Député de la 8e circonscription du Nord

Mardi 16 octobre 2007 2 16 /10 /Oct /2007 21:10

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Discussion Générale du Projet de Loi de finances pour 2008

Cette nuit, vers 23 heures je suis intervenu au nom du groupe socialiste lors de la discussion générale du Projet de Loi de Finances pour 2008. J'ai expliqué, devant Mme Lagarde, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, et M. Woerth, Ministre des Comptes Publics, les trois raisons majeures pour laquelle je ne voterai pas ce Projet de Budget.

D'abord parce qu'il ne sous-tend pas la politique économique de croissance dont nous aurions pourtant besoin ; ensuite parce qu'il va peser considérablement, politiquement, socialement et surtout économiquement sur nos collectivités locales ; enfin parce qu'il ne répond pas à d'importants, voire de très lourds problèmes qui se posent et que le Gouvernement prend la terrible responsabilité, là encore politique, sociale et surtout économique, de laisser filer, à savoir, entre autres exemples, la dette publique ou la crise financière hospitalière.

Vous trouverez le texte de mon intervention ci-dessous :

s3.archive-host.com/membres/up/1195081252/PROJETDELOIFINANCES2008.pdf

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Mardi 16 octobre 2007 2 16 /10 /Oct /2007 09:11

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Réponse du Gouvernement

Voici la réponse obtenue à l’une des questions écrites qu’en ma qualité de parlementaire j’ai posée :

- à Madame la Ministre de l'Economie sur l'arbitrage défavorable pour la région Nord - Pas-de-Calais qui a consisté à n'avoir pour dotation régionale FSE que 380,8 millions d'euros. En effet, validées pour la région Nord - Pas-de-Calais par la Commission européenne, les enveloppes de fonds structurels (FEDER et FSE) relatives à l'objectif « compétitivité régionale et emploi », reprises dans la version finalisée du cadre de référence stratégique national est de 1 089 millions d'euros, répartis pour 700,9 millions d'euros pour le FEDER (dont un « bonus Hainaut » de 47,5 millions d'euros) et 380,8 millions d'euros pour le FSE (dont un « bonus Hainaut » de 31,1 millions d'euros). Lire la suite (J.O. du 11 septembre 2007). Réponse parue au J.O. le 16 octobre 2007

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Mercredi 10 octobre 2007 3 10 /10 /Oct /2007 21:13

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Mes amendements au Projet de Loi de Finances

La présentation du Projet de Loi de Finances pour 2008 a été faite il y a à peine une dizaine de jours en Conseil des ministres mais nous n'avons eu ce Projet à l'Assemblée nationale que mercredi dernier. Et voilà qu'il faut déjà transmettre ses amendements avant mardi 9 au soir pour qu'ils soient examinés en Commission des Finances.

L'exercice n'est pas simple, et ce soir et cette nuit, une bonne partie de ces amendements est examinée. J'en propose pour ma part une dizaine. Un certain nombre concerne des dispositions techniques et financières sur le financement des communautés urbaines.

Mais je dépose surtout sur mon nom trois amendements, que le groupe socialiste a accepté, et qui sont inspirés de problèmes concrets de mes concitoyens :

· l'abaissement de 75 à 70 ans de l'âge d'accès à la demi-part fiscale accordée aux anciens combattants ;

· le plafonnement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour la personne de plus de 70 ans qui devient veuve (je propose un plafonnement à 5 % du revenu fiscal de référence) ;

· le relèvement à 10 000 euros du seuil d'exonération de la taxe sur les salaires payée par les associations. Cela soutiendra les associations, et pourrait permettre la création d'emplois dans le secteur associatif.

Le premier amendement a été rejeté ce soir par la Majorité (UMP – Nouveau Centre), malgré le vote positif de tous les membres de gauche de la commission. Je le défendrai à nouveau en séance publique la semaine prochaine.

Les deux autres amendements seront présentés directement en séance publique à partir du 16 octobre.

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Mercredi 10 octobre 2007 3 10 /10 /Oct /2007 15:24

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Economie : attention à 2008 !

Ce midi, je déjeune avec Xavier Timbeau, économiste, enseignant à Science Po, et directeur de l'analyse et de la prévision de l'OFCE. Au menu, les perspectives économiques en 2008.

