Ces 8 et 9 octobre se tiennent à Bordeaux les 37^es  Journées des communautés urbaines de France.

Les représentants, dont la quasi-totalité des présidents des seize communautés urbaines se réunissent en effet autour de Vincent FELTESSE, président de la communauté urbaine de Bordeaux. Ces journées annuelles sont l'occasion de faire le point sur les sujets et les défis communs des communautés. Chaque année, la préparation de la loi de finances de l'Etat et les informations sur les dotations annoncées pour les collectivités locales, sont au cœur des discussions.

Cette année, les sujets ne manquent pas car les projets qui frappent les communautés urbaines sont lourds de conséquences, avec le projet de réforme de l'organisation territoriale (qui passera au Parlement au printemps 2010) et surtout la réforme de la taxe professionnelle (qui est le gros morceau du projet de loi de finances pour 2010).

S’agissant du projet gouvernemental relatif à l'organisation territoriale, c'est la perspective de création de métropole qui mobilise l'attention : certaines communautés urbaines pourront devenir des métropoles, d'autres non. Mais avec quel périmètre ? Pour quelles compétences ? Et surtout avec quelles ressources au moment où la principale recette – la taxe professionnelle unique – disparaît, et où les recettes fiscales baissent donc fortement ?

Toutes ces questions sont lourdes et suscitent beaucoup d'interrogations auprès des élus responsables des communautés urbaines : c'est même un véritable mal-être que tous ressentent, quelle que soit leur couleur politique ! Car le projet de réforme de la taxe professionnelle modifie profondément la nature et le volume des ressources des communautés urbaines.

Beaucoup d'entre elles vont perdre beaucoup de recettes fiscales.

Certes, cela fait quelques années que la taxe professionnelle a vu son produit réduit par plusieurs réformes. En 2006, avec le ticket modérateur et le plafonnement, déjà les communautés avaient perdu une part de leur pouvoir fiscal. Mais la réforme de 2009 c'est le coup de grâce de cet impôt local. Bien sûr, la réforme présentée est un allègement et un transfert, pas une suppression. Car la TP est remplacée par une contribution économique territoriale, composée d'une cotisation locale d'activité et d'une contribution complémentaire (cf. mon article du 1er octobre). Mais le schéma proposé bouscule gravement les équilibres financiers :

Ø        il y a nationalisation d'une très grande partie de la taxe professionnelle ; les entreprises paieront à l'Etat un taux fixe national, sans que les élus locaux puissent influer sur la modulation de ces taux ! Il y aura une répartition, via cette cotisation complémentaire (vers les départements et les régions !) mais pas vers les EPCI et les communes ;

Ø        la spécialisation / réallocation des ressources est modifiée : les impôts ménages sont tous redistribués vers les communes et les EPCI ;

Ø        il y a une baisse globale du rendement de l'impôt ;

Ø        c'est la fin de la possibilité d'accroître par la hausse des taux les ressources fiscales ;

Ø        s'il n'y a pas à proprement parler suppression de l'impôt économique, celui-ci est fortement allégé (cela va coûter en 2010 11,7 Mds € à l'Etat !), et surtout perd son lien avec le territoire où la richesse économique est créée !

Une résolution a été adoptée à l'unanimité, à l'issue des travaux. Pour la lire, cliquez ici.

Ce matin, c’est le festival des habitants de Beaulieu.

Secrétaire d’Etat à la politique de la Ville, Fadela Amara est présente, ainsi que la préfète à l’égalité des chances Yvette Mathieu et le directeur général de Vilogia (ex-Logicil) Philippe Remignon. C’est dire qu’il y a du monde pour inaugurer l’Espace Projet du quartier (ph. ci-contre) et signer une convention avec le Pact métropole Nord pour améliorer la qualité du partenariat entre le Pact, (représenté par son directeur, Christian Montaigne, et la Ville), découvrir la superbe fresque des associations du quartier, entendre leurs témoignages et prendre part à une kermesse à l’école Brossolette dont l’objectif est de rapprocher générations et cultures.

