Cela paraît peu élégant comme propos, mais c’est tellement proche de la réalité de ce que je vis dans ce débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 depuis hier. Si je me suis absenté quelques heures pour inaugurer le nouveau Carrefour à Beaulieu, de retour à mon banc, je constate que la situation n’a pas changé. Le plan d’aide à la Grèce, cause initiale de cette LFR, n’est malheureusement guère au cœur des débats. La Majorité, en revanche, s’étripe sur les dispositions fiscales d’austérité qui ont été annoncées par le Gouvernement et ajoutées, il y a quelques jours à peine, au projet de loi initial.

On sent dans la majorité un climat électrique qui s’est déjà manifesté plusieurs fois en commission mardi après-midi, où on a vite compris que les députés de la majorité avaient été sommés par le Premier ministre de retirer tous leurs amendements qui n’étaient pas dans la ligne. Or, dans une commission dite article 88, ceux-ci ne peuvent pas être retirés mais doivent être battus… ce qui a parfois donné un beau charivari.

Dans l’hémicycle, ce n’est pas mieux, et on a vu plusieurs fois les assistants du groupe UMP faire venir en urgence des parlementaires de leur groupe pour éviter à la majorité d’être… minoritaire. Surtout lorsqu’avec les amendements des coups de boutoir de Borloo (soudainement désireux de taxer « les bénéfices des grands groupes à la limite de l’indécence »… alors qu’il a curieusement contribué à baisser leurs impôts lorsqu’il était membre du gouvernement), certains UMP votent avec les centristes et la Gauche contre le gouvernement !

Sur les 5 dispositions fiscales du PLFR 2011, la bataille aura été rude !

Ainsi, on s’en souvient (cf. mon blog du 31 août), dès le passage en commission la semaine dernière, le Gouvernement est battu sur le relèvement de la TVA sur les parcs à thème ! C’est confirmé cet après-midi dans l’hémicycle. Cette taxe est remplacée par une taxe de 2 % sur les hôtels dont les nuitées sont supérieures à 200 euros (proposition parlementaire).

Sur la sortie de l’exonération de plus-values immobilières des résidences secondaires, là aussi le Gouvernement a dû reculer car de fortes dissensions se sont manifestées dans sa majorité. S’il propose des ajustements techniques (modification du rythme de l’exonération), il doit se résoudre - malheureusement - à maintenir une exonération de 50 % au bout de 25 ans ! Du coup, le Gouvernement part en quête de nouvelles ressources, et sur proposition parlementaire, subit la suppression (dès 2011 : il voulait l’an prochain !) du bénéfice mondial consolidé (instauré en 1965, il sert aujourd’hui les très grosses entreprises, dont Vivendi !). Colère de Matignon et de l’Elysée (il suffit de voir l’excitation des conseillers parlementaires), et les oreilles de Baroin, battu en séance, ont dû chauffer (Fillon va le voir tout de suite à son arrivée à la séance des questions !).

Mais malheureusement, la Majorité, en dépit des attaques de la Gauche pour éviter cette mesure scandaleuse, aura voté la hausse de 3,5 à 7 % du taux réduit de taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) sur les contrats d’assurance maladie dit solidaires et responsables. Rappelons que ce type de contrat d’assurance-maladie ne faisait l’objet d’aucune taxation jusqu’en 2011 : l’an dernier, dans la loi de finances pour 2011, le Gouvernement a décidé de les taxer à 3,5 % ; moins d’un an après, il double la taxe ! Cette mesure est très injuste car elle frappe avant tout les ménages les plus modestes : ils seront victimes des répercussions tarifaires, et auront encore plus de difficultés à souscrire une complémentaire santé.

Avec cette mesure très injuste, le Gouvernement fait un prélèvement de 1,1 Md€ en 2012 sur les ménages moyens et modestes ! C’est inacceptable : il y a d’autres choix possibles pour réduire les déficits ! Et comme nous l’avons dit à la Droite, « ce n’est pas en empêchant les personnes modestes de se soigner que vous ferez disparaître les déficits » ! Par contre, l’accès à la santé va devenir encore plus difficile…

Cet après-midi, la 20e promotion de l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse  (ENPJJ) fait sa rentrée, un peu particulière, puisque c'est la première fois depuis l'ouverture de l'ENPJJ (elle aura 60 ans l'an prochain) qu'un ministre de la justice participe à la session d'ouverture.

Au même titre que dans les autres écoles du ministère de la justice et des libertés — l’école nationale de la magistrature (ENM), l'école nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) et l'école nationale des greffes (ENG) — les formations à l'ENPJJ ont pour objectif de donner aux agents les capacités nécessaires pour exercer pleinement leur métier, puis de maintenir et de développer ces capacités tout au long de leur carrière.