Cet économiste revient en détail sur les crises de l'été, et sur les prévisions de croissance dorénavant revues à la baisse. On balaie la crise des "subprimes" aux Etats-Unis, sa transmission aux bilans bancaires, les risques financiers d'une dépréciation brutale du dollar. Il pointe les trois incertitudes économiques majeures actuelles : l'évolution des taux d'intérêt, le cours du dollar, le cours du pétrole. D'où une triple hypothèque sur notre croissance économique française.

De nos discussions, je retiens 3 choses :

· l'urgence, d'après lui, d'une baisse des taux d'intérêt directeurs de la Banque Centrale Européenne (car sinon, il redoute que la crise financière actuelle finisse par être une crise du système bancaire lui-même, avec des faillites en cascade) ;

· la forte poussée des matières premières que connaissent les entreprises (papier, énergie…) qui va peser sur la rentabilité, et donc l'existence, de beaucoup de PME ;

· l'impossibilité du Gouvernement de maîtriser le déficit public de l'Etat. Les chiffres que
X. Timbeau cite sont éloquents :

Solde public (% du P.B) 2007 2008

· Prévision du gouvernement -2,4 % -2,3%

· Prévision OFCE -2,8 % -3,1%

HSBC France -2,6% -2,9%

Morgan Stanley -2,7% -3,0%

Bon nombre d'organismes de conjoncture anticipent donc une explosion du déficit public ! Notons que je n'ai jamais rien dit d'autre dans ce blog… X. Timbeau estime ainsi que cette situation financière de la France va créer des tensions en Europe en 2008 ; il imagine même l'ouverture d'une procédure de sanction de la Commission contre la France…

Faut se rendre compte de l'évidence : il n'y a vraiment que N. Sarkozy pour penser que demain sera meilleur qu'aujourd'hui !

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Mardi 9 octobre 2007 2 09 /10 /Oct /2007 14:38

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EADS : qu’a fait l’Etat ?

Officiellement, et du point de vue des fonctionnaires, fussent-ils de haut niveau, la réponse est claire : rien ! C'est ce qui ressort de nos réunions de Commission des finances où, notamment cet après-midi, nous avons auditionné le Directeur Général du Trésor et de la Politique Economique, le Directeur Général de l’Agence des Participations de l’Etat, et le Président de la Sogeade / Sogepa qui gère les parts de l’Etat dans EADS.

Rappelons que la Sogepa est la Holding publique qui détient les parts de l’Etat dans Aérospatiale, et que la Sogeade est la structure qui allie la Sogepa et ses partenaires privés (le groupe Lagardère) au capital d’EADS.

Je ne vais pas revenir ici sur toute la politique financière et industrielle du groupe, non plus que sur la chronologie des faits (que les journaux détaillent à loisir) de ce qu’il est convenu d’appeler "l’affaire EADS". Je soulignerai simplement (si j’ose dire) certains points que cette journée d’auditions et de discussions met en lumière, ne serait-ce que du point de vue de
l'organisation des prises de décision :

· la séparation stricte (la "muraille de Chine" disent nos interlocuteurs) entre la Direction du Trésor et l’APE, ce qui fait que si l’APE propose en janvier 2006 la vente des titres de l’Etat, le DG du Trésor dit ne pas être informé ;

· la liaison directe (sans le passage par la Direction du Trésor) de l’APE avec le Ministre (et son Cabinet) : les propositions de cessions ou d’achats se prennent directement à ce niveau ! Le politique est donc en première ligne dans "l’affaire"… Aussi quand Thierry Breton dit ne pas être au courant, et n’avoir pas pesé sur la décision, difficile de le croire ;

· la position ambiguë, en général et sur ce dossier en particulier, du représentant du Trésor au Conseil de surveillance de la Caisse des Dépôts. Lorsque celle-ci décide d’acheter les titres Lagardère celui-ci ne dit rien ! Pourquoi ? Parce qu’il sait les réserves de l’APE sur le titre EADS ? On est au cœur du problème…

Les discussions, les recherches d’informations continuent, et la Justice est saisie. Il n’en reste pas moins que ce soir, au terme de ces débats, je ne peux que ressentir un trouble face à certaines informations recueillies. C’est ainsi que :

· nous avons compris que les Conseils d’administration de Sogepa / Sogeade ressemblent à un "club" formel entre amis, que les vraies décisions se prennent ailleurs, et que de fait les informations que transmet EADS à ces structures peuvent être incomplètes. Car comment ne pas être consterné de voir qu’après les révélations mi-juin des difficultés de l’A380, le Conseil d’administration du 27 juin… ne mette pas ce point à l’ordre du jour de sa réunion, et que les représentants d’EADS ne sont même pas présents ?

