’Instance, voire la mise en cause de son existence. Et comment ne pas
comprendre des propos tenus par ces éminentes personnalités que le Conseil de prud’hommes de Lannoy est quasiment condamné ? Inadmissible.
Surtout quand on comprend que dans le département, la moitié des tribunaux de commerce et des conseils de prud’hommes pourraient
disparaître.
Bien sûr, les parlementaires présents, de toutes tendances, en conviennent : il ne s’agit pas d’exclure tout ajustement, tout
rapprochement… pourvu que cela améliore la justice, et les conditions dans lesquelles elle est rendue.
Mais là, ce qu’on nous suggère, c’est une entreprise de démolition, dont la première conséquence sera d’éloigner la justice, le juge
du citoyen. C’est une erreur. Ma conviction, c’est au contraire qu’il faut défendre une justice de proximité, et pour cela, il faut lui en donner les moyens.
Car jamais je n’accepterai une justice trop lointaine, car elle serait une justice distante… qui prendra surtout ses distances avec
les plus faibles !