La rentrée est d’abord évidemment parlementaire.

Après les élections sénatoriales, la session ordinaire recommence début octobre, conformément à la Constitution.

Bien sûr, il y a eu la session extraordinaire de la loi de finances rectificative 2011, les 6 et 7 septembre, laquelle reprenait le plan d’aide à la Grèce (accord du 21 juillet) mais aussi, malheureusement, certaines des mesures du plan gouvernemental d’austérité, à commencer par le funeste relèvement des taxes sur les complémentaires santé ! J’y étais.

Pour autant, cet automne, je serai présent sur d’autres dossiers nationaux. Il est vrai que nombre de ces sujets ne sont pas très grand public, mais portent sur des questions financières très importantes.

D’abord, comme rapporteur spécial de la commission des finances sur les engagements financiers de l’Etat (c’est à-dire tout ce qui tourne autour de la dette, son financement, les charges d’intérêt, la mécanique de son évolution, les conséquences de son indexation…) où, comme chaque année, j’ai à rendre un rapport (pour fin octobre), avant de mener le débat avec le ministre dans l’hémicycle (ou en commission élargie). Ce sera début novembre.

Ensuite, comme vice-président de la commission d’enquête sur les emprunts toxiques, présidée par Claude Bartolone (j’ai même présidé ponctuellement cette commission, en remplacement de Claude, mercredi dernier). Le sujet est conséquent car face aux produits structurés, devenus pour certains toxiques par le niveau prohibitif des taux d’intérêt payés aux banques, quelles sont les portes de sortie pour les collectivités locales ? Quelles sont les responsabilités des banques, de l’Etat chargé du contrôle des collectivités locales (qui n’a rien vu, ni rien régulé, félicitant plutôt, au contraire, les collectivités qui parvenaient à réduire leurs charges d’intérêt) ? Quelles mesures législatives prendre ? C’est ce qu’il nous faudra écrire dans notre rapport à rendre en décembre.

Mobilisé, je le suis, dans le réseau des associations d’élus dans le montage juridique et financier de l’agence pour le financement des collectivités locales (cf. blog du 20 septembre 2011).

Mobilisé, je le suis enfin et surtout dans les batailles qui seront celles du projet de loi de finances pour 2012, avec des dossiers fiscaux et budgétaires aux enjeux très lourds. C’est en particulier le cas :

• de l’évolution des dotations de l’Etat aux collectivités locales, par-delà la variation du volume de l’enveloppe normée, celle de ses différentes composantes ;

• de la création du fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales, sur lequel je travaille beaucoup dans mon groupe politique. Car, pour des villes comme Roubaix et Wattrelos, ou pour la communauté urbaine de Lille, les choix des strates de prélèvement, mais aussi des critères de répartition, et donc de redistribution, seront décisifs. Or, cela portera sur 1 Md € de masse financière (progressivement sur 4 ans : 250 M€ en 2012). Donc vigilance absolue !

• du devenir après le 31 décembre 2011 de la zone franche de Roubaix. Sa disparition complète serait un coup dur pour la mutation de Roubaix, et pour l’emploi. Que prévoit le Gouvernement ? On n’en sait rien. Interrogé par mes soins cette semaine, le rapporteur général du budget, Gille Carrez, m’a dit n’en être pas informé ! A moins d’une semaine du conseil des ministres, le 28, de présentation du projet de loi de finances ! Ce n’est vraiment pas rassurant…

Pour l’heure, dans ces semaines internationalement agitées sur le plan financier, c’est en temps que secrétaire de la commission (je le resterai jusqu’à la fin de la législature) que je suis aux cotés du président, Jérôme Cahuzac, pour participer aux différents contacts et entretiens qu’il conduit, avec le Bureau, dans l’appréhension des risques économiques, y compris dans les relations avec les parlements étrangers, surtout le Bundestag allemand.

Aujourd'hui, avec mes collègues socialistes, je signe pour dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale une proposition de résolution en faveur de la reconnaissance par la France de l'Etat palestinien.

