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Mardi 28 septembre 2010 2 28 /09 /Sep /2010 23:50
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Réponse ministérielle parue au J.O.

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Aujourd'hui paraît au Journal Officiel la réponse ministérielle à ma question écrite (posée en juin 2010) au Ministre de la Culture et de la Communication sur l'augmentation de la contribution que les associations versent à la SPRE au titre des droits d'auteur.

Pour accéder au texte de ma question et à la réponse du Ministre, cliquez ici

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