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Dimanche 7 mars 2010 7 07 /03 /Mars /2010 11:21
- Publié dans : Maire de Wattrelos

_IMG2392.jpgCe dimanche, la section de Wattrelos organise sa traditionnelle Fête de la Rose. Emmenée par son premier secrétaire, Christophe D’Hulst, elle reçoit cette année en invité d’honneur Daniel Percheron, un Wattrelosien d’origine (si, si !), sénateur du Pas-de-Calais et surtout… président du Conseil régional Nord – Pas-de-Calais. A nos côtés, bien d’autres personnalités : René Vandierendonck, Francine Langevin, Pierre Dubois, Fanny Bullaert… et nos amis des partis radical (emmené par son président départemental, Jacques Mutez) et citoyen.

 _IMG2363.jpg

En prenant la parole, je salue amicalement et fraternellement, d’abord nos militants disparus (en particulier mon ami Michel Letien, trop tôt et si récemment disparu) dont nous sommes les héritiers pour continuer le combat ; puis  tous ceux qui organisent cette superbe fête et qui mènent activement la campagne en cours ; enfin Christophe, premier d’entre nous, sérieux, bosseur, attaché à nos valeurs et qui tient le cap des socialistes à Wattrelos !

 

Au-delà, je veux porter rapidement trois messages.

 

D’abord, vers Daniel Percheron, pour lui dire mes encouragements.

 

Pourquoi ? Parce que, nous Wattrelosiens, nous voulons que la Région Nord – Pas-de-Calais soit une région de gauche. Nous en avons besoin ! Sans le soutien – décisif – de la Région, Wattrelos n’aurait pas pu ériger la Cité des Sports au Crétinier, engager la rénovation urbaine de Beaulieu, nous doter d’un point d’accès au Droit, ou construire le pôle enfance/famille Maurice-Titran. L’appui de la Région a quasiment permis de doubler nos réalisations d’investissement (hors remboursement de la dette) ces six dernières années.

 

Et ce soutien, nous en avons encore besoin. Nous avons besoin qu’elle nous aide plus encore pour la culture, le sport, le développement économique et surtout notre jeunesse ! Voilà pourquoi nous avons besoin d’une Région à gauche… c’est mon deuxième message.

 

Le 3e message, c’est que ces élections régionales sont une étape nécessaire, décisive pour que la France soit demain, elle aussi, à gauche !

 

Et ce changement politique est urgent !

 

Dans mes permanences, dans mes rencontres, qu’est-ce que j’entends, qu’est-ce que je vois ? Des demandeurs d’emploi dont les entreprises ferment ou licencient. Des personnes âgées qui ne peuvent plus toujours s’acheter leurs médicaments ou se soigner autant que nécessaire. Des personnes qui souffrent, dont le pouvoir d’achat est amputé et qui ne savent plus payer leurs factures, et qui sont scandalisées des cadeaux fiscaux du Gouvernement (73 Mds € de niches fiscales, 3 Mds € restauration, bouclier fiscal, impôts remboursés aux plus riches). Des enseignants et des responsables de collèges et de lycées où des classes et des postes sont supprimés. Des habitants des quartiers qui ne voient plus de policiers. Des élus – ceux de Wattrelos, par exemple – qui n’arrivent pas à boucler leur budget (pour donner des services ou des emplois publics à leur population qui en aurait pourtant tant besoin), alors que le Gouvernement décide de supprimer 12 Mds € de taxe professionnelle !

 

La construction d’une France des régions socialistes est l’étape-clé pour créer les conditions d’une France à gauche !

 

Alors, pour y parvenir, me vient à l’esprit cette célèbre chanson de Jean-Jacques Goldman Il suffira d’une signe… Oui, il suffit, il suffira d’un signe, d’un vote, le nôtre, celui des voisins, celui des amis, celui d’une France de gauche, pour que la vie change, pour que l’espoir renaisse !

 

Car la dégradation de la situation économique et sociale crée l’urgence : socialistes, nous avons le devoir de réussir, le devoir de gagner !

 

 

 

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Samedi 6 mars 2010 6 06 /03 /Mars /2010 16:52
- Publié dans : Maire de Wattrelos

Sartistezblog20101.jpgIl l’annonce tous les ans avec un peu d’avance : le Salon des artistes de Wattrelos est là ; c’est que le printemps arrive !

