Cet après-midi a eu lieu à l'Assemblée nationale le vote public sur le projet de réforme des institutions, pour conclure la première lecture. Au cours de la discussion parlementaire, le projet gouvernemental a beaucoup évolué. Il contient des avancées pour la démocratie française, mais aussi encore trop d'insuffisances. 

D’indéniables progrès ont été réalisés. Les droits du citoyen, que le projet originel réduisait à la portion congrue, ont été étendus notamment grâce aux amendements socialistes : le référendum d’initiative populaire, le droit de saisine du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil constitutionnel, la parité professionnelle pour les femmes.  

Le Gouvernement et sa majorité ont renoncé à ce domaine réservé que voulait s’octroyer le Président de la République en matière de défense. Le Parlement a été rétabli dans son pouvoir d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.

Ces acquis sont loin d’être négligeables mais ils ne peuvent suffire à emporter l'adhésion des députés socialistes en cette première lecture. D’abord parce que la réforme, à ce stade, demeure frileuse et inachevée. D’un côté, elle introduit dans la Constitution des dispositions qui n’ont rien à y faire comme le référendum contre la Turquie. De l’autre, chaque nouveau droit consenti au Parlement comporte des verrous qui en limitent la portée ou en vident la substance.

L’ordre du jour partagé est borné par une nouvelle limitation du droit d’amendement. Le statut de l’opposition ne comporte pas de traduction concrète. La limitation du 49 /3 ne limite rien dans la pratique. Le contrôle des opérations extérieures commence quand l’engagement est devenu irréversible.

L'encadrement des pouvoirs présidentiels reste superficiel. La limitation à deux mandats ? Aucun Président de la Ve République n’en a fait plus. Le droit de veto aux 3/5e sur les nominations ? L’opposition n’aura jamais le loisir de réunir une telle majorité. La fin de la tutelle sur le Conseil supérieur de la magistrature ? Elle sera une fiction tant que l’Elysée conservera la maîtrise de sa composition et de la nomination des procureurs.  

En son état actuel, le projet de loi ne changera en profondeur ni la pratique, ni les déséquilibres de nos institutions. Le pouvoir présidentiel sera au contraire renforcé par la liberté qu’il s’octroie de venir s’exprimer, sans débat ni vote, devant le Congrès et par son occupation permanente des médias.

Et c’est la deuxième raison  pour laquelle, avec mes collègues socialistes, j'ai voté contre le projet en première lecture : le décalage qui persiste entre les intentions positives de la réforme et la réalité des actes de la Droite. Après les humiliations que le Gouvernement a fait subir au Parlement depuis un an (y compris à sa propre majorité !), le rejet sans discussion des propositions de loi présentées par les socialistes et relatives au mode de scrutin sénatorial et à l’équité du temps de parole présidentiel dans les médias a dérouté tous ceux qui avaient un préjugé favorable pour la démarche de la Majorité.

Comment également ignorer la manière dont la Droite détourne l’accord des partenaires sociaux sur la représentation syndicale pour abattre la durée légale du travail? Si elle viole avec tant de facilité la démocratie sociale, comment croire qu'elle va respecter la démocratie représentative ? 

Depuis le début du processus de révision, les députés socialistes ont tendu la main. La Droite ne l’a pas saisie. Le Président de la République semble tabler sur quelques débauchages individuels pour faire passer sa réforme.

Ce que les députés socialistes veulent, c’est réussir une réforme partagée. C’est forger un consensus républicain qui donne à notre Constitution une assise durable et incontestable.

La question est donc : jusqu’où la Droite est-elle prête à aller ? Sur le déverrouillage du contrôle des nominations ? Sur le temps de parole présidentiel ? Sur l’équité et la représentativité des modes de scrutin ? Sur la commission indépendante pour assurer un découpage électoral juste et transparent ? Députés socialistes, nous demandons des signes forts. Il y va de la réussite d'un pacte républicain pour un rééquilibrage de nos institutions.

