Le texte de loi, dit « concomitance des renouvellement des conseils généraux et régionaux » arrive au vote à l'Assemblée, après quelques péripéties (voir blog d'hier). Ce projet de loi, à l'appellation un peu compliquée, a pour but de raccourcir le mandat des conseillers généraux et des conseillers régionaux qui seront élus en 2010 et 2011. Les uns et les autres seraient élus jusqu'en 2014, et non pas respectivement selon le calendrier électoral « normal », les premiers en mars 2011 et les seconds en mars 2010. Cette simultanéité des fins de mandats vise à permettre le remplacement en 2014 des conseillers généraux et des conseillers régionaux d'un territoire par un élu unique, le conseiller territorial.

Avec mes collègues socialistes j'ai voté contre ce texte. Et cela pour plusieurs raisons : certes, ce texte ne contient que 2 articles; il semble à première lecture, technique, et pourrait apparaître comme un ajustement de calendrier.

Sauf que ce texte gouvernemental est le premier de quatre textes, auquel il faut ajouter la loi de finances pour 2010 qui supprime la taxe professionnelle et prive ainsi les collectivités locales de moyens financiers pérennes et suffisants pour assurer les services publics locaux et conduire des politiques publiques locales souhaitées par les administrés. Le projet gouvernemental de réforme territoriale est ainsi saucissonné afin de le rendre moins lisible. Le Gouvernement pense sans doute que la potion amère paraitra moins amère si on la fait absorber à petite dose : cela devrait permettre d'éviter un trop fort haut le coeur, et donc autoriser une adoption facilitée !

Sauf que le futur conseiller territorial porte un coup à la démocratie locale : élu essentiellement par un scrutin uninominal, il signe la fin effective de la parité qui permet à nos concitoyennes d'accéder à l'exercice des responsabilités locales, et cela en contradiction de la Constitution qui affirme la parité.

Sauf que ce projet organise la confusion entre Régions et Départements. Les administrés ne sauront plus bien qui fait quoi. Et cela s'accompagnera, selon les autres textes à venir, de la suppression de la clause de compétence générale pour les Départements et les Régions, véritable régression au regard du mouvement de décentralisation opéré dès 1982 avec François Mitterrand et prolongé en 2003 avec un premier ministre de droite, Jean-Pierre Raffarin!

Ce texte n'est donc que l'avant-garde d'une régression démocratique. Pour garantir une démocratie locale forte, et la possibilité d'assurer des services publics locaux, mieux vaut voter contre. C'est ce que j'ai fait.

Voici l'excellent discours d'Elisabeth Guigou prononcé à ce sujet à l'Assemblée nationale.

Ce midi, dans le TGV pour Paris, j’en parlais avec un grand avocat du barreau, Me Franck Berton : la Justice ne va pas bien. Il y a un malaise entre les avocats et le Ministère, et à l’intérieur des institutions de la Justice, entre le Parquet et les magistrats du siège. C’est qu’à la réforme de la procédure, à la suppression des juges d’instruction, à la dégradation de l’aide juridictionnelle font échos des pressions de plus en plus fortes, souvent politiques, sur les procureurs et donc sur le déroulement des procédures de justice.

Le pouvoir mène une reprise en main de sa justice ! L’indépendance de celle-ci est en cause.

Cela vaut une question au Gouvernement, que cet après-midi, lors des questions d’actualité, j’ai pu poser à Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice, garde des Sceaux :

« Madame la Ministre,

Jeudi dernier, l'audience solennelle de rentrée du tribunal de Nanterre a été particulièrement inhabituelle !

Lorsque le procureur de la République, représentant le Parquet en cette formation, prend la parole, des magistrats du siège se lèvent, et lentement, silencieusement, mais ostensiblement, quittent les uns après les autres la salle d'audience !

C'est du jamais vu, en France, dans notre magistrature ! D'évidence, il y a un malaise.

Un malaise avec le procureur en question, c'est évident !

