Soyons francs : je n’aime pas Halloween. Ces monstres, ces squelettes, ce jeu avec la mort from the States, ce n’est pas ma fête préférée. Et l’idée de jeter des sorts n’est pas de ma culture, ni de mes habitudes…

Mais Halloween, c’est surtout l’occasion de faire une fête, de faire la fête et de faire plaisir aux enfants. Chaque année, j’essaie de me joindre à l’une des manifestations qui ont lieu dans ma ville à cette occasion. Cette année, lors de l’assemblée générale de l’association des cinq quartiers, j’avais été invité à accompagner les enfants dans leur visite, à la quête, non du Saint-Graal, mais des bonbons délicieux… et à déguster la soupe du démon ! J’avais promis alors. Ce soir, je tiens promesse.

Alors j’atteste. Les déguisements étaient horribles. J’ai même vu un Jean-Pierre franchement hideux et méconnaissable, tellement grimé d’ailleurs qu’après coup, même la douche n’a plus voulu le nettoyer ! Il a fallu qu’il s’y reprenne en plusieurs fois.

J’ai rencontré une présidente dynamique et souriante, Michelle (enfin, je crois que c’est elle car elle était déguisée en sorcière), accompagnée d’un moine (son frère, à la ville comme à la scène !) qui porte la lumière (cf. photo).

Je me suis surtout promené dans les rues et ruelles à la recherche des habitations où une lampe signale qu’une distribution est possible… Et les petits monstres étaient nombreux avec leur cape, leur masque, leur déguisement et leur franc sourire à se précipiter sur tous ces bonbons offerts (pardon Epode !), et sur les petits cadeaux que le Comité leur a également donnés.

Et le couronnement rue du Nouveau Monde : la marmite de soupe du démon… servie par des sorcières bien sympathiques (photo) ! Soupe de potiron (pardon, de citrouille magique !),  ce qui fait du bien quand il fait nuit, que la température est bien fraîche et qu’on a pas mal marché.

Merci donc à tous les organisateurs pour ce moment de fête bien agréable dans le quartier.

Et comme on est juste à la frontière belge, cela s’est terminé autour d’un filet américain et d’une tarte tatin !

Quelle soirée…

Ce soir, je présente mon rapport annuel, en tant que rapporteur spécial : « Les engagements financiers de l’Etat », aux côtés de Didier MIGAUD, président de la commission (cf. photo).

L’exercice est très particulier cette année car j’ai l’impression de présenter un programme financier virtuel, puisque ni le montant, ni les modalités du grand emprunt ne sont connues. Pourtant, il impactera fortement, c’est évident, la charge de la dette et selon qu’il soit levé auprès du public ou auprès des marchés financiers, il n’est pas neutre.

La mission « Engagements financiers de l’Etat » est lourde car son montant est important (44,2 Mds €), et surtout parce qu’elle reprend essentiellement la « charge de la dette » de l’Etat.

Or, et c’est le point saillant de ma mission – et du Rapport que je suis en train de rédiger (passage en séance publique le 9 novembre prochain) – la France vit une spectaculaire dégradation de ses comptes publics.

> Ainsi le besoin de financement de l’Etat atteint des montants historiques : 252,8 Mds € en 2009 ; il n’était que de 111 Mds € en 2007 ! Il devrait être de 212 Mds € en 2010, et de source gouvernementale, il serait encore supérieur à 200 Mds € en 2011 et en 2012. Au total, ce sont plus de 1 000 Mds € que l’Etat devra lever pour se financer sur la période 2008-2012 !

> L’Etat se finance de plus en plus par des emprunts à court terme : 210,9 Mds € en stock à fin septembre (au lieu de 78 Mds € fin 2007) !

> Pour son financement, l’Etat devient de plus en plus dépendant des financeurs étrangers : la dette française est détenue fin 2008 pour 65,6 % par des non-résidents (48,1 % en 2003) !