· nous avons compris que les instructions données relèvent essentiellement du politique, donc du ministre (et cela passe au-dessus des hauts fonctionnaires, fussent-ils éminents) ;

· nous avons été surpris de savoir que M. Pontet, Président de la Sogeade / Sogepa, gérant donc des participations d’Etat… était aussi parallèlement "Chairman Investment" (c'est-à-dire gestionnaire des investissements !) d'une grande banque privée (HSBC) !!! Et personne ne s'étonne de ce mélange des fonctions…

· nous avons été plus surpris encore de savoir que dans quelques jours, M. Pontet va quitter ses fonctions (car atteint par la limite d'âge) et que le nouveau Président sera … Arnaud Lagardère (celui-là même qui a vendu une partie de ses parts d'EADS au détriment de la Caisse des Dépôts, et présenté par le Président de la République comme son "frère" !).

Décidément, oui, tout cela crée un malaise ! Et cela confirme, une fois de plus, que politique et affaires ne font pas un bon ménage…

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Mardi 9 octobre 2007 2 09 /10 /Oct /2007 08:38

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Question au Gouvernement

Voici la dernière question écrite qu'en ma qualité de parlementaire j'ai posée :

- à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur des abus manifestes dans l'attribution de la CMU à des non-nationaux. Créée en 1999 pour garantir aux plus démunis un accès aux soins, la CMU fait prendre en charge les frais médicaux par le régime général de sécurité sociale. Cependant, les seules conditions d'éligibilité de la CMU de base consistent à ne bénéficier des prestations d'aucun régime obligatoire d'assurance maladie et à justifier de trois mois ininterrompus de résidence en France. Lire la suite (J.O. du 9 octobre 2007).

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Lundi 8 octobre 2007 1 08 /10 /Oct /2007 11:21

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Budgets des collectivités locales en 2008 : le garrot du Pouvoir

Dans son projet de budget pour 2008, le Gouvernement modifie les règles d’évolution des dotations de l’Etat aux collectivités locales, privant ces dernières de près de 400 millions € de ressources en 2008. C’est un acte politique qui met à mal la décentralisation. C’est une faute sociale, car alors que les difficultés sociales sont grandes, les collectivités (communes, départements) vont manquer de moyens pour y répondre. C’est une erreur économique, aussi et surtout, car si la croissance économique française peine à accélérer, comment oublier que par leurs dépenses et leurs investissements, les collectivités territoriales stimulent les économies locales et donc la croissance française ?

Réduire les ressources de nos collectivités, c’est prendre un risque avec la croissance du pays !

Comment le gouvernement de Fillon peut-il oublier que, depuis 2003, les investissements des collectivités locales ont augmenté chaque année en moyenne de + 8 % ? Cela représente 40 milliards € d’investissement en 2006 (contre 30 milliards en 2002) ! En comparaison, les entreprises françaises ont investi 187 milliards euros en 2006 (contre 159 en 2002) soit une hausse de seulement + 4 % par an.

L’investissement local joue donc un rôle de premier plan.

N’oublions pas que les communes investissent prioritairement dans l’aménagement urbain, le logement ; les départements dans la voirie et les collèges ; les régions dans les lycées et transports collectifs.

Alors que veut le Gouvernement ? Pourquoi prendre le risque de couper les jambes de collectivités qui ont besoin d’investir, qui ont déjà beaucoup de difficultés à le faire dans un contexte de hausse de prix (+ 5,5 % en 2006) qui renchérit les coûts ?

Comment ne pas comprendre que les besoins, à moyen terme, en infrastructures routières, protection environnementale, aménagement urbain, logement, transports, ou liés à la décentralisation sont soutenus ?

L’INSEE estime le « stock » actuel de capital fixe des administrations publiques locales à 577 milliards € et à 27 milliards € son « usure annuelle ». Pour développer ce stock, il faut donc investir davantage que cela. Voilà le constat !

Alors, oui, il faut dénoncer la stratégie suivie par le Gouvernement en matière de collectivités locales, car ces dernières ne sont que la variable d’ajustement d’un budget de l’Etat qu’on prive (avec les « cadeaux fiscaux » de l’été) de recettes fiscales, en totale inutilité économique. Pour favoriser les intérêts particuliers de ses électeurs riches et rentiers, le Pouvoir affaiblit les ressources qui œuvrent à l’intérêt collectif, il freine les investissements qui donnent à notre économie son efficacité et qui améliorent les conditions de vie.