Les Palestiniens comme les Israëliens ont en effet le droit à l'autodétermination, ils ont le droit à un Etat.

C'est le voeu que je forme pour vendredi, date à laquelle l'assemblée générale des Nations unies sera amenée à se prononcer sur cette reconnaissance. C'est aussi ce que j'attends du conseil de sécurité.

A l'initiative des socialistes, la France, grande nation des droits des peuples, doit porter ce message à l'ONU, notamment lors du vote du conseil de sécurité.

Pour lire la proposition de résolution, cliquer ici. 

Lorsque le Gouvernement avait, dans la loi de finances de ces dernières années, annoncé sa volonté de supprimer l’AER, l’allocation équivalent retraite, j’avais fait partie des députés socialistes qui avaient mené le combat contre cette scandaleuse décision. Malheureusement, la bataille parlementaire de la gauche, minoritaire à l’Assemblée, n’avait pas pu contrecarrer les funestes desseins gouvernementaux, et le Gouvernement a définitivement supprimé cette allocation au 1^er janvier 2011 !

C’est un drame humain, une mesure scandaleuse.

Pourquoi ? Rappelons que l’AER avait été instaurée pour les demandeurs d’emploi de moins de 60 ans ayant leurs trimestres de cotisation à l’assurance retraite, en leur garantissant un revenu minimum, leur permettant de faire la jonction entre la fin des allocations chômage et le début d’une pension de retraite.

Dès lors, la suppression de l’AER a laissé des milliers de chômeurs âgés avec au mieux l’allocation spécifique de solidarité (467 euros mensuels maximum) allouée aux chômeurs en fin de droits, jusqu’à l’âge officiel du départ en retraite. Or, depuis le 1^er juillet 2011, cet âge s’accroît de 4 mois par an ! La disparition de l’AER va donc paupériser bon nombre de nos concitoyens, chômeurs âgés qui, justement, à leur âge, ont beaucoup de difficultés à retrouver un emploi (a fortiori dans une conjoncture économique très déprimée par la crise). Lorsque j’avais reçu en juin les demandeurs d’emploi du GADE, emmenés par le combatif Paul Destailleur, beaucoup m’avaient parlé de la dégradation de leurs ressources.

Voilà pourquoi, cet été (cf. article du 3 août 2011), j’avais à nouveau interpellé le Gouvernement sur ce sujet, par la voie d’une question écrite au ministre du travail et de l’emploi. Son ministère vient d’annoncer qu’  « un décret devrait être publié à l’automne. Les modalités doivent être définies dans les semaines qui viennent ». Cela semble indiquer que le Gouvernement s’apprête à revenir – enfin – au moins partiellement sur la suppression de l’AER.

D’ailleurs, l’an dernier, le premier ministre s’était engagé à mettre en place « un système équivalent, pérenne, pour les travailleurs les plus âgés »… mais depuis, plus de nouvelles !

Ça bouge enfin, tant mieux ! Mais vigilance car l’annonce d’un rétablissement « partiel » me fait redouter une mesure qui ne serait pas à la hauteur de l’enjeu social de nos villes.

En début d’après-midi, devant la communauté urbaine, une jeune actrice de théâtre, toute de rouge vêtue, se livre à un sketch talentueusement drôle sur le thème du vélo !

C’est que Martine Aubry, présidente de la communauté urbaine de Lille, lance officiellement le V’Lille, système communautaire de mise à disposition de vélos, soit en libre service (850 sont disponibles depuis ce matin dans 84 stations : il y en aura 2 000 en 2012), soit en location longue durée (350 le sont depuis mardi, ils seront 8 000 en 2014). Comme le rappelle Martine (aux côtés de qui je suis, avec d’autres vice-présidents, Yves Claude, directeur général d’Oxylane, Patrick Jeantet, président de Transpole), ce lancement de V’Lille, ce n’est pas que la possibilité, facilitée pour nombre d’habitants, d’accéder à un vélo de prêt à de bonnes conditions de location, ce sont aussi :