 

Même si les températures ne sont pas encore printanières, au mois fait-il chaud au centre socio-éducatif où, pour la 40e fois, l’Atelier des Arts reçoit des artistes, peintres et sculpteurs, venus proposer leurs œuvres au nombreux public qui fréquentera durant deux semaines la galerie et la grande salle du CSE.

 

Cette année, 149 artistes (dont plusieurs représentants des 95 membres de l’Atelier wattrelosien) sont réunis et présentent quelque 308 œuvres, toiles et sculptures, qui émerveillent notamment par la diversité et la qualité de leurs couleurs.

 Sartisteblog20102.jpg

Bien entendu, en inaugurant ce salon cet après-midi, j’ai une pensée émue pour l’un de ses fondateurs, Michel Couillet, qui fut longtemps président de l’Atelier des Arts et qui nous a quittés il y a un an, précisément quelques jours avant que ne commence le Salon précédent. Son épouse est présente, ainsi que le buste-portrait de Michel, qui trône habituellement à l’entrée de l’atelier de la rue de Stalingrad, et que l’on a déplacé pour l’occasion et pour le souvenir.

 

En me promenant dans les allées de ce 40e Salon en compagnie notamment du président de l’Atelier, Claude Sauvage, je me dis que les thématiques changent (parfois, dans certains salons, on avait des dominantes fortes de sujets comme de styles : cette année, c’est plus varié) mais que le plaisir reste le même. Je pense à Emile Bernard qui disait : « Il est trois types d’opérations : voir, c’est l’opération de l’œil ; observer, c’est l’opération de l’esprit ; contempler, c’est l’opération de l’âme. » Et d’ajouter : « Quiconque arrive à cette troisième opération entre dans le domaine de l’art ».

 

Indubitablement, nous y sommes grâce à cette exposition si agréable à… contempler, donc. Cela me rappelle une autre citation, de Léon Tolstoï celle-là : « L’art est une activité qui permet à l’homme d’agir sciemment sur ses semblables au moyen de certains signes extérieurs afin de faire naître en eux, ou de faire revivre, les sentiments qu’il a éprouvés. »

 

Ce sentiment d’universalité émerveille et rassure. Les artistes de tous horizons, en effet, nous interpellent profondément, nous donnent à partager leurs rêves, à voir la beauté de ce monde à travers leur regard, leur vécu, leur ressenti. Par nature, par définition même, un artiste fait ce que disait Epictète : « chercher le bien en soi-même » ; ce à quoi Picasso réplique : « Je ne cherche pas, je trouve ! »). Et cela donne toutes ces œuvres exposées !

 

C’est cela que je trouve admirable chez les artistes, peintres et sculpteurs : leur capacité à créer, évidemment, à le faire avec l’harmonie de leur art bien sûr, mais surtout casser la glace qui les amène à présenter leurs tableaux et leurs sculptures aux autres, aux yeux des autres !

 

 

 

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Samedi 6 mars 2010 6 06 /03 /Mars /2010 13:48
- Publié dans : Maire de Wattrelos

blogexpomusee-bric-et-broc-2010.jpgJ’aime chiner, me balader dans les brocantes.

 

Et souvent, je me dis en regardant les vieux morceaux de ferraille au hasard des étals : mais qui peut bien acheter ça ? Maintenant, je sais ! Je connais au moins un amateur que cela intéresse : Franck Morelle, artiste wattrelosien qui propose en ce moment au musée de Wattrelos une exposition intitulée De bric et de broc.

 

Tout est dit dans l’intitulé : la passion et l’art de notre homme consistent à redonner vie à d’anciennes pièces de métal, d’anciens outils – ces outils dont on sait qu’ils furent consubstantiels du développement de nos sociétés, de l’humanité tout simplement.

 

C’est émouvant car derrière ces outils, on imagine la sueur, l’énergie, l’histoire de celles et ceux qui les ont maniés. Derrière ces outils, on trouve cette matière première qu’est le facteur travail, et je vois précisément dans cette exposition un hommage au travail et aux travailleurs.

 

La deuxième raison de visiter cette exposition qui débute aujourd’hui, c’est de venir admirer la force de l’imagination de l’artiste. Honnêtement, si on dit parfois de moi que j’ai l’imagination féconde, même dans mes délires les plus fous, je n’arriverais pas à faire foisonner autant d’idées que Franck Morelle : comment réussit-il à marier autant de formes, de couleurs comme ces fers à cheval qui s’enchevêtrent pour faire naître le plumage d’un paon, à réaliser ce coq ou ce chat dont on peut rapidement penser qu’ils vont s’animer…

 

Parce qu’il redessine les outils, Franck Morelle redessine la vie. Il donne à ses créations de la personnalité, de la majesté, et ses trucs en vrac de bric et de broc sont de réelles œuvres d’art ! A voir jusqu’au 2 mai au musée des arts et traditions populaires (entrée gratuite).