> La « charge de la dette » ne peut que déraper. Les intérêts payés sont de 38,4 Mds € en 2009 mais atteindront 42,2 Mds € en 2010 et pourraient encore augmenter de 4 à 6 Mds € en 2011. Or, si l’Etat consacre de plus en plus d’argent au financement des intérêts de sa dette, il en aura moins pour les politiques publiques ! Encore faut-il rappeler que les taux d’intérêt sont actuellement bas… et qu’une hausse de 1 % des taux provoque + 2,5 Mds de renchérissement des charges d’intérêt la 1^ère année, et + 15 Mds € au bout de 10 ans !

Ce sont donc les comptes d’un Etat surendetté sur lequel j’ai eu à rapporter ! D’autant que ni le Président de la République, ni le Gouvernement n’affirment, dans quelque discours que ce soit, aucune volonté de rétablir les comptes publics !

Aucune prise de conscience ne s’exprime (mais existe-t-elle ?) parmi nos gouvernants. Pourtant, la mécanique infernale est lancée…

Voilà pourquoi j’ai proposé de voter contre ces crédits. Malheureusement, évidemment, les commissaires de droite n’ont pas suivi...

Pour lire mon rapport, cliquer ici.



 

En commission des finances comme en séance, quand la Majorité a des doutes, et surtout quand l’opposition est mobilisée, des surprises peuvent se produire !

Comme je l’avais prédit dans mon article précédent relatif aux amendements au projet de loi de finances pour 2010, il arrive ainsi que des députés de la majorité votent contre l’avis du Gouvernement. La justesse des arguments utilisés a ainsi eu raison des consignes de vote quand l’amendement visant à la création d’une taxe exceptionnelle de 10 % sur les bénéfices retrouvés des banques a été votée dans la nuit du 23 au 24 octobre à la majorité de l’Assemblée !

Coup de théâtre qui n’a pas manqué de faire réagir le Gouvernement. Lequel a fait savoir peu après le vote qu’il demanderait le lundi 26 octobre à l’Assemblée, hier donc, de procéder à un nouveau scrutin, « parce que deux députés UMP s'étaient "trompés" dans leur vote. En pratique, le député UMP de Paris Jean-François Lamour, qui détenait la procuration d'un autre parlementaire, a expliqué qu'il avait voulu voter contre et non pour. Le scrutin aurait donc dû aboutir à une égalité, 42 voix pour et 42 contre », comme le soulignait le journal Le Monde du 23 octobre.

 
Après un week-end passé à rassembler ses ouailles bien divisées, le Gouvernement est ainsi parvenu à ses fins, puisque à l’issu du second vote de lundi, l’amendement n’a pas été voté…

 
Aujourd'hui, au nom du groupe, j’ai interpellé le Gouvernement sur sa politique fiscale injuste qui consiste tristement à « enrichir les riches et appauvrir les pauvres », en refusant de soutenir une mesure pourtant consensuelle et légitime, de surcroît exceptionnelle, qui aurait permis de dégager au moins 1 milliard d’euros.

Cette taxe exceptionnelle de 10% sur les bénéfices 2009 des banques aurait constitué un juste retour des choses : si les grandes banques françaises connaissent à nouveau des bénéfices positifs au delà des attentes, c’est bien grâce aux contribuables français qui les avaient soutenues à hauteur de plusieurs dizaines de milliards d’euros !

 
Quand on sait que la Suisse, la Belgique, les Etats-Unis et bientôt le Royaume-Uni ont déjà voté ou s’apprêtent à voter une telle mesure, on ne peut que regretter l’entêtement du gouvernement français…

 
Voici ce que j'ai dit à la ministre :

                         Madame la Ministre de l’Economie,

                        Dans un sketch, il y a quelques années, un humoriste voulait, je cite, « enrichir les riches et appauvrir les pauvres » !

                        Avec ce Gouvernement, c’est devenu la réalité.

                        La nuit dernière l’a encore prouvé. Dans nos dernières discussions sur le budget, vous avez à nouveau refusé de réduire le bouclier fiscal. Vous avez une fois de plus réduit l’impôt sur la fortune.