• d’abord, une illustration concrète de la nouvelle délégation de service public qui lie la Communauté urbaine de Lille à son opérateur Keolis/Transpole. Parmi les ajouts que l’on doit à cette DSP figurent bien sûr de nouvelles lignes de bus, un renforcement de la Liane, un plan de 100 nouveaux bus et… la mise en place de vélos accessibles au plus grand nombre possible. Au demeurant, sur ce sujet, qu’on me permette de donner une comparaison financière : chaque année, la montée en puissance de cette DSP va coûter de + 10 à + 15 millions d’euros de plus, en dépenses d’exploitation au budget communautaire, soit bien plus que la redevance annuelle du… Grand Stade (voisine de 10 M€). Là est le plus lourd investissement financier de LMCU sur le mandat en cours !

• ensuite, une traduction visible, avec cette offre libre service, de la place accrue recherchée pour le vélo dans la communauté, d’autant plus appréciable dans les grandes villes par nature plus congestionnées par la circulation automobile ;

• enfin, une démonstration de la vie industrielle locale puisque ces vélos ont été construits par le groupe Oxylane (Décathlon) installé sur l’ex-site Altadis de Lille. Chacun de ces vélos est habillé par un carénage rouge… assorti à la signalétique de la communauté.

De fait, si cela arrive peut-être plus tard que dans d’autres métropoles (Paris, Lyon, Rennes, ou Bordeaux), cette mise en service ne pouvait se faire qu’après l’expiration de l’ancienne DSP, et que s’intégrer dans un paysage cohérent des transports alliant connexion et homogénéité des tarifs train-métro-bus à l’instar du schéma que LMCU a voulu donner aux transports de personnes sur le territoire communautaire.

C’est en 2012 que ces stations se déploieront sur Croix (2 stations, 27 vélos), Roubaix (34 stations, 281 vélos) et Wattrelos (4 stations, 26 vélos).

Ça va pédaler dans les années qui viennent !

Pourvu qu’il fasse beau...

Pour qui a un tant soit peu fréquenté le quartier de l’Epeule à Roubaix, impossible de ne pas se souvenir de l’entreprise de papiers peints Hourez.

Ses bâtiments n’existent plus mais son emprise foncière, coincée entre la rue Newcomen (près de la rue Watt : un clin d’œil à la place de l’énergie dans l’industrie textile historique roubaisienne) et la rue de l’Epeule, a été intégrée à un intéressant programme de constructions mêlant logements et services publics de proximité.

Il s’agit d’abord, côté rue Newcomen, d’immeubles de 40 logements sociaux (du type 2 au type 5), construits par Lille Métropole Habitat (au titre des sites associés dans le cadre du programme ANRU sur Roubaix). Ce midi, je suis aux côtés d’Alain Cacheux, président de LMH, et de Pierre Dubois, premier adjoint au maire de Roubaix, pour la pose de la première pierre (soyons francs : comme les travaux ont commencé en février, le bâtiment a déjà quelques murs… comme le fait remarquer malicieusement Alain Cacheux).

Car ce dossier est emblématique, du point de vue de l’habitat social, bien sûr, mais aussi parce que la mairie annexe de quartier, une antenne du CCAS, et surtout un bureau de poste vont aussi être construits, s’ouvrant sur la rue de l’Epeule, amenant ainsi des services publics de proximité dans ce quartier jeune qui en a bien besoin. C’est un effort important pour le vivre ensemble et une approche à mon sens tout à fait pertinente de la requalification des espaces urbains dans ce secteur.

D’autant qu’en sus, l’effort écologique aura été important sur ce programme, puisque tous les logements sont classés très haute performance énergétique avec la présence de bois en façades et un parking souterrain de 38 places (en sus des 12 places en surface).

Cela valait bien que je complète les deux premières truelles d’Alain et de Pierre, en veillant scrupuleusement à lisser le ciment posé. Un symbole de mon espoir de voir disparaître les aspérités de la vie dans ce quartier…