 

 

 

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Vendredi 5 mars 2010 5 05 /03 /Mars /2010 13:18
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord
Ce matin, l’INSEE a confirmé les mauvais chiffres du chômage : la France compte fin 2009 10 % de chômeurs, soit plus de 2,7 millions de personnes. Ce chiffre est cruel à plus d'un titre.

D'abord parce que ce chiffre, très élevé, est dans un mouvement de hausse qui devrait se poursuivre encore ; de plus, il montre combien la crise n'en finit pas et combien elle continue de toucher de plein fouet nombre de travailleurs et leurs familles. De fait, une analyse rapide montre qu'avec cette nouvelle hausse, près d'un quart des jeunes hommes est au chômage et que la situation des séniors continue de se dégrader.


Ce chiffre rend surtout visibles les conséquences dramatiques de la politique menée par Nicolas Sarkozy et sa majorité :
 

  • accélération des suppressions de postes dans la fonction publique: 30 000 postes par an en moyenne depuis 3 ans ;

  • multiplication des délocalisations d'entreprises et plans sociaux dans des secteurs pourtant en bonne santé. Malgré cette difficile situation, le Gouvernement continue à défiscaliser les heures supplémentaires avec un record en 2008 de 727 millions d’heures, au détriment de la création de plus de 200 000 emplois !

  • un laissez-faire à l'égard des banques qui peuvent ainsi mener à loisir une politique restrictive du crédit et spéculer, plutôt qu'être incitées à soutenir les PME-PMI.


Et que l'on ne nous dise pas que la France s'en sort bien car nos voisins européens font globalement mieux que nous en matière d’emploi ! En effet, en-dessous de la moyenne européenne, la France se situe au 15e rang derrière l’Allemagne (7,5 % de chômage), la Grande-Bretagne (7,8 %) et l’Italie (8,6 %).


Le Gouvernement semble laisser filer...


Et pourtant depuis des mois, avec mes collègues socialistes, nous proposons des réponses fortes, d'urgence, destinées à aider tous ceux qui subissent cette précarisation : étendre les contrats de transition professionnelle à l’ensemble des bassins d’emploi et porter la durée d’indemnisation à deux ans ; faire cesser les pratiques contraires aux intérêts de l’entreprise et de l’emploi ; aider les 600 000 chômeurs en fin de droit qui se retrouvent ou vont se retrouver sans ressources en 2010 en créant une Allocation de Solidarité Crise (ASC) prolongeant de six mois les indemnités chômage ; créer également 150 000 emplois jeunes financés par la suppression des exonérations fiscales sur les heures supplémentaires.


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Mardi 2 mars 2010 2 02 /03 /Mars /2010 14:23
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Pour la huitième fois, le Président de la République recevra vendredi 5 mars 2010 les représentants des banques.

Malgré les aides dont ont bénéficié les banques, les crédits accordés aux entreprises ne cessent de reculer (- 2,1% en janvier sur un an). Les crédits de trésoreries s'effondrent totalement (- 15,3% en janvier sur un an), avec de graves conséquences sur l'activité économique et l'emploi.

Manifestement, faute d'avoir exigé des contreparties au plan de sauvetage des banques, les convocations du Président de la République restent sans effet. Et cela alors que les profits réalisés par les grandes banques françaises n'auraient pu l'être sans les aides accordées par l'Etat. Plus grave, et alors que lors du débat parlementaire, avec mes collègues socialistes, nous le demandions, l'Etat a refusé d'entrer dans le capital de certaines banques qu'il a recapitalisées. Une telle mesure lui aurait pourant permis de relancer et de réorienter la politique du crédit destinée aux entreprises, notamment aux PME victimes directes de la crise, et donc aux salariés et leurs familles. Cela lui aurait aussi permis de modifier la politique de rémunération des dirigeants et des traders, ce qu'avec mes collègues socialistes nous avions également proposé.

