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Député de la 8e circonscription du Nord


Mardi 18 octobre 2011 2 18 /10 /Oct /2011 11:06
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

logo anCe mardi paraissent au Journal Officiel deux questions que j'avais adressées :

  • au ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les revendications exprimées par les salariés du notariat au sujet du projet de décret portant application au notariat de certaines dispositions de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;

Cliquez ici pour lire la question 

  • à la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'impact de la concurrence fiscale belge sur les lieux de tournage cinématographique dans le Nord - Pas-de-Calais.

Cliquez ici pour lire la question 

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Mardi 18 octobre 2011 2 18 /10 /Oct /2011 10:20
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

logo anCe jour paraissent également au Journal Officiel deux réponses à mes questions écrites :

  • L'une, adressée au ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées en France dans le traitement de la maladie de Parkinson ;

Pour accéder au texte de la question et de la réponse, cliquez ici

  • L'autre, adressée à la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les incohérences et les conséquences inhumaines de l'application du nouveau dispositif de matérialisation de places de stationnement réservées pour les personnes à mobilité réduite dans le Nord, et notamment sur la métropole lilloise.

Pour accéder au texte de la question et de la réponse, cliquez ici

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Mardi 18 octobre 2011 2 18 /10 /Oct /2011 08:23
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Si le législateur discute d'une proposition de loi dite de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives, c'est a priori qu'il souhaite effectivement simplifier et alléger ! Simple et évident ! Sauf que la proposition de loi qu'il nous est proposé d'adopter cet après-midi ne fait ni l'un ni l'autre !

Avec 94 articles initialement, aujourd'hui cette proposition de loi en compte 116, elle porte sur des thèmes aussi vastes que divers et est discutée selon la procédure accélérée ! Le texte s'est alourdi, notamment avec l'introduction d'un flot d'amendements, et aura été mal discuté par manque de temps laissé au débat. Bref, avec cette majorité, c'est : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? comme on dit.

Ce n'est pas la première fois que ce gouvernement et sa majorité utilisent ce procédé discutable de débat parlementaire. Où est la qualité du travail législatif ? Depuis 2007, c'est le quatrième texte de simplification du droit ; le sixième si l'on remonte à 2003 !

Tout cela ne serait pas bien grave, si comme elle l'annonce dans son exposé des motifs, la proposition de loi « s’attaquait plus précisément à une catégorie de normes : celles qui pèsent sur les forces économiques de notre pays ». Et de poursuivre en indiquant qu'« elle concerne ainsi principalement les entreprises qui, elles aussi, subissent le poids de la complexité des normes. Parmi elles, les PME sont souvent celles qui sont les plus handicapées par cette prolifération de règles et de procédures, alors même que nous devrions tout faire pour faciliter la tâche de ceux qui prennent des initiatives pour créer de la croissance et des emplois. ». Certes.

Mais sous couvert de simplifications, cette proposition de loi cherche surtout à satisfaire les revendications de corporatismes et aborde des sujets sans véritable lien, allant des essieux de camions au contrat de vendange, en passant par la définition de la consultation juridique ou les droits des salariés embauchés en télétravail.

Plus lourd de conséquences, ce texte remet en cause l'équilibre et la cohérence des lois sur les sociétés commerciales, certaines dispositions du Grenelle ou encore le code du travail. Plutôt que simplifier, ce texte dérégule et vise à satisfaire des groupes de pression.

Au final, cette proposition de loi dite de simplification ne rend pas la loi plus intelligible pour nos concitoyens et ne sert pas l'intérêt général. Ceux-ci sont pourtant précisément les deux objectifs majeurs que devrait suivre le législateur lorsqu'il rédige, discute et vote des textes de loi.

Alors cet après-midi, le législateur que je suis a voté contre ce texte ! La Majorité, malheureusement, l'a adopté.

 

 

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Mercredi 12 octobre 2011 3 12 /10 /Oct /2011 04:33
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Cette semaine commence le marathon de la discussion budgétaire du projet de loi de finances pour 2012 et donc, à partir de ce matin en commission des finances passent les amendements sur la première partie de la LFI (consacrée aux ressources fiscales). Par-delà les amendements que présente le groupe socialiste, et dont je suis signataire, j’ai proposé personnellement des amendements :

  • sur la demi-part supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu : son seuil est aujourd’hui à 75 ans, j’ai proposé de le faire passer à 73 ans ou à 74 ans (amendement de repli). La Droite les a repoussés ;