L'ENPJJ, c'est donc l'école formant pendant deux années les futurs éducateurs et directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse, ceux qui devront concilier principes éducatifs et application des sanctions pénales aux mineurs. Rappelons en effet qu'en France, la justice des mineurs est différente de celle des majeurs depuis l'ordonnance de 1945 : ce principe de spécialité a par ailleurs été récemment rappelé par le conseil constitutionnel.

Accompagné du préfet et de la présidente de la cour d'appel de Douai, Michel Mercier, ministre de la justice, a visité, avec notamment René Vandierendonck et moi-même, les locaux de l'école – 6000m² au total, rue du Curoir - dans lesquels les quelques 168 stagiaires éducateurs et directeurs de service prendront dès lundi prochain leur marque. Nous nous sommes ainsi dirigés dans l'amphithéâtre dans lequel nous attendaient les élèves nouvellement arrivés afin d'écouter le mot de bienvenue du directeur général de l'établissement, Jean-Pierre Valentin, ainsi que l'allocution du ministre.

Se voulant d'abord et avant tout encourageant pour les élèves et leur scolarité, le ministre a souligné la difficulté de leur métier – et de leur missions - lesquels font l’objet d’attentes très fortes de la part de la société et des autorités politiques.

Il rappelle que les stagiaires ont « intégré une école d'excellence (de fait, la qualité du fonds documentaire y est vraiment exceptionnelle !), pour apprendre des métiers aussi exigeants que stimulants ». Il s'est bien sûr félicité que la PJJ, avec l'arrivée de ces stagiaires, s'enrichisse « de nouveaux visages et de nouvelles compétences ».

Après la conférence de presse ministérielle, j'attire un instant le ministre à l'écart afin d'évoquer auprès de lui, avec le procureur de la République Frédéric Fèvre et mon collègue Francis Vercamer, le dossier local de la médecine légale à Roubaix. Lui rappelant que je l'avais déjà interpellé sur ce sujet alors que je présidais la commission des finances (cf blog du 6 juillet 2011), j'insiste sur notre attachement viscéral partagé au maintien d'une unité médico-légale de proximité à Roubaix-Tourcoing.

A l'heure où ce dossier devrait, semble-t-il, bientôt connaître son dénouement, gageons que cette ultime interpellation – en direct - saura être efficace !

Ce matin, à la commission des finances, nous auditionnons François Baroin, ministre des finances, et Valérie Pecresse, ministre du budget (cf. photo), à l’issue du conseil des ministres, pour présenter les mesures de la lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011 déposé, lui, le 1^er août dernier. Ce premier texte avait pour objet de mettre en œuvre les décisions du sommet de la zone euro à Bruxelles le 21 juillet 2011 sur les modalités d’intervention du Fonds européen de stabilité financière (FESF) en relation avec un nouveau programme d’assistance financière pour la Grèce.

Ce point est important et mérite un débat responsable : pour cela l’Assemblée est convoquée en session extraordinaire le 6 septembre prochain. Jusque là, rien à dire sur la méthode (même si pour ma part, je pense qu’on aurait pu convoquer le Parlement plus rapidement : depuis le 21 juillet, cela fait long) !

En revanche, l’opposition (mais aussi bien des membres de la majorité) est furieuse sur ce qui se passe ce matin car à nouveau le Gouvernement se moque du monde, et surtout du Parlement. Qu’on en juge : la lettre rectificative du PLFR 2011 est adoptée en conseil en matinée, la commission n’a, à 11 h 45 quand elle se réunit, aucune connaissance du texte et nous devons déposer les amendements au plus tard… pour 14 heures ! Un comble assurément ! Comment les députés peuvent-ils faire leur travail dans ces conditions ? D’autant que ce texte rectificatif au rectificatif n’est pas anodin. C’est le premier acte du plan de rigueur gouvernemental Sarkozy-Fillon. Il impose en effet immédiatement des augmentations de recettes fiscales et pour la sécurité sociale. Pour autant, à l’examen du texte, je ne peux m’empêcher de faire deux constats :

 contrairement à ce qui a été dit aux Français, avec ce PLFR 2011, le déficit de l’Etat augmente ! La loi de finances initiale pour 2011 avait en effet fixé le déficit prévisionnel de l’Etat à 91,6 Mds € ; la première LFR 2011, publiée le 29 juillet, l’a porté à 92,3 Mds €. Cette deuxième LFR 2011 le fait passer à 95,7 Mds € (soit une dégradation de 3,4 Mds €) ;

 les charges d’intérêt de la dette dérapent (comme je l’avais redouté dans mon rapport spécial à l’automne dernier !) : cette LFR ajoute + 1,44 Mds € de plus, aux 45,38 Mds € de crédits budgétaires déjà inscrits.