Le chef de l'Etat et la Majorité doivent enfin prendre leurs responsabilités et proposer des mesures instaurant une véritable régulation financière. Il est urgent de remettre la finance au service du financement de l'activité économique. C'est d'ailleurs dans cet objectif que depuis plusieurs mois, les socialistes proposent des mesures de régulation financière et notamment la séparation des activités de dépôt et d'investissement, ainsi que la transparence des produits financiers. Une meilleure régulation des rémunérations des dirigeants et des traders est plus que nécessaire, une limitation des bonus et la participation des revenus financiers au financement de la solidarité sont plus qu'urgentes.

Au-delà de ces mesures structurelles, lors du débat sur le projet de budget pour 2010 à l'Assemblée nationale, avec mes collègues, nous avions proposé une taxation exceptionnelle de 10% sur les profits des banques (1,1 milliards d'euros), dont la moitié serait affectée au financement supplémentaire des PME par OSEO et l'autre moitié au financement d'une Allocation Solidarité Crise (ASC) pour les chômeurs en fin de droits. Car faut-il le rappeler, l'affectation par le Gouvernement de la taxe sur les bonus des traders à OSEO ne s'est traduite par aucun moyen supplémentaire pour les PME, puisque l'Etat a réduit du même montant sa contribution à OSEO. De même, et malgré les nombreuses interpellations, le Gouvernement n'a rien prévu pour prendre en charge les 600 000 chômeurs et leurs familles en fin de droits qui vont se retrouver sans ressources en 2010...


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Mardi 2 mars 2010 2 02 /03 /Mars /2010 11:26
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Le Tribunal de Prud'hommes de Roubaix manque de moyens. Pour le faire savoir et demander qu'il soit renforcé, j'ai donc saisi la ministre d'Etat, Garde des Sceaux, par le biais d'une question écrite déposée ce jour. 

En effet, "la suppression, la création ou le regroupement de conseils de prud'hommes dans le Département du Nord, du fait d’une prise en compte relativement théorique du nombre d’affaires que les conseils ont à traiter, provoquent, deux ans après la mise en place de réforme, des incohérences et un fonctionnement de certains conseils en flux tendu, précipitant l’allongement des délais moyens de traitement.

Le nombre de conseillers prud’homaux est fixé par décret, après consultation des conseils une fois ces derniers élus, à savoir tous les cinq ans. Lors de la réforme de la carte judiciaire, des élections prud’homales s’étaient déroulées, mais avaient donné lieu à une consultation restreinte. Tous les conseils n’étaient donc pas représentés.

Aussi, le décret fixant le nombre de conseillers prud’homaux manque, à certains égards, de réalisme par rapport aux besoins tant en conseillers qu’en moyens du greffe au regard du volume d’affaires à traiter. Pour s’en convaincre, il est utile de comparer celui-ci et les moyens humains mis à disposition des conseils prud’homaux de Roubaix et d’Avesnes-sur-Helpe. En 2009, le conseil d’Avesnes-sur-Helpe - créé par la réforme - a traité 344 affaires avec 88 conseillers. Quand le conseil de Roubaix en traitait 1271, en n’étant doté « que » de 48 conseillers !

Le Président du conseil d’Avesnes admet lui-même sans ambages qu’il y a trop de conseillers pour le nombre d’affaires, au moment où le conseil de Roubaix siège à un rythme effréné, et voit les délais moyens d’écoulement inexorablement s’allonger.

D’autre part, si les deux conseils sont inégalement pourvus en conseillers au regard du volume d’affaires traitées, ces derniers subissent, et ne sont pas les seuls, la diminution du nombre de fonctionnaires au service des conseils de prud’hommes, et notamment les moyens du greffe.

Dans le cas de Roubaix, comme ailleurs, des postes sont laissés vacants et peinent à être attribués, exerçant une pression sur les équipes en place, les dysfonctionnements des moyens du greffe engendrant à leur tour un allongement des délais de traitement des affaires soumises à cette juridiction.

Si ces incohérences n’étaient pas toutes prévisibles, elles sont néanmoins aujourd’hui remédiables.

Aussi, pour que soient réellement assurées l’existence et l’efficacité d’une telle juridiction paritaire de proximité, je demande à Madame la Ministre d’Etat, Garde des sceaux, de rééquilibrer rapidement la composition des conseils de prud’hommes, et de réajuster au plus vite de manière correspondante le nombre de fonctionnaires y exerçant au regard des affaires effectivement traitées."