  • pour durcir la taxe sur les riches ! Franchement, à 500 000 euros par part fiscale (soit 1 million pour un couple !), cette taxe est ridicule ; même avec la proposition de la majorité de passer à 250 000 euros par part (soit près de 500 000 euros de revenus annuels pour un couple ! Je n’en connais pas beaucoup à Wattrelos…), la Droite reste dans l’hypocrisie dans cette affaire ! Car n’oublions pas qu’en relevant la taxe sur les complémentaires santé, elle va prélever 1,2 million d’€ sur les plus modestes : et elle ne demanderait que 200 millions d’efforts aux plus riches, alors qu’elle a déjà allégé d’1,8 Md€ l’impôt sur la fortune ? C’est cynique et inacceptable. Voilà pourquoi j’ai proposé de faire passer la taxe de 3 à 10 % (son rendement passerait de 200 à 700 millions : au vu des injustices des mesures fiscales de ces dernières années, on peut bien demander cela aux plus fortunés non ?), et d’abaisser le seuil de 500 000 à 100 000 euros. La Droite les a rejetés…

 

 

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Mardi 11 octobre 2011 2 11 /10 /Oct /2011 11:10
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

logo anAujourd'hui paraissait au Journal Officiel la réponse du ministre d'Etat ministre des affaires étrangères et européennes, à la question que je lui avais adressée cet été (et parue au J.O. le 16 août) sur les conséquences de la fermeture du Consulat d'Italie à Lille.

Pour accéder à la question et à la réponse, cliquez ici

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Jeudi 6 octobre 2011 4 06 /10 /Oct /2011 14:16
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

logo anMardi paraissaient au J.O.:

  • 3 réponses à mes questions écrites adressées à la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé:

La première portait sur la situation des orthophonistes;

Cliquez ici pour accéder au texte de la question

La seconde traitait de la légitime reconnaissance de la formation d'orthophoniste au grade de master;

Cliquez ici pour accéder au texte de la question

La troisième l'interpellait sur le projet de modification des modalités de remboursement des prothèses mammaires externes;

Cliquez ici pour accéder au texte de la question

  • 1 réponse à la question que j'avais adressée à M. le ministre de la ville sur la question des entreprises hébergées en pépinières d'entreprises au sein d'une zone franche urbaine (ZFU);

Cliquez ici pour accéder au texte de la question

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Mercredi 5 octobre 2011 3 05 /10 /Oct /2011 14:12
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

logo anHier paraissait au Journal Officiel ma question écrite à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'instauration d'un droit d'enregistrement, dénommée contribution pour l'aide juridique, d'un montant fixe de 35 euros, préalable à la saisine d'une juridiction, qu'elle soit civile, commerciale, prud'homale, sociale, rurale ou même administrative.

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici

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Samedi 1 octobre 2011 6 01 /10 /Oct /2011 09:03
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

asso-roubaix1.jpgGrand soleil ce midi sur la fête des associations de Roubaix. Certes, elle se déroule à l'intérieur de la salle Watremez... mais également devant, dans la rue (barrée pour l'occasion) où des stands ont été aménagés. Sur tous les visages, c'est manifeste, on lit le plaisir d'être ensemble, d'être à la fête.

En tant que député de Roubaix, je mets un point d'honneur à me joindre à tous ces sympathiques bénévoles, comme je le fais d'ailleurs fidèlement dans la plupart des manifestations qu'elles organisent. Si mon collègue maire de Roubaix, René Vandierendonck, ne peut être présent (jeune sénateur, il participe aujourd'hui même à Paris à l'élection historique d'un président de gauche au Sénat : toutes les voix comptent pour ce vote important !),asso-roubaix22.jpg je suis aux côtés de son premier adjoint, Pierre Dubois, et bien entendu de Tonino Macquet, élu à la vie associative, ainsi que de la dynamique présidente de la Maison des associations de Roubaix, Isabelle Bras.

L'ambiance est détendue, chaleureuse au moment de l'inauguration, et nous passons de stand en stand pour saluer les responsables associatifs, échanger quelques mots. Je croise nombre d'amis ; c'est un réel plaisir. Roubaix, ville aux mille cheminées ; Roubaix, ville aux 450 associations actives (autant qu'à Wattrelos !), comme le dit Pierre Dubois, un vrai patrimoine utile tant il met du lien dans les quartiers, entre les générations, entre les différentes composantes de notre société.

Longue vie aux associations roubaisiennes !

 

asso-roubaix3.jpg

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Vendredi 30 septembre 2011 5 30 /09 /Sep /2011 14:34
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Je n'ai jamais couru après les classements car l'important, c'est de faire son boulot.

Mais quand on fait son boulot et qu'on découvre que l'on finit bien classé, honnêtement, ça fait plaisir !

Voilà ce que je lis dans un article de DailyNord, site d'information en ligne du Nord - Pas-de-Calais, qui fait état d'un classement de l'activité des députés sur internet réalisé par le site Elus 2.0 :

« Le premier député nordiste de ce classement (…) est Dominique Baert à la 57e place, suivi de Francis Vercamer et Daniel Fasquelle (88 et 89es), Jean-Louis Borloo et Michel Delebarre squattant également de justesse le top 100. »

Sympa !