Au moment de prendre la parole, je ne peux que remercier la ministre pour cette visite. Nous avions parlé à plusieurs reprises de sa venue à Beaulieu ; l’engagement pris a été tenu : merci Fadela ! Depuis la visite de Borloo – avant même qu’on ne signe la convention financière – aucun ministre n’était venu ! Alors ce matin, oui, je suis content, parce que cette visite ministérielle exprime – enfin ! – une reconnaissance et des encouragements.

Pour les habitants d’abord, parce qu’habiter un quartier en reconstruction n’est pas facile : les travaux, les gravats, le bruit, l’environnement dégradé… tout cela n’est pas simple à supporter. Bien sûr, quand on voit le résultat, ça vaut la peine. Mais un chantier de plusieurs années, faut le supporter au quotidien ! Aujourd’hui, la population montre son amour de son quartier et qu’elle est heureuse de le voir se transformer.

Reconnaissance et encouragements également pour toute l’équipe de l’Espace-Projet que conduit Francis. En matière de relogement, de médiation et d’information, ou d’insertion à l’emploi, l’équipe fait un formidable boulot.

Formidables aussi sont les associations du quartier, mobilisées, à l’image du comité d’usagers du centre social qui, sous l’animation de Martine, regorge d’énergie et d’imagination, à l’image des plats du monde qu’ils ont préparés pour le buffet.

Reconnaissance et encouragements enfin pour nos partenaires, comme le Pact en matière de relogement, ou les entreprises chargées des travaux qui ont permis – par les embauches réalisées sur le quartier – de donner plus de 40 000 heures de travail à des chômeurs wattrelosiens.

Mais devant la ministre, je ne peux qu’être aussi le porte-parole des élus et des habitants pour dire mes insatisfactions.

D’abord, bien sûr, celle relative aux équilibres financiers globaux des opérations qui conduisent à une augmentation des loyers : certes, elle est plafonnée mais il serait plus que nécessaire que, dans sa politique, Vilogia tienne davantage compte des difficultés sociales de ses locataires et de leurs ressources, par exemple par des revalorisations progressives, étalées dans le temps. Mes regrets sont plus forts encore d’avoir vu Vilogia fermer son agence de quartier : quel incompréhensible symbole ! La Direction de Vilogia devrait, à mon sens, décider de revenir à Beaulieu :  les locataires en ont besoin ! J’insiste…

Enfin, il n’est pas de visite ministérielle, sans que j’ai des demandes à formuler – on appelle ça des doléances – pour la ville. Alors, à Fadela Amara, je dis mes cinq préoccupations :

-         notre contrat local de sécurité, signé en 2001, prévoyait un bureau de police à Beaulieu. Ce service régalien, c’est la République présente au cœur du quartier. A l’époque, pour toute la ville, on pouvait compter sur 40 policiers nationaux ; ils sont 11 aujourd’hui ! Heureusement, nous avons pu pousser les effectifs de police municipale de 9 à 26 ! Alors il nous faut un effort, un geste de l’Etat dans ce domaine si sensible de la sécurité ;

-         notre contrat urbain de cohésion sociale, dont nous utilisons si bien les crédits d’Etat à Wattrelos, serait bien entendu encore plus efficace si on augmentait ses champs d’intervention et ses moyens financiers ;

-         notre dispositif de Réussite éducative, grâce auquel Wattrelos fait un gros travail dans le domaine de l’égalité des chances, se termine fin 2009 : il faut qu’on le sauvegarde, que l’Etat continue de le financer en totalité…

-         dans la reconstruction du foyer-logement, nos demandes auprès de l’Etat d’une subvention supplémentaire pour aider à limiter la hausse de loyer n’ont eu que des réponses négatives ! Là aussi j’insiste car c’est important aux yeux de la Municipalité et pour les locataires ;

-         enfin, la révision de la géographie prioritaire d’intervention doit profiter à Wattrelos qui s’est fait avoir lors du découpage des zones urbaines sensibles : 14 % de notre population en fait partie, ce qui correspond au quartier de Beaulieu mais pas du tout aux besoins de notre commune qui est l’une des 20 communes françaises à avoir le plus perdu en dotations d’Etat !