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Lundi 1 mars 2010 1 01 /03 /Mars /2010 11:58
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Mon collègue, Jean-Jacques URVOAS, député du Finistère, vient de publier un ouvrage intitulé « De la sécurité de l'État à la protection des citoyens », dans lequel Jean-Jacques, universitaire de droit connu et talentueux, s'efforce de poser les questions en matière de sécurité qu'une « Gauche au pouvoir » devrait se poser et résoudre. Sa réflexion se fonde sur l'idée qu'un politique de sécurité de Gauche se fonderait sur une « continuité d'action » axée sur la précocité de la prévention et de la sanction.

Bien sûr, il analyse d'abord les échecs des politiques gouvernementales de la Droite à cet égard. Et de souligner que c'est la lecture de la société de N. Sarkozy qui est erronée. « Les forces de sécurité ne gagneront pas seules. C'est d'ailleurs là l'essentiel de ce qui différencie la Droite de la Gauche. Nous ne pensons pas que le problème puisse être appréhendé sous le seul angle de la sanction. Nous ne sommes pas adeptes de l'idéologie du « tout répressif ». […] La sécurité est un tout, une chaîne passant par l'école, la justice, la police, la gendarmerie, la prison, et dont il faut en permanence travailler la cohérence. De fait, nous ne parviendrons à ériger un monde plus sûr que si, parallèlement au nécessaire combat contre les comportements violents, nous nous donnons les moyens d'en mener un autre, avec tout autant d'énergie, contre les causes de cette violence, qui constituent le terreau favorable à l'entrée dans la délinquance. Bref, pour les socialistes, une lutte efficace contre l'insécurité ne se conçoit pas sans être adossée à un projet ambitieux de transformation sociale ».

Sur la démarche spécifique de sécurisation des biens et des personnes, Jean-Jacques aborde le sujet en répondant à 3 questions :

- Faut-il aller vers l'adoption d'un modèle « proactif » de sécurité publique ?

« Chacun comprend qu’il est nécessaire de tourner le dos à une ‘pratique du tout-répressif’, avec une police qui intervient après coup et interpelle beaucoup, toujours plus ; une police qui privilégie la réponse instantanée, si possible médiatique, au détriment du règlement à long terme ».

Déjà en octobre 2006, un rapport sénatorial soulignait que « le changement des modes d’intervention de la police s’est traduit par une dégradation des relations entre celle-ci et la population »… le renoncement à l’approche d’une « police de proximité » qui a éloigné le policier du quartier, est ainsi largement critiquée dans les rangs même des députés UMP. Et la résurrection de cette politique, avec la création d’ « unités territoriales de quartier » ne change pas radicalement la donne.

Demain, il faudra ne plus opposer police chargée de la sécurité publique et police judiciaire. Dans la politique actuelle, la droite a cherché à les opposer ; en les rendant complémentaire, l’efficacité peut être renforcée. Y compris, pourquoi pas, en s'adossant à des "méthodes dites proactives" d'investigations. "Naturellement favorisées par les progrès de la technologie, [elles] consistent en la recherche, la collecte, l'enregistrement et le traitement de données et d'informations sur la base d'une suspicion raisonable que des faits punissables vont être commis ou ont déjà été commis mais ne sont pas encore connus [...] son développement implique aussi quasi mécaniquement, en rupture avec le modèle pyramidal français, une autonomie croissante des services sur le terrain par rapport à toute espèce de contrôle, qu'il soiut hiérarchique ou judiciaire[...]"

- Faut-il envisager une décentralisation du service public de la sécurité ?

« […] Chacun s’accorde à considérer que les services publics sont mieux défendus et promus par les élus locaux que par le pouvoir central. Il ne devrait donc pas être excessivement iconoclaste de poser la question de la décentralisation de la compétence locale en matière de lutte contre la délinquance.

Sur le terrain, l’influence réelle, par exemple, des maires dans les politiques de sécurité, dépend pour une bonne part de la cordialité de leurs rapports à la fois avec le préfet et avec les cadres locaux de la police nationale ou de la gendarmerie. Si ceux-ci, pour une raison ou pour une autre se laissent aller à pratiquer la rétention d’informations, nulle autorité hiérarchique ne viendra leur reprocher, et le premier magistrat de la commune s’en trouvera du même coup durablement marginalisé.