Mes chers collègues, que disent-ils ces magistrats dans la motion qu'ils adoptent en assemblée générale ? Je les cite : "Par son action personnelle (...) Monsieur Courroye a en réalité cherché à faire pression sur un magistrat... et à travers lui sur l'ensemble des magistrats du siège qui seraient tentés de prendre des décisions non conformes aux attentes supposées du pouvoir politique... »

Madame la Ministre, ces propos sont graves ! Car ces magistrats mettent en cause des interventions du procureur, Philippe Courroye, auprès de la présidente du tribunal, pour se plaindre de qui, de quoi ? de la juge Isabelle Prévost-Desprez, dont la faute serait d'avoir déplu au Parquet en osant prendre des décisions dans des affaires qui concernent des proches de Nicolas Sarkozy !

Voilà pourquoi je crois utile, Madame la Ministre, de vous poser trois questions :

-         oui ou non, le procureur Courroye avait-il votre accord, celui du Ministère de la Justice, pour mettre en cause le travail réalisé par la présidente de la 15^e chambre correctionnelle, la juge Prévost-Desprez ?

-         oui ou non, au vu des amitiés qu'il affiche avec ostentation, amitiés qui le promettaient, il y a quelques semaines à peine au poste prestigieux de procureur de Paris, le chef du Parquet est-il encore objectif à Nanterre ?

-         oui ou non, la Justice peut-elle être encore rendue de manière indépendante dans la France de Sarkozy ? »

L'UMP a décidé d'institutionnaliser le piétinement de la démocratie.

Recours quasi-systématique à la procédure législative accélérée, alors que nombre de projets de lois ne sont nullement urgents! Réserve du vote demandée par le Gouvernement de manière excessive, dans le seul but de s'assurer que les députés de la majorité soient majoritaires, avec une conséquence collatérale: il n'y a plus de débat ! Dès le jeudi matin, les députés de la majorité sont absents !

Absentéisme UMP organisé lorsque sont à l'ordre du jour des propositions de loi socialistes : retraites complémentaires pour les femmes d'agriculteurs, ou protection des services publics sociaux comme ce fut le cas jeudi dernier !

Autre exemple : la réforme des collectivités locales, vendredi dernier. Réforme majeure selon le Président de la République lui-même. Et pourtant à l'ouverture du débat ce vendredi matin, exceptionnellement à 9 h 45, si des députés de gauche sont là, à l'inverse pas un député de droite en séance, si ce n'est le rapporteur sur le texte. Un retard de quelques minutes ?  Non, personne ! Et au banc du gouvernement, pas le secrétaire d'Etat qui, spécialiste du sujet, porte le projet de réforme territoriale, mais le ministre des relations avec le Parlement et la ministre chargée de l'outre-mer !

Dans ces conditions, la fonction même du Parlement de délibérer est niée, dénaturée en monologue des députés de gauche entre eux, et s'apparente à un mépris des députés de la majorité à l'égard des Français dont ils ont pourtant sollicité la confiance et le suffrage en juin 2007 !

Il a fallu une première suspension de séance, demandée par les députés socialistes, pour qu'enfin arrive une députée de la majorité...restée bien seule ! Toujours pas d'autres députés UMP, toujours pas de ministre chargé du projet de réforme !

Nouvelle suspension, toujours rien de neuf ! Le président de l'Assemblée s'est lui même indigné de cette désertion de la Majorité, faisant savoir « qu’il considérait que les conditions d’un débat normal n’étaient pas réunies » et convoquant la conférence des présidents le soir-même.

Epilogue provisoire: la discussion peut enfin reprendre à 21 h 30, avec cette fois-ci des députés de la majorité, sous la présidence du président Accoyer !

Que de tergiversations, que de tentatives d'esquiver le débat de la part de la Majorité ! Et pourtant, le bon fonctionnement de nos assemblées parlementaires est une exigence démocratique, et le respect de la confiance des électeurs. Pourtant la revalorisation du Parlement justifiant la révision constitutionnelle de 2008, loin de faire de celui-ci un co-producteur de la législation, est aujourd'hui une régression démocratique. La réforme des collectivités territoriales qui oeuvrent au quotidien pour nos concitoyens est ainsi, par une telle attitude, privée de la confrontation démocratique des arguments, et au final marquée d'une stratégie politicienne de la part de ses auteurs.

Au cinéma, on a retrouvé la 7^e compagnie ; à l'Assemblée, on cherche les députés UMP...