Ce gouvernement n’a qu’une politique pour nos collectivités : le garrot !

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Mardi 2 octobre 2007 2 02 /10 /Oct /2007 11:16

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La crise financière, faut s'y intéresser

C’est le message que la Commission des Finances veut porter en auditionnant cet après-midi le gouverneur de la Banque de France, le Président de l’Autorité des Marchés Financiers, un haut dirigeant de la Société Générale, un représentant britannique d’une agence de notation, et MM. Aglietta et Bourguinat, deux éminents professeurs de finance internationale, que je suis heureux de retrouver (j’avais travaillé avec eux quand j’étais au Plan et à Matignon).

Bien sûr, on pourrait dire que cette crise dite des « subprimes » est une crise financière de plus, comme le monde en a tant connu, et en connaîtra sans doute encore. Son origine est, de fait, très classique au sens économique du terme : un rythme économique soutenu, un crédit très abondant et bon marché, qui a progressivement entraîné un appétit sans cesse croissant pour le risque et pour l’endettement. Mais, compte tenu des mutations du système financier moderne, avec le développement de la désintermédiation et de la titrisation, cette crise s’est propagée par des véhicules d’investissement complexes (on appelle ça des « conduits ») en dehors des bilans bancaires.

Alors les différentes personnalités ont débattu entre elles, et avec les commissaires aux finances présents, des raisons et des conséquences de la crise.

J’ai évidemment pris part à la discussion, en insistant sur le double cheminement de la crise, à savoir à travers les bilans bancaires (les banques françaises ont investi une fraction de leur portefeuille de placement en titres exposés au subprime), mais aussi leur hors-bilan. Alors mes questions ont concerné ce que nous devons redouter comme effets de cette crise :

. un effet de richesse, ou plutôt de « portefeuille » ? Car il y aura des pertes dans des banques ! Combien ? Quand on sait l’exposition au « subprime » au bilan de certaines banques (Natixis 289 M€ ; BNP Paribas 370 M€ ; Société Générale 800 M€ ; Crédit Agricole SA 280 M€), ce à quoi il faut ajouter le « hors-bilan », difficile d’imaginer qu’il n’y aura pas de conséquences sur les comptes des banques. Déjà Calyon reconnaît une « perte de trading » au 3è trimestre, qui pourrait diminuer de 20 % les bénéfices du groupe ; la banque suisse UBS a annoncé une perte probable de 360 à 480 millions d’euros… Les banques françaises sont, comme les autres, exposées ; combien vont-elles laisser de plumes ?

. un effet de « liquidité » ? Pour deux raisons. D’abord parce que les banques centrales ont injecté beaucoup de liquidités (plus de 400Mds € !). Mais quand il faudra rembourser ces prêts des banques centrales, les banques sauront-elles rembourser ? D’autant plus que si elles annoncent des pertes, leur ratios prudentiels vont se détériorer, donc leur notation, donc elles subiront une hausse de leurs conditions de refinancement, et donc auront plus de difficultés à emprunter.

. un effet de « frilosité » ? Devons-nous craindre que les banques, qui semblent de plus en plus réticentes à se prêter entre elles, soient plus frileuses pour prêter à l’économie, aux entreprises et aux ménages ? Et c’est bien là le cœur de toutes nos interrogations : quelle conséquence cette crise financière aura-t-elle sur la croissance économique ?

Car il est clair que si le crédit se fait plus rare, et/ou plus cher, la croissance va être freinée ! Et moins de croissance, c’est moins d’emplois, plus de déficits, plus de dette publique…

Voilà pourquoi ce débat cet après-midi est important. Surtout avant que nous abordions le vote du Budget pour 2008 !

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Samedi 29 septembre 2007 6 29 /09 /Sep /2007 16:06

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Chômage : on manipule les chiffres !

On connaît la méthode : quand les chiffres ne sont pas bons, ou n’évoluent pas comme le Gouvernement le veut, il décide de réviser l’indicateur ! Et de ce point de vue, celui de François Fillon n’a pas tardé ! Il n’est en fonction que depuis mai, et déjà en septembre la présentation des chiffres du chômage est modifiée !