La décentralisation peut-elle dès lors se révéler une solution à tous les maux ? Sans doute pas, mais peut-être peut-on admettre l’idée qu’une autorité partagée sur l’emploi de la police de sécurité publique entre les élus locaux et les responsables étatiques pourrait contribuer à une efficacité accrue de la lutte contre la délinquance et à une amélioration de la qualité du service rendu à nos concitoyens ?. »

- Faut-il encourager la création des polices municipales ?

« Le discours officiel fait des polices municipales des forces complémentaires de la police nationale et de la gendarmerie. Ne serait-il pas plus opportun, conformément à leur vocation initiale, qu'elles s'emploient plutôt à miser sur leur véritable singularité, qui est leur ancrage au sein de la collectivité ? Qu'elles s'appliquent à se constituer en une authentique police de terrain, en phase avec les préoccupations du public, axée sur la restauration du lien avec nos concitoyens, bien dégradé aujourd'hui ? »

On sait que, faute de temps, de moyens humains, l'écoute, la quête de conciliation, l'action sociale sont de plus en plus délaissées par la police d'État, détournée de ces missions par la pression croissante que la hiérarchie policière fait peser sur elle.

Parmi d'autres, ces questions sont essentielles. En y répondant, les socialistes travailleront à bâtir un programme équilibré, ferme dans ses principes, pragmatique et réaliste, car la sécurité de nos concitoyens mérite une autre politique que celle du chiffre et des statistiques qui est aujourd'hui, caricaturalement menée.


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Vendredi 26 février 2010 5 26 /02 /Fév /2010 09:25
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Droit-des-femmes.jpgCette semaine, les débats de l’Assemblée ont été particulièrement novateurs et progressistes à plus d’un titre.

 

D’abord parce qu’il a été plusieurs fois question des droits des femmes : mardi, vote solennel sur la « clause de l’Européenne la plus favorisée » et hier jeudi, proposition de loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes.

 

Ensuite, événement peu fréquent, opposition et majorité se sont retrouvées sur ces deux textes initiés par l’Opposition et soutenus par les associations, après un travail et un débat constructifs en commun entre tous les groupes parlementaires.

 

Enfin, ces deux textes ont été adoptés par un vote à l’unanimité pour la proposition de loi et quasi-unanimité pour la proposition de résolution européenne.

 

Ces deux textes poursuivent un même objectif : améliorer l’égalité femmes-hommes et les droits des femmes qui, malgré déjà un bel arsenal législatif français, ne sont pas encore pleinement assurés dans la loi et encore moins dans les faits.

 

La « clause de l’Européenne la plus favorisée » vise à faire un état des lieux des législations les plus favorables aux femmes en Europe, à en retenir les meilleures et à inviter le gouvernement à déposer des projets de lois en ce sens. Lors des débats, il s’y est engagé. Un rapide premier inventaire des législations des Etats européens montre que la Suède garantit le meilleur congé parental, que l’Espagne a mis en place un dispositif efficace de lutte contre les violences conjugales, que la Belgique applique la parité absolue à toutes les élections, ou que la France a adopté des dispositions fortes contre le viol.

 

Quant à la proposition de loi renforçant la protection des victimes, la prévention et la répression des violences faites aux femmes, adoptée hier à l’unanimité des groupes parlementaires de l’Assemblée, elle tend à créer des dispositifs nouveaux. Car rappelons-le, une femme meurt tous les deux jours et demi sous les coups de son compagnon ou ex-compagnon ! Parmi les dispositions les plus attendues de cette proposition de loi, il y a la création d’une « ordonnance de protection des victimes » qui permettra au juge de protéger les femmes menacées de coups, de mariage forcé ou de mutilations sexuelles. Cette ordonnance de protection s’appliquera aux couples mariés mais aussi aux concubins et aux pacsés : elle concernera aussi les femmes étrangères sans papier victimes de violences. La proposition de loi crée également un délit de violence psychologique au sein du couple et l’expérimentation du bracelet électronique pour garantir l’éloignement du conjoint violent.

 

Un regret cependant : malgré une demande insistante venant de député(e)s de tous les bancs de l’hémicycle, le Gouvernement n’a pas voulu de la création d’un observatoire national spécifique des violences faites aux femmes, seul à même d’établir des données chiffrées en la matière.

 

Cette proposition de loi devrait être examinée au Sénat en avril avec, selon le Premier Ministre, une adoption définitive en juin. Espérons que la suite du travail parlementaire ne videra pas la proposition de loi des avancées majeures qu’elle contient aujourd’hui.