Pour une ville comme la nôtre, dont le revenu par habitant est l’un des plus faibles, qui a perdu autant d’emplois industriels, qui a autant de  besoins sociaux, qui fait autant d’efforts pour contribuer à réduire les inégalités, il serait juste que l’Etat lui donne plus. Car ici, l’argent public, on sait quoi en faire et bien l’utiliser !

Alors merci Madame la Ministre d’être venue. Et une fois rentrée au ministère, pensez à Wattrelos !

On le sait, la Communauté urbaine de Lille a un stock de dette important, lié notamment au dossier du métro qui, dans les années 90, a fait atteindre des sommets d’endettement. Aujourd’hui encore, le volume global est de 1 600 millions € (il était de 2 100 M € en 2001 quand, lors du précédent mandat, je suis devenu vice-président au Budget de LMCU).

Cette dette a fait l’objet, tout au long de la décennie écoulée, d’opérations financières (réajustements ; swaps, c’est-à-dire échange, sur les marchés, des conditions du taux d’intérêt payé sur le prêt initial pour un produit où le taux d’intérêt qu’on espère payer sera moindre) dont le but premier est de réduire les intérêts payés pour LMCU. Cela s’appelle mener une gestion active de la dette. La Communauté urbaine de Lille a ainsi pu réaliser de très importantes économies financières (40 M€ ces cinq dernières années), qu’elle a pu utiliser pour son fonctionnement et donc pour les services rendus à la population.

Malheureusement, la crise financière est passée par là. Et si par temps calme on a un peu tendance à oublier les risques, quand crise boursière, crise bancaire et récession bousculent taux d’intérêt et taux de change, certains produits souscrits sur les marchés peuvent paraître plus dangereux. C’est ce qui s’est produit au dernier trimestre 2008. Voilà pourquoi, la résidente, Martine AUBRY, m’a demandé de conduire des investigations sur tous nos contrats de dette pour que nous puissions en connaître les risques potentiels et cerner le mieux possible les risques réels.

Ce travail, je l’ai présenté en commission des finances ce mardi, et je le synthétise ce matin au Bureau et cet après-midi devant le conseil de communauté.

Pour lire l’intervention que j’ai rédigée, cliquer ici.

La tâche est lourde et complexe, extraordinairement technique bien sûr. Moins que jamais, il ne faut jeter le bébé avec l’eau du bain : moi, j’en suis convaincu, la Communauté a eu raison, à mon sens, de chercher à disposer des instruments lui permettant, à partir de sa dette, de renforcer ses marges de manœuvre budgétaires. Quoi qu’en en dise, puisque économies il y a eu, cela veut dire qu’il y a eu des impôts en moins ou des projets en plus !

Cela n’empêche pas d’être vigilant, et de l’être en toute transparence. J’y travaille activement.

Ce matin, à la sortie du conseil des ministres où il a été présenté, la Commission des finances reçoit Christine Lagarde, ministre de l’Economie, et Eric Woerth, secrétaire d’Etat au Budget, qui nous énoncent les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2010.

Les ministres reviennent d’abord sur la récession économique (- 2,8 %) connue pour la France en 2009 et sur la dégradation plus importante encore du marché du travail. Pour 2009, les prévisions gouvernementales sont de + 0,75 % pour la croissance et + 1,2 % pour l’inflation.

Ils soulignent également la forte dégradation des recettes fiscales collectées en 2009 (- 53 Mds €, dont - 30 Mds € pour l’Impôt sur les sociétés et - 12 Mds € pour la TVA). Au final, le déficit de l’Etat sera de - 141 Mds € en 2009 (soit 8,2 % du PIB en 2009, contre  3,4 % en 2008 !) : presque trois fois le montant de la collecte de l’impôt sur le revenu !

Cela veut dire rien de moins qu’en 2009, la moitié des dépenses de l’Etat va être financée à crédit !

Pour 2010, le Gouvernement a construit un projet de budget sur la prévision d’un déficit de - 116 Mds € ! Pour les dépenses, ce sera une augmentation 0 volume : à 352 Mds €, elles n’augmentent que de 4,3 Mds € (soit + 1,2 %).