                        Et, comble de tout, vous avez demandé à votre majorité de supprimer la taxe exceptionnelle de 10 % sur les bénéfices 2009 des banques. Proposée par Didier MIGAUD, soutenue par le groupe socialiste, votée par la Commission des finances, et même une première fois votée par notre assemblée, y compris par des députés de votre majorité qui, eux, l’ont comprise, cette taxe est pourtant juste et légitime !

                        A ces députés, vous avez demandé de se renier, de renoncer à leur vote, et même d’essayer de faire croire qu’un de nos meilleurs escrimeurs olympiques, si habile à son art sportif, pouvait se tromper de « touche » !

                        Refuser cette taxe, c’est indigne face aux difficultés des Français, c’est incompréhensible face aux déficits publics, c’est tout simplement injuste !

                        Devant les Français je veux vous poser deux questions.

Ø Le déficit de l’Etat est de 145 Mds € en 2009, de 116 Mds € en 2010. N’est-ce pas justice de demander, par cette taxe exceptionnelle, 1 Md € aux banques qui, globalement, vont réaliser cette année plusieurs milliards de bénéfices ?

Ø Par ailleurs, l’an dernier, les banques étaient en crise. Les contribuables français ont apporté des dizaines de milliards pour les aider. Aujourd’hui, elles vont mieux. Certaines d’entre elles annoncent même vouloir provisionner 1 milliard pour payer des bonus à leurs responsables ! Comment, Madame la Ministre, voulez-vous faire croire aux Français que ces banques, toutes ensemble, ne pourraient pas verser un retour sur bonne fortune à l’Etat, à la collectivité, à ceux qui hier, je le rappelle, ont mis la main à la poche pour les aider ? A l’étranger, on le fait ! Mais pas en France !

                        Ce renoncement, Madame la Ministre, est plus qu’une erreur, c’est une faute !

(pour regarder la vidéo de ma question d'actualité et la réponse du Secrétaire d’Etat, accédez à l’article précédent).

Elles paraissent ce jour au Journal Officiel : j’ai posé trois questions écrites au Gouvernement, plus précisément :

-         au secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés pratiques que rencontrent les artisans et commerçants non sédentaires conducteurs de véhicules magasins. Ces professionnels utilisent en effet des véhicules magasins d'un poids total autorisé en charge de 3,5 tonnes ; or cette charge est cependant jugée insuffisante par de nombreux commerçants, lesquels constatent fréquemment des dépassements de charge de l'ordre de 1 tonne à 1,5 tonne. Ainsi, s'agissant du cas théorique d'un camion magasin de boucherie-charcuterie de type panoramique qui dispose d'une partie vitrine équivalente à la longueur du véhicule, les équipements professionnels de ce véhicule (groupe de réfrigération, vitrine, équipements complémentaires, trancheuse, hachoir, lot de bords) ne permettent de disposer au maximum, que d'une charge utile de 250 kg. Le plein de carburant, le poids du chauffeur et d'un salarié, la marchandise à vendre, conduisent tout naturellement, et quasi structurellement à un dépassement de la limite de 3,5 tonnes. Celle-ci constitue incontestablement un frein au renouvellement des véhicules magasins, pour l'immense majorité de commerçants non sédentaires qui ne sont pas titulaires d'un permis poids lourds. De plus, le secteur de la carrosserie spécialisée et des véhicules professionnels ne peut pas proposer des châssis renforcés ou des motorisations disposant d'une puissance cohérente avec le poids total autorisé en charge de ces véhicules. Or certains de nos partenaires européens ont porté la limite du permis de conduire les véhicules légers à 5 tonnes. Voilà pourquoi, je demande que soit portée de 3,5 à 5 tonnes la limite du poids des véhicules pouvant être conduits avec le permis « véhicule léger » (en assortissant éventuellement cette mesure d'un test de conduite à la charge des demandeurs).  