 

 

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Dimanche 25 septembre 2011 7 25 /09 /Sep /2011 14:15
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Senatoriales-2011.jpgCe dimanche matin, comme tous les grands électeurs du Nord, je me rends au bureau de vote de désignation des sénateurs de notre département. Si, à l’arrivée, la file d’attente est impressionnante, en réalité le flux s’écoule assez rapidement, et une fois entré dans le bâtiment, honnêtement l’organisation est top : la collecte des bulletins, le passage dans l’isoloir, le vote à l’urne (cf. photo) et l’émargement de la liste électorale, tout cela ne prend que quelques minutes. C’est la 4e élection sénatoriale pour laquelle je vote ; elle est la mieux organisée.

C’est aussi celle dont les enjeux politiques sont les plus grands : on l’a dit et répété en faisant campagne ces dernières semaines, le Sénat peut basculer à gauche ! Eh bien, depuis ce soir, c’est fait : la majorité du Sénat est à gauche ! Avec 177 sièges, la Gauche a davantage de sièges que la Droite sénatoriale.

C’est historique.

Pour la première fois depuis 1958 et l’avènement de la Ve République, la chambre haute est majoritairement à gauche. Et a priori, son président, deuxième personnage de l’Etat, sera à gauche (sauf débauchages et manipulations qui, dans le secret des urnes, feraient élire un autre président ! De cela, la Droite sénatoriale est coutumière et il nous faut rester vigilants jusque samedi !).

Mais pour l’heure, femmes et hommes de gauche et de progrès, ne boudons pas notre plaisir ! Les réformes confuses et destructrices de la taxe professionnelle et des territoires, la dégradation des services publics en zone rurale mais aussi urbaine, les dramatiques réductions de dotations aux collectivités locales et l’appauvrissement de bon nombre d’entre elles auront semé colère et volonté de protestation auprès des élus locaux et des grands électeurs : ceux-ci viennent de l’exprimer clairement ! En votant pour des sénateurs de gauche, en faisant battre des sénateurs de droite, pourtant parfois bien implantés. Tout cela sur fond de dissidences et de tensions à droite, lesquelles ont accentué la défaite de proches de Nicolas Sarkozy, et au-delà celle de l’UMP.

Cela empêchera-t-il ce Gouvernement de gouverner ? Non car, en dernier ressort, c’est l’Assemblée nationale, toujours à droite elle, qui tranche. Mais cela va quand même compliquer les choses pour le pouvoir. Il n’y aura plus de vote conforme du Sénat capable d’accélérer les choses, il n’y aura plus de vote positif des lois de finances et des projets de loi, les commissions paritaires et les congrès vont être plus compliqués, et les projets en urgence plus difficiles à faire passer. Outre le camouflet politique, c’est surtout un puissant contre-pouvoir à Nicolas Sarkozy que les grands électeurs viennent d’installer au Palais du Luxembourg.

Pour la Gauche, c’est une marche importante pour la vraie victoire de la reconquête : celle de l’élection présidentielle en mai 2012 et des législatives en juin. N’oublions pas que l’objectif-clé, c’est celui-là. L’heure, malgré la victoire au Sénat, ne peut donc être à la seule joie : elle doit être à la mobilisation poursuivie et accentuée.

Dans le Nord, la liste conduite par mon ami, Michel Delebarre, fait 2 100 voix, soit sensiblement plus que le total des listes PS + MRC + PRG de 2001 (1 934 voix), témoignant des conquêtes de plusieurs communes aux dernières municipales (Hazebrouck, Merville, Lys…). La gauche de la Gauche progresse aussi, avec 1 004 voix pour le total des listes communistes officielle et dissidente (Bocquet et Renar), au lieu de 860 voix en 2001.

La Droite, répartie en 5 listes comme en 2001, se replie nettement (2 588 voix au lieu de 2 313 en 2001), et l’investiture UMP (donnée à J. Legendre) a fonctionné comme un repoussoir (ce dont a profité, à l’inverse J.-R. Lecerf).

Ceci dit, deux leçons s’imposent de ce scrutin. La première, c’est que quand la Gauche sait se rassembler, elle gagne (au-delà même de son seul rassemblement) ! La seconde, c’est qu’outre une senatrice EE-LV (Marie-Christine Blandin), le Nord aura quatre sénateurs socialistes et, comme responsable et élu socialiste, et comme ami de chacun d’entre eux, j’en suis heureux !

Bravo et tous mes vœux à Michel, Delphine, Dominique et René !

 

 

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