Ce matin, je reçois à l'Hôtel de ville les Wattrelosiennes et les Wattrelosiens qui ont fait le choix de devenir français au cours de l'année écoulée (en 2009, donc).

Six personnes ont répondu à l'invitation de la Municipalité.

C'est une réception qui m'est chère car je l'ai instituée lorsque je suis devenu maire... Ce devait être une bonne idée puisque quelques années plus tard, le Gouvernement l'a rendue obligatoire pour toutes les communes de France !

Je pense que c'est une très bonne chose car devenir Français, c'est important pour la personne concernée, cela mérite d'être solennisé ! C'est entrer dans notre République, en épouser ses lois et ses valeurs, et cela vaut bien une réception en mairie comme celle-ci... à laquelle j'ajoute, cela va de soi, l'indispensable touche de convivialité wattrelosienne !

Car ces personnes liées familialement au Maroc, à l'Algérie, à la Turquie ou à la Bosnie sont avant tout Wattrelosiennes ! A ces personnes, je dis tout de go : « Vous étiez dans la cité, vous entrez maintenant dans la nationalité ». En instituant cette manifestation, « Wattrelos était déjà en avant-garde de la République, la belle République, celle des grandes valeurs, celle qui accueille, celle qui, en ouvrant les portes de son Hôtel de ville, ouvre ses bras, celle qui est humaniste, solidaire et tolérante » !

Bienvenue dans notre République française, chers Wattrelosiens !

Pour lire mon discours, cliquer ici.

Une fois de plus (après l’implantation de Jules en 2008, le lancement de la construction d’un hôtel d’entreprises dans le parc du Beck par la SEM Ville Renouvelée en 2009), j’ai un scoop à annoncer lors de ces vœux aux entreprises : l’implantation de la société Trenois-Decamps, spécialiste du matériel de bricolage pour les professionnels, dans le parc d’activités du Winhoute.

A mes côtés, son PDG, Hervé Allard (ph. ci-contre), dont l’ambition est de construire à Wattrelos un bâtiment logistique de 15 000 m² à haute qualité environnementale qui soit opérationnel pour le mois d’août 2012.

C’est un beau projet de 15 millions d’euros et une belle entreprise familiale que notre ville s’apprête à accueillir sur le début de l’actuelle rue Georges-Philippot qui a vocation à disparaître (le début de la rue seulement, pas la rue entière bien sûr !) dès que le premier tronçon de la liaison Tourcoing-Beaulieu (qui passera un peu plus au sud, par le rond-point situé à la jonction du boulevard de l’Egalité et de la Fraternité) sera réalisé par le Conseil général.

Trenois-Decamps, qui se définit comme une quincaillerie professionnelle mais qui est en réalité bien plus que cela, est actuellement en plein développement : en quinze ans, elle a multiplié par dix ses effectifs (300 employés dans le groupe) et par quinze son chiffre d’affaires ! Historiquement implantée dans le Nord (à Lille) depuis plusieurs générations, elle compte 25 agences et est dirigée par deux frères qui détiennent 100 % du capital et totalise plus de 10 000 clients en France.

Comme le dit Hervé Allard, ses maîtres mots sont : expertise de son personnel, proximité avec les clients, disponibilité des articles (livrés au client en moins d’un jour s’ils ne sont pas en stock !) et convivialité, car Trenois place la relation humaine au cœur de son projet d’entreprise et souhaite faire grandir le personnel en même temps que la société.

Elle a fait le choix de Wattrelos parce que son site logistique actuel, à la Pilaterie, devient trop petit, qu’elle croit en cette métropole lilloise dans laquelle elle s’est développée, qu’elle ne veut pas trop déplacer son personnel… et que le développement de nos infrastructures routières (le passage sous le canal par le rond-point des Couteaux est prévu cet été) situe idéalement notre ville aux yeux des investisseurs !

Voilà donc une excellente nouvelle économique de plus pour Wattrelos qui s’apprête à localiser 70 emplois supplémentaires sur son territoire, chiffre qui devrait rapidement être porté à 100.

Vous me connaissez : comme toujours, j’ai insisté pour que les embauches profitent en premier lieu aux Wattrelosiens ; Hervé Allard m’a promis, à compétences égales, que ce serait le cas !