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Jeudi 15 juillet 2010 4 15 /07 /Juil /2010 10:30
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Comme rapporteur spécial de la commission des finances, je viens de recevoir du directeur général de l’Agence France Trésor le suivi trimestriel de la dette de l’Etat, et donc sa situation au 30 juin 2010. Les chiffres de cette note confirment évidemment les perspectives catastrophistes que j’énonçais dans les articles antérieurs (ainsi que dans les rapports que j’ai rendus à la commission des finances en 2008 et en 2009), et illustrent parfaitement – malheureusement – les propos alarmistes des observateurs économiques sur la situation budgétaire de la France. Ainsi :

 

            Ø A 1228,2 Mds € à fin 2010, la dette négociable de l’Etat est en hausse de 45 Mds € sur les trois derniers mois (1183,5 Mds € à fin mars 2010), et progresse de 107,2 Mds € en un an (1121,0 Mds € à fin juin 2009) ;

 

            Ø Trimestre après trimestre, cette hausse de la dette de l’Etat s’accélère, signe d’un dérapage non maîtrisé. Ainsi, l’augmentation du stock de dette devient de plus en plus importante, chaque trimestre :

 

 

4e trimestre 2009

1er trimestre 2010

2e trimestre 2010

 

(en Mds €)

+ 13,6

+ 35,6

+ 44,7

 

            Ø Sur ce stock de dette, la part à moyen et long terme s’accroît : 1020,8 Mds € (soit 83,1 % contre 81,3 % fin décembre 2009), ce qui rigidifie le montant global de la dette.

 

            Ø Une part croissante de cette dette est de surcroît indexée sur l’inflation. Ainsi, le montant des titres ainsi indexés est de 162,8 Mds € fin juin 2010, contre 147,8 Mds fin 2009 ; et les émissions de ces titres représentent 10 ,6 % des émissions brutes (contre 7,5 % en 2009). Certes, dira-t-on, c’est que cela correspond à la demande des investisseurs : logique, puisqu’avec la reprise économique (qui finira bien par se produire), ceux-ci anticipent une hausse des prix. Sauf que cela veut dire aussi que plus l’Etat français aura de titres de sa dette indexée sur l’inflation, plus il verra croître la charge des intérêts qu’il paie sur sa dette lorsque l’inflation augmentera.

 

            Ø Enfin, ce que ne dit pas la note mais ce que le graphique joint indique en revanche, c’est que sur les marchés, l’écart des conditions de taux d’intérêt (ce que les techniciens appellent le spread) entre les titres de la dette française et ceux de la dette allemande s’est creusé depuis début mai… au détriment de la dette française ! C’est une alerte et on aurait tort de ne pas la prendre au sérieux…

 

 

 

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Mercredi 14 juillet 2010 3 14 /07 /Juil /2010 09:24
- Publié dans : Maire de Wattrelos

A voir tomber la pluie en ce mercredi après-midi, on pensait bien que notre 14 juillet wattrelosien était tombé… à l’eau. Et puis miracle, à 17 h 30 précises, au moment précis où les artistes devaient se produire sur le podium, la pluie s’est arrêtée, les parapluies des quelques courageux qui attendaient (!) se sont refermés et le ciel bleu est arrivé, amenant avec lui son cortège de spectateurs qui, finalement, auront été plusieurs centaines à venir applaudir les vedettes ! Un vrai miracle à la wattrelosienne…

 

Mais avant tout, je veux rendre hommage aux bénévoles des associations qui avaient décidé de s’associer à cette fête champêtre et qui, sous leurs chapiteaux, sont restés stoïquement à leur poste l’après-midi – alors qu’il tombait des cordes ! – pour accueillir les quelques badauds présents malgré tout au rendez-vous de notre fête nationale.

Alors que la météo a toujours été clémente à Wattrelos le jour du 14 juillet (souvent très belle et très chaude même), la scène de ce parc du Lion bien moins fréquenté qu’à l’accoutumée en plein après-midi semblait surréaliste ! Dans ces conditions, la performance des artistes de rue montés sur échasses, faisant leur numéro musical pour une poignée de spectateurs, est également à souligner… Merci à Ludoparc qui a apporté une contribution décisive à ce spectacle.

 

Hommage également à l’association de gestion de la ferme pédagogique qui avait tout fait pour que cette fête soit également un chouette rendez-vous familial. Il y avait la petite tente destinée à faire attendre les enfants souhaitant effectuer une balade à dos de poney à l’abri du soleil (loupé !), les animations qui étaient prêtes, les installations mises en valeur… Dommage. Les tous nouveaux responsables étaient incontestablement déçus mais je n’ai pas manqué de les réconforter : bravo quand même à toute l’équipe !

  14juillet5.jpg

Et puis, comme je le disais, le soleil a reparu en fin d’après-midi et le spectacle a pu commencer. Le Lillois Anthony Bellicourt, puis le Guadeloupéen Francky Vincent… qui s’est bien sûr attribué le mérite d’avoir fait revenir le beau temps : pas bête le Francky !14juillet7.jpg

 

 

 

 

Son sens du zouk a réussi à faire passer des textes osés et assumés comme tels – mais le personnage a construit son succès sur ce créneau – et la foule s’est laissée aller à entonner gaiement les refrains pleins de… fruits de la passion ! Ce soir, ils n’étaient pas défendus, alors le public présent ne s’est pas fait prier…

  14-juillet3.jpg 

 

 

Et voilà que la présentateur l’annonce, lui, la star : Patrick Juvet ! Je l’avoue sans complexe : si je ne suis pas un accro, je suis fan et il y a toujours un de ses CD dans ma voiture, et il y a souvent dans ma tête et sur mes lèvres une de ses mélodies. Alors, pas plus que des centaines de fans, je ne boude mon plaisir quand, annonçant un show très disco, raisonnent les premières notes d’I love America !

 

Les bras se lèvent, le rythme se crée et c’est parti ! Immédiatemen14-juillet2.jpgt après, mes préférés, à travers un medley des années 70 : La Musica – la première – Sonia, Rappelle-toi Minette, Je fais du cinéma… Qui n’a pas fredonné un jour ces refrains ? Et lui qui écrivit Le lundi au soleil de Claude François, voilà que Patrick Juvet fait monter des clodettes wattrelosiennes sur scène pour faire chanter au public (j’ai même vu quelques conseillères municipales très démonstratives sur cette chanson !) cette « chose qu’on n’aura jamais », alors qu’il serait si doux de ne rien faire « le lundi au soleil »…

  

Franche bonne humeur qui explose lorsqu’entouré encore de quelques danseuses du crû (et j’en ai identifiées !), il demande Où sont les femmes ? On est dans le disco à plein, juste avant l’incontournable Lady night

  Avec-P-Juvet.jpg

Patrick doit partir mais il aura laissé un public conquis.

 

A l’image – et c’est ma plus belle de la journée – de cette petite fille handicapée qui voulait l’approcher et l’embrasser. J’attire l’attention de l’artiste et il la bise très gentiment. Elle est heureuse, comblée, et tourne les talons en chantant : « Où sont les femmes ? »… L’image d’un bonheur simple mais tout simplement réel. Elle est heureuse, je le suis qu’elle le soit.

 

La star aura été pro, très proche de son public qui l’adule, il a souri, dansé, complimenté, semé de la joie et du plaisir. Il aura surtout laissé l’image d’un gars vraiment sympa à qui le succès n’a pas tourné la tête.

Un bon souvenir, finalement, que ce 14 juillet wattrelosien 2010… sauvé des eaux !

 

 

 

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Mardi 13 juillet 2010 2 13 /07 /Juil /2010 10:30
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

logo anLe Journal Officiel publie aujourd’hui :

Deux questions écrites que j’avais adressées à  :

- Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de la situation, dramatique, de la filière universitaire de médecine générale.

Pour lire la question, cliquez ici

- M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