Ce budget est irresponsable et il est destructeur. Il a, à mes yeux, quatre caractéristiques critiquables :

Ø      il creuse les déficits et continue de nous enfoncer dans le trou de l’impasse financière. L’Etat emprunte aujourd’hui pour financer la moitié de ses dépenses ! La dette va dépasser 84 % du PIB fin 2010 (contre 68 % en 2008), sans tenir compte du futur grand emprunt ! Et ce n’est pas tout : en 2010, le déficit de la Sécurité sociale devrait dépasser 30 Mds, après - 24 Mds € en 2009 !

Ø      il a des priorités inacceptables. Des priorités pourtant importantes pour la vie quotidienne, sont insuffisamment dotées : travail et emploi (- 3,5 %) ; anciens combattants (- 2,8 %) ; écologie et développement durable (+ 0,8 %) ; sécurité (à peine + 1 %, soit moins que l’inflation, alors que 86 % de ce budget est consacré à des dépenses de personnel !). C’est vrai aussi des priorités fiscales, et notamment des baisses d’impôts voulues telles que la suppression de la taxe professionnelle (- 11,7 Mds € en 2010), ou la nouvelle réduction de l’imposition forfaitaire annuelle (- 670 Millions €) sur les entreprises… Est-ce bien le moment de réaliser de telles baisses de recettes quand les déficits sont aussi colossaux ?

Ø      ses énormes suppressions d’emplois publics : - 33 750 (après – 30 627 en 2009 et - 22 921 en 2008 !). C’est le plan social le plus important en France aujourd’hui !… Et des pans entiers de services publics sont touchés : - 16 000 dans l’Education nationale (cela ne va pas faire des enseignants de plus dans nos écoles et nos collèges !) ; - 3 450 à l’Interieur (ça ne va pas nous faire plus de policiers dans nos quartiers !), tandis que les effectifs de la protection judiciaire de la jeunesse perdent 150 postes ; et même – 1 300 à l’Ecologie ! Sait-on que depuis 2007, les gouvernements de N. Sarkozy auront supprimé près de 100 000 postes dans la fonction publique d’Etat.

Ø      il étrangle les collectivités locales. D’abord par la réforme de la taxe professionnelle, qui va amputer sévèrement les ressources fiscales. Mais aussi et surtout les dotations de l’Etat aux collectivités locales : elles n’augmentent globalement que de + 0,6 % (la moitié de l’inflation prévue, soit + 1,2 % !). Il y aura perte de pouvoir d’achat globale des collectivités territoriales, et surtout de nouvelles fortes baisses de dotations pour les communes. Cela va donner aux collectivités territoriales moins de moyens pour faire fonctionner leurs services publics locaux.

Après la récente suggestion du président du groupe UMP à l’Assemblée nationale de fiscaliser les indemnités journalières pour les accidentés du travail, un autre mauvais coup social se prépare.

L’annonce vient en effet d’être faite aujourd’hui (quelques semaines avant que le Parlement ne vienne à débattre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010) : il n’y aura pas de hausse des prestations familiales en 2010 ! La traditionnelle revalorisation du 1^er janvier n’aura pas lieu.

Sont concernées : les allocations familiales, la prestation d’accueil du jeune enfant, le complément familial ou encore l’allocation de rentrée scolaire.

Alors que l’inflation prévisionnelle pour 2010 est de 1,2 %, le Gouvernement a tranché : ce sera 0 pour les familles concernées !

Ce qui ne veut rien dire d’autre, alors que les familles sont de plus en plus confrontées au chômage d’un des leurs, aux charges des enfants et de la vie quotidienne, aux hausses de l’énergie, des coûts pour se soigner, à celle de l’alimentation… qu’une perte programmée de pouvoir d’achat pour les plus modestes de nos concitoyens !

Le prétexte ? Le Gouvernement prend cette décision parce qu’une hausse de 1 % des prestations familiales représenterait 300 millions d’euros.

C’est vrai, mais qu’est-ce donc à côté des cadeaux fiscaux que sont le bouclier fiscal (près d’1 Md € par an !), la suppression de la taxe professionnelle (11,7 Mds € en 2010), ou la suppression de la TVA restauration (2,8 Mds € par an) ?

Allégements fiscaux pour les uns – les plus riches et les entreprises – et perte de pouvoir d’achat pour les autres : les salariés, les familles et les plus modestes.