Pour ma part comme pour bon nombre de mes collègues socialistes, tout est encore possible. Nous prendrons nos responsabilités. Notre vote n’est ni figé ni définitif. Nous allons évaluer au Sénat puis en deuxième lecture les avancées et les reculs qui vont s’opérer. Notre unique motivation, c’est l’envie de faire évoluer notre démocratie. Voilà pourquoi cet après-midi, avec l'ensemble des députés socialistes, j'ai dit non. Au Congrès de Versailles de juillet, notre vote dépendra de la volonté de la Droite de nous avoir écoutés et entendus d'ici là.

Ce lundi après-midi, après plusieurs reports, le Projet de Loi de Modernisation de l'Economie est présenté à l'Assemblée nationale à la séance de l'après-midi. Sa discussion se prolongera sur les jours et, vraisemblablement, les semaines qui viennent.

Etre de l'opposition n'empêche pas de prendre acte que dans ce texte, un certain nombre de dispositions techniques sont utiles ; à tout le moins, elles peuvent l'être au fonctionnement de l'économie. Je pense en particulier à ce qui concerne la création et le développement des PME, notamment la réduction des délais de paiement, les Fonds d'Investissement de Proximité ou la reprise et transmission d'entreprises. D'autres sont en revanche critiquables, telles que la construction du statut de l'auto-entrepreneur, les manipulations des effets de seuil ou la libéralisation effrénée de la grande distribution dont on a un peu l'impression qu'elle est fabriquée spécifiquement pour certaines enseignes, je n'ose dire amies, mais se vantant d'avoir joué un rôle décisif dans l'élaboration de ce texte.

Bien d'autres orateurs auront à, la tribune de l'Assemblée, pointé les risques que porte ce Projet de Loi qui, sous couvert de Modernisation énoncée de l'économie, va en réalité profondément bousculer des équilibres délicats et déstructurer certains circuits de fonctionnement de notre économie.

Ce Projet de Loi est à mes yeux insuffisant, dangereux et risqué :

-         ce texte est insuffisant pour aider à la création d'entreprises et à la mobilisation des entrepreneurs individuels. Certes, il crée le statut de l'auto-entrepreneur, mais il fait trop l'impasse sur la micro-entreprise et sur la microfinance.

Qui peut nier que l'attractivité du régime de la micro-entreprise puisse être encore améliorée en relevant ses seuils (qui n'ont pas été revus depuis 1990), en baissant les taux de cotisations et en augmentant les abattements forfaitaires ? Plutôt que d'améliorer ce qui existe, le Gouvernement a fait le choix de créer encore un nouveau statut ! Est-ce cela la simplification administrative ?

Quant à la microfinance, et au micro-crédit, si fondamental pour la création par les demandeurs d'emploi de leur propre emploi, les modifications techniques, fussent-elles utiles de l'article 20 (à savoir l'élargissement des prêts aux fondations et l'accès des organismes prêteurs aux fichiers de la Banque de France), ne doivent pas faire illusion ! L'ancien Président de la République avait réuni les banques pour développer le micro-crédit, avait créé l'Observatoire de la Microfinance, et mis en place le Fonds de Cohésion Sociale. C'était peu, mais ça avait au moins le mérite d'exister ! Depuis un an, tout cela est en panne, pas un mot du nouveau Président, pas l'ombre d'une moindre ambition ! Là encore, pourquoi dans ce texte ne pas mobiliser les réseaux bancaires, faire du micro-crédit social et professionnel une grande cause nationale ? C'est d'un véritable service public de crédit social dont notre pays et sa population modeste ont besoin. De cela, vous ne dites rien !

Insuffisance donc de ce texte !

-          ce Projet de Loi est aussi dangereux, notamment quand il banalise le livret A, avec un niveau de garantie à mon sens très insuffisant. Jean-Pierre Balligand a fort bien décrit bon nombre des dangers potentiels. Avec cette banalisation, c'est tout un édifice financier dont on sape les fondations ; on met à mal tout un circuit de financement, qui a fait les preuves de son efficacité, son ancienneté en atteste !

