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Mardi 31 août 2010 2 31 /08 /Août /2010 16:55
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

1 question écrite et 1 réponse ministérielle parues au J.O.

logo anAujourd'hui paraissent au Journal Officiel:

- Ma question écrite au Ministre de l'écologie au sujet des conditions de transfert  de la voirie et de l'assainissement à une intercommunalité d'un lotissement d'habitations, et plus particulièrement des règles applicables à l'indivision.

Pour accéder au texte de ma question, cliquez ici

- La réponse du Ministre des affaires étrangères et européennes suite à une question que j'avais posée fin juin à propos de la position française sur le contrôle du commerce international des armes.

Pour accéder au texte de ma question, et à la réponse ministérielle, cliquez ici

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