Mais évidemment, ce qui interpelle les Français, dans ce texte d’austérité, ce sont les cinq mesures d’alourdissement des recettes qu’il comporte, à savoir :

 la réduction d’abattement (pour durée de détention) du régime d’imposition des plus-values immobilières (augmentation espérée de recettes : 600 millions € en 2011 ; 2,2 Mds € en 2012) ;

 l’aménagement des reports de déficit pour les sociétés (gain espéré : 500 millions en 2011 ; 1,5 Mds € en 2012) ;

 le relèvement de 3,5 % à 7 % de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA), ce qui va durement frapper les adhérents à une complémentaire santé. Gain espéré : 1,1 Mds €) ;

 la hausse du taux de prélèvement social sur les revenus du capital de 2,2 à 3,4 % (gain espéré : 200 millions en 2011 ; 1,3 Mds € en 2012), ce qui va toucher les épargnants ;

 la suppression du taux réduit de TVA sur les parcs de loisirs. Cette dernière mesure me choque car franchement, quand on voit ce que coûte l’entrée de ces parcs pour les familles et le bonheur que celles-ci y trouvent souvent, relever de 15 % le prix d’entrée est d’abord et avant tout antisocial ! D’évidence, je ne suis pas le seul à avoir ce sentiment, car dès l’examen de cet article, une bronca se manifeste sur tous les bancs et… on est tous d’accord pour voter contre l’article !

Exit donc la hausse des droits d’entrée dans les parcs de loisirs ! La décision du Gouvernement n’aura pas vécu longtemps. Adoptée à 11 heures en conseil des ministres, battue à 17 heures à l’Assemblée… Premier échec du Gouvernement avec ce plan de rigueur décidément mal ficelé !Je rentre dans le Nord ce soir content d’avoir contribué à obtenir cela !

D’ici la fin de l’année, il y a une question-clé pour Roubaix qui doit être clarifiée : le devenir de la zone franche urbaine et des dispositions qu’elle implique pour les entreprises qui y ont leurs activités. Si d’évidence la conjoncture n’incite gère à la poursuite de dérogations fiscales, le brutal retour aux taxations de droit commun ne serait pas sans incidences pour les quartiers concernés et leurs habitants, car mécaniquement cela impactera directement les entreprises, leurs charges, et indirectement l’emploi.

Voilà pourquoi j’ai récemment interpellé le ministre de la ville sur la nécessité (comme le préconise le récent rapport Raoult) de prolonger le dispositif zone franche urbaine au-delà du 31 décembre 2011. Car comme le ministre de la ville l’a dit lui-même : « La politique de la ville a besoin de continuité, d’investissement sur le long terme, mais doit encore renforcer sa politique de l’emploi ».

J’ignore quelles sont les intentions du Gouvernement, lequel, précisément, au-delà de cette déclaration ministérielle, est resté très prudent dans son expression sur ce sujet. Mais à quatre semaines maintenant de la présentation en conseil des ministres du projet de loi de finances, lequel - on l’a vu avec l’annonce cette semaine d’un plan d’austérité - risque bien de se caractériser par des économies drastiques sur les dépenses ou les allègements de recettes. Sur cette question de la zone franche, il faut être plus vigilant que jamais.

Bien sûr, dans ce contexte, on pourrait comprendre que des correctifs (de périmètre ou de contenu) soient apportés au dispositif. Mais sa remise en cause complète sur Roubaix est impensable !

Ce serait une perte brutale pour Roubaix (et son économie locale) dont je ne pense pas, en son état présent, qu'elle soit en mesure de le supporter sans heurts graves.

D’où mon interpellation ministérielle pressante.

Pour accéder au texte de la question écrite parue au Journal Officiel, cliquez ici.

Aujourd'hui paraissent également au Journal Officiel:

• La réponse du ministre chargé des affaires européennes sur l'avenir du plan d'aide aux plus démunis (PEAD), et les conséquences dramatiques, et inacceptables, qu'aurait sa remise en cause pour les associations qui oeuvrent au service des personnes les plus modestes et les plus en difficultés.

Pour accéder aux textes de la question et de la réponse, cliquez ici

• La réponse du ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur des incohérences relatives à la formation et à la profession de sage-femme

Pour accéder aux textes de la question et de la réponse, cliquez ici