Les détenteurs de livrets les plus consistants seront démarchés, inexorablement tentés par les sirènes alléchantes d'établissements qui rêvaient, depuis des années, de mettre la main sur leur capacité de placement, et il ne faudra pas longtemps avant que leur soient proposés d'autres produits d'épargne a priori plus rémunérateurs. Et le danger, c'est de créer une "fuite" dans le circuit de financement du logement social, qui a pourtant tant besoin de stabilité et de ressources !

-         et c'est là, aussi que ce texte devient porteur de risques, des risques de puissants déséquilibres pour les établissements jusqu'alors distributeurs exclusifs de livrets à épargne réglementée. Ce sera vrai pour le Crédit Mutuel. Cela le sera bien davantage encore pour le réseau des Caisses d'Epargne, dont on aurait tort de croire qu'il est un colosse alors qu'il conserve des pieds sinon d'argile, au moins une assise encore fragilisable, sinon fragile. L'annonce récente de 4400 suppressions d'emploi risque de n'être qu'un début des révisions stratégiques de ce réseau.

Mais le risque majeur est pour la Banque Postale. Qui peut ne pas voir qu'elle va perdre sa clientèle la plus rémunératrice, et conserver, elle, elle largement, sinon elle seule, une mission d'accessibilité bancaire coûteuse, très coûteuse, bien davantage, je le crains, que les compensations financières que ce texte et les discours du Gouvernement ne le prévoient ?

Le Gouvernement lui demande de prendre son envol, mais en lui rognant les ailes ! Je crains que s'il n'y a pas une prise de conscience rapide, la Banque Postale risque bien davantage de rester dans la cour de la ferme, plutôt que de s'envoler vers la cour des grands au service de l'activité bancaire et du financement des besoins sociaux et économiques du pays ! A elle les charges, à d'autres les profits !

Est-ce cela la modernisation de l'économie que le Gouvernement veut dessiner ? A dire vrai, le texte n'est rien d'autre qu'une nouvelle tentative de garder nationalisés les coûts et de privatiser les bénéfices !

Voilà pourquoi ce Projet de Loi doit être corrigé. Moderniser l'économie, cela ne signifie pas déstructurer ce qui fonctionne bien pour ouvrir les portes de l'aventure de la rentabilisation ! Car alors, il ne faut pas s'étonner que ceux qui ont beaucoup auront encore davantage, et que ceux qui ont peu seront encore davantage marginalisés. C'est ce qui risque de se faire, et ce n'est pas acceptable !

C'est ce que j'ai dit, cette nuit (à 0h50 !), à la tribune de l'Assemblée, lors de la discussion générale de ce Projet de Loi.

Au sein de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, je suis Rapporteur spécial et, à chaque fin d'année, dans l'élaboration du Projet de Loi de Finances, j'ai donc un rapport à élaborer sur le programme qui m'a été imparti, à savoir : "Les engagements financiers de l'Etat".

Ce printemps, et jusqu'à la rentrée de septembre, j'ai été nommé membre d'une mission parlementaire de la Commission sur "Les fonds propres des PME", dont le rapporteur général est Nicolas Forissier (UMP). Cette commission est composée de quatre députés, de chaque sensibilité (UMP, Nouveau Centre, Verts, PS), et j'y représente le groupe socialiste. Nous avons mené plusieurs dizaines d'auditions, et rendrons notre rapport dans quelques mois.

Et voilà que, sur proposition de Didier Migaud, Président de la Commission des Finances, j'ai été désigné par la Commission co-président d'une nouvelle mission, la "mission d'information sur les normes IFRS". Nous sommes deux députés, l'un UMP, l'autre PS, avec l'objectif d'apprécier nos standards de comptabilité, les réglementations nationales et internationales de comptabilité des entreprises, de toute nature. Les conséquences sur les comptes des entreprises (les normes internationales IFRS seraient-elles – notamment pour les PME – mieux adaptées que le PCG, Plan Comptable Général, utilisé en France ?), mais aussi sur la sécurité financière et prudentielle du secteur bancaire, ainsi que les incidences en ressources fiscales de toutes ces normes comptables, sont lourdes. Ce n'est pas "grand public", et c'est vrai que le politique n'est pas au premier rang de l'action sur ces questions, mais terriblement important, à terme. J'ai été choisi pour conduire ces réflexions, je le ferai.