-         au secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le régime fiscal des amortissements des véhicules magasins utilisés par les commerçants non sédentaires. L'achat de ce type de véhicule constitue en effet un investissement conséquent, de l'ordre de 50 000 à 200 000 euros hors taxes, dont le financement s'opère généralement par le recours au crédit bancaire ou au crédit-bail. L'amortissement comptable de ce type d'immobilisation s'opère sur cinq ans, alors que la durée de vie effective de ce type de matériel atteint fréquemment quinze ans. L'amortissement sur cinq ans représente une charge financière très lourde pour les créateurs d'entreprises et pour les artisans qui renouvellent leur outil de travail. Or le véhicule magasin ne doit pas être appréhendé sous le seul angle du transport, puisqu'en réalité, il s'agit bien d'une boutique qui devrait tout naturellement pouvoir être éligible à des durées d'amortissements de même nature que celles dont bénéficiait le commerce sédentaire. Ne serait-il pas opportun de faire bénéficier les voitures magasins d'une durée d'amortissement de cinq ans pour les voitures d'occasion au lieu de trois ans, et de dix ans pour les véhicules neufs au lieu de cinq ans ? Une telle décision permettrait aux créateurs d'entreprise d'avoir accès à un matériel dont le coût actuel constitue une charge trop importante, ce qui conduit bien souvent à l'abandon de certains projets de créations ou de reprises d'entreprise.  

Après la séance de nuit qui a terminé la discussion générale, ce matin commence l'examen des articles et donc des amendements. La bataille sera rude sur la réforme de la taxe professionnelle (article 2), sur laquelle nous commençons la discussion.

Avec mes collègues commissaires socialistes aux finances, j'ai cosigné plusieurs dizaines d'amendements que notre groupe a déposé, et que nous défendrons tout au long des débats. Ils concernent notamment :

Ø                  l'impôt sur les ménages, pour rétablir plus de justice fiscale : suppression du bouclier fiscal, des exonérations sur les droits de succession, ou de l'abaissement du taux de TVA dans la restauration ; abaissement du plafond des niches fiscales ; création d'un nouvelle tranche d'impôt sur le revenu pour les revenus élevés ;

Ø                  l'impôt sur les sociétés, en soutenant les PME innovantes mais en taxant les profits pétroliers, et surtout en créant une taxe additionnelle de 10 % sur les bénéfices retrouvés des banques (adoptée en commission !) ;

Ø                  la taxe carbone, pour chercher à supprimer le projet gouvernemental, ou au moins modifier la redistribution de la taxe ;

Ø                  la consommation des ménages, pour la soutenir : baisse de TVA, ou augmentation de la prime pour l'emploi ;

Ø                  les ressources des collectivités locales : majoration de la dotation globale de fonctionnement ; suppression des articles qui gèlent ou diminuent les autres dotations ;

Ø                  la réforme de la taxe professionnelle : suppression de la réforme ; modifications des affectations de la cotisation complémentaire, ou en revoyant le barème de celle-ci ; suppression du ticket modérateur payé par les collectivités et relèvement  du taux de plafonnement...

A côté de ceux-là, j'ai présenté dix-sept amendements qui visent en particulier à : réduire de 75 à 73 ans l'âge pour le bénéfice de la demi-part réservée aux anciens combattants ; faire évaluer positivement le fonds de garantie individuelle pour éviter l'étranglement des collectivités locales ou indexer la DGF ; plafonner la taxe foncière des veuves ; améliorer mon amendement de l'an dernier sur la taxe d'habitation des logements en friches industrielles (dit lofts à Roubaix) dont j'ai personnellement entretenu le ministre du Budget ; revaloriser la retraite du combattant ; supprimer la nouvelle fiscalisation des indemnités de départ à la retraite ; limiter les effets des avis à tiers détenteur...

Le débat dira la conclusion de tous ces sujets. Bien sûr, l'opposition n'est pas majoritaire, et dès lors, nos amendements paraissent condamnés d'avance à l'échec. Mais les tensions dans la majorité et les présences (aléatoires) des députés de droite dans l'hémicycle, les positions spécifiques du Nouveau Centre, et les votes des non-inscrits, rendent incertains les votes. En commission des finances, je l'ai déjà dit, des surprises ont eu lieu et des dispositions gouvernementales ont été battues. En séance aussi cela peut arriver ; cela va arriver... Et si, face aux projets déraisonnables du Gouvernement, la raison devenait majoritaire dans l'hémicycle ?