 

 

 

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Jeudi 25 février 2010 4 25 /02 /Fév /2010 12:10
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

C’est une curiosité, avouons-le, de la gestion de l’emploi du temps gouvernemental : en fait de ministre de la santé pour répondre à la question sur la maternité de Roubaix, le Gouvernement a désigné, pour remplacer Madame Bachelot qui n’était pas là… Marie-Luce Penchard, secrétaire d’Etat chargée de l’outre-mer !
 

Cela dit, sa réponse – au nom de Madame Bachelot – engage le Gouvernement et doit à ce titre être connue : 

«  Dès 2007, Monsieur le Député, l’agence régionale de l’hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais a fait connaître son souhait de faire de la reconstruction de la maternité l’une de ses priorités régionales au titre du plan Hôpital 2012.

 

En raison du nombre annuel d’accouchements de la maternité, supérieur à 2 700, et de l’état du bâtiment actuel, cette opération représente maintenant une action prioritaire à engager.

Elle améliorera fortement la qualité de la prise en charge des parturientes du nord-est de la métropole lilloise, une partie importante d’entre elles étant malheureusement dans une situation sociale précaire. C’est donc à ce titre un projet essentiel pour la population de ce territoire.

 

Dans cette perspective, depuis décembre 2007, le Centre hospitalier de Roubaix a poursuivi la définition du projet et élaboré un dossier d’investissement complet qui a été validé par l’ARH.

De plus, à la demande de l’Agence régionale de l’hospitalisation, l’établissement a réalisé des efforts particuliers pour assainir sa situation financière en mettant en place un contrat de retour à l’équilibre.

 

Je peux donc me faire l’intermédiaire de Roselyne Bachelot et vous confirmer l’intérêt que le ministère de la santé porte à la demande d’aide sollicitée au titre du plan Hôpital 2012.

L’établissement devra donc déposer une demande de financement spécifique dès que la fenêtre d’instruction de la deuxième phase du plan Hôpital 2012 sera ouverte, afin d’avoir une réponse le plus rapidement possible. Il fera l’objet d’une instruction très attentive de la part des services du ministère de la santé et des sports.

 

En outre, l’engagement de l’hôpital en faveur d’un contrat de retour à l’équilibre met ce dossier dans une position favorable au regard du Comité national de validation qui instruit les dossiers au niveau national. »



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Jeudi 25 février 2010 4 25 /02 /Fév /2010 12:02
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Ce matin, dans le cadre de la programmation des questions orales sans débat, j’interroge Roselyne Bachelot, ministre de la santé, sur la maternité Paul-Gellé de Roubaix. Si malheureusement, en raison de l’exécutif de LMCU, je ne peux être présent dans l’hémicycle, mon collègue et ami Christian Hutin, député du Nord (du dunkerquois), accepte de poser en mon nom cette question essentielle car, compte tenu de l’importance du dossier, il n’était pas question de la reporter.

 

«Je voudrais vous interroger sur la confirmation administrative et financière de l’engagement de l’État quant à la reconstruction de la maternité Paul-Gellé à Roubaix…Cette maternité, qui accueille pourtant un nombre croissant de naissances – 2 006 en 2007 et près de 3 000 en 2009 – connaît de lourds problèmes de vétusté et de sécurité, notamment en matière d’incendie.

Elle doit être repensée et reconstruite. Ainsi, le plan d’établissement 2006-2010 a programmé la construction d’un nouveau pavillon femme-mère-enfant, conçu en liaison étroite avec le ministère et l’agence régionale de l’hospitalisation, l’ARH. Ce nouvel établissement est une priorité du plan Hôpital 2012, et répondant récemment à une des mes questions d’actualité, Mme la ministre avait insisté sur le fait qu’elle soutenait ce dossier. Elle avait également expliqué que l’État accompagnerait cette nécessaire reconstruction.


Pourtant, si ce dossier est aujourd’hui administrativement complet, et si son montage, y compris financier, a été validé par les autorités, les procédures d’appels d’offres et de consultation d’entreprises n’ont pas encore été lancées. Manque, en effet, le feu vert, l’accord du ministère. Pourriez-vous demander à Mme la ministre de la santé d’autoriser explicitement, et au plus vite, le lancement de toutes ces procédures de réalisation du projet – pourquoi pas dans le cadre du plan de relance ? – et confirmer le soutien financier de l’État à cette reconstruction, dont chacun sait l’urgence et la nécessité, technique comme sociale. »


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