Voilà pourquoi ce matin je commence un nouveau programme d'auditions de professionnels, par Jean-François LEPETIT, Président du Conseil National de la Comptabilité, et ses collaborateurs, pour préparer la création de l'Autorité Nationale de Comptabilité, instance de régulation.

C'est donc une nouvelle, la deuxième, mission parlementaire qui m'est confiée. Rapport à rendre pour le 15 septembre !

C’est une opinion partagée par tout le monde : il en faut de la patience, du courage, du don de soi pour être une maman. Pour toutes ces raisons et bien d’autres, je les trouve formidables et, en ce jour de fête des mères, je l’ai dit… à la mienne, bien entendu.

Avec mon papa, je lui dois tout ce que je suis. Il y a quelques temps, un journal régional m’avait « soumis » à un questionnaire de Proust, me demandant notamment : si vous aviez été une femme, qui auriez-vous aimé être ? J’avais répondu spontanément : « Ma mère, bien sûr ! Une femme simple, bosseuse et courageuse. Ma fierté serait qu’on dise la même chose de moi. »

Des femmes courageuses, j’en ai également reçu hier en fin d’après-midi à l’Hôtel de ville à l’occasion de la réception que la Municipalité organise tous les ans en l’honneur des mères de familles nombreuses.

J’ai décoré cette année cinq mamans de la médaille de la Famille française, dont l'une, Lucie, qui a eu 14 enfants (et 30 petits-enfants!) : elles représentent la reconnaissance de la nation pour les efforts et les sacrifices qu’elles ont consentis durant toutes ces années ; je vous propose de découvrir en cliquant sur ce lien le discours que j’ai prononcé à cette occasion.

Il  s’agit du CLIC de Roubaix-Wattrelos, c’est-à-dire le Centre local d’information et de coordination destiné à aider ceux que l’on appelle à Wattrelos les représentants du Nouvel Age, c’est-à-dire les seniors.

Ce CLIC a joliment et opportunément été baptisé « Riv’Age » afin que toutes les personnes qui en ont besoin y accostent et y trouvent une « berge » rassurante, un espace d’écoute, d’information, d’accompagnement dans les démarches de tous types dès lors qu’on a 60 ans et que s’ouvre une nouvelle période de la vie.

Une structure qui répond à une vraie nécessité car aucun élu ne peut avoir la certitude que malgré toutes les actions entreprises à destination des personnes âgées – et elles sont nombreuses à Wattrelos ou à Roubaix – une personne, une famille ne reste sur le bord du chemin, dans la difficulté ou dans la douleur.

Chaque semaine ou presque, je rencontre des personnes âgées désemparées, qui ont perdu leurs repères parce que la compagne ou le compagnon s’en est allé. Vous connaissez la fameuse citation de Lamartine : un seul être vous manque, et tout est dépeuplé…

C’est vrai : dans notre action municipale, on a le sentiment, à juste titre, de faire beaucoup… même si bien sûr on ne fait jamais assez. D’où l’intérêt de ce CLIC pour aider à lutter contre la solitude, le vieillissement, la maladie. Il dispose de réponses dont les gens ne soupçonnent parfois même pas l’existence ; c’est un véritable instrument de rupture lorsque l’on est engagé dans une spirale négative.

Et c’est un instrument qui me plaît d’autant plus qu’il s’inscrit dans une démarche de partenariat entre nos villes de Roubaix et Wattrelos, nos CCAS, nos hôpitaux et bien entendu le Conseil général qui pilote les 30 (il y en aura 33 à terme) CLIC du Nord. Il est bien évident que les problématiques de santé ne s’arrêtent pas aux frontières des communes et que les réponses et les compétences doivent être partagées.

Une exigence nécessaire à l’heure où l’offre de santé de proximité est menacée par la politique gouvernementale (cf. article précédent) : si rien ne change, on ne pourra bientôt plus assurer l’accès aux soins pour tous. Ce n’est pas acceptable, et c’est pour cela qu’il faut se battre. Je m’y emploie.