Ainsi, l’INSEE a cessé depuis septembre la publication mensuelle des taux de chômage, et ne publiera plus qu’un taux trimestriel avec un mode de calcul modifié.

Il est vrai que, d'après un rapport rendu à la ministre, la baisse du chômage depuis 2005 n’aurait pas été aussi importante qu’il a été dit : elle aurait été surestimée d’environ 20 % (en raison des radiations, du système de convocations, des chômeurs en formation…). Ça, c’est pour le passé !

Et pour demain ?

Et bien, il faut savoir que la nouvelle méthode de calcul de l’INSEE va conduire à sortir
200 000 chômeurs du baromètre officiel (à cause d’une interprétation plus restrictive sur la recherche active d’emploi) !

Voilà un domaine où le Gouvernement a été réactif : c’est même de la précipitation ! Le rapport demandé à l’Inspection des Finances, et des Affaires Sociales a été remis à la ministre des finances le 25 septembre… et la décision de changement du calcul du taux de chômage mise en œuvre le 28 septembre !

Curieux, non ?

D’autant que ce nouveau calcul du taux de chômage, outre qu’il devrait être plus favorable, aura aussi et surtout pour effet d’éviter toute comparaison avec les taux précédents…

Qui ne voit l’intérêt pour le Gouvernement, surtout lorsque :

- le nombre officiel des demandeurs d’emplois à l’ANPE est à nouveau à la hausse (août 2007 : + 0,6 % pour la catégorie 1) ;

- la croissance économique faiblit (estimée à + 0,8 %) ;

- les offres d’emploi se réduisent (- 4,4 %) ;

- les statistiques sur l’emploi des salariés viennent d’être révisées à la baisse (variation au 2è trimestre : 0 %) ;

- le Gouvernement prévoit une réduction sévère des contrats aidés dans le budget 2008 (à peine 230 000 dans le secteur non marchand), dont les suppressions et les non-renouvellements vont intervenir dès cet automne (notamment dans l’Education nationale).

En termes simples, le Gouvernement prend ses précautions pour éviter de trop mauvais chiffres dans les mois qui viennent… et pour cela, change le thermomètre !!! Mais cela ne change rien à la température sociale… Celle-là est malheureusement orientée à la souffrance sociale.

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Mercredi 26 septembre 2007 3 26 /09 /Sep /2007 08:48

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Bouclier fiscal : qui en profite, et pour combien ? 2400 contribuables remboursés chacun de 50 500 € !

Comme un certain nombre de mes collègues membres de la Commission des Finances, j’avais saisi le Directeur des Services Fiscaux de mon Département, pour avoir une appréciation des conséquences financières du « bouclier fiscal » dans le Nord, du nombre de contribuables concernés, et des sommes en cause. Cet été, j’avais eu une réponse du DSF du Nord renvoyant vers le ministre la fourniture de ces informations.

Cette démarche a abouti car, finalement, le ministre du Budget a transmis à Didier Migaud, Président de la Commission des Finances, un tableau récapitulant les résultats région par région. Celui-ci nous l’a remis ce matin. C’est intéressant…

Ainsi, au niveau national, la conséquence du plafonnement des impôts en fonction du revenu (mécanisme du « bouclier fiscal » à 60 %, avant la loi votée cet été !), il y a 2398 demandes présentées par des contribuables, pour un total de 121,1 millions d’euros de remboursements (soit en moyenne 50 500 € pour chacun !).

Dans le classement des régions, si l’on excepte l’Ile de France (avec le cas particulier de Paris), c’est dans le Nord – Pas-de-Calais que la masse des remboursements est la plus forte (près de 10 millions d’euros), suivi de Rhône-Alpes (8,99 millions d’euros) et de PACA (8,21 millions d’euros).
Mais c’est dans le Nord – Pas-de-Calais que les chèques vont être les plus gros ! Car ce ne sont que 111 contribuables qui vont être remboursés de 9,98 millions d’euros (soit une moyenne de 89 880 euros).

Et ces chiffres valent pour les huit premiers mois de l’année, avant le passage du « bouclier fiscal » de 60 à 50 % que la majorité Sarkozy-Fillon a fait voter en juillet !!! Avec une diminution de près de 20 % du plafonnement, il y aura plus de demandes de remboursement… et surtout des chèques plus gros encore !

Mais des gros chèques pour qui ? Pour les gros contribuables…

Et oui, dans la France de Nicolas Sarkozy, « tout devient possible »… même d’enrichir les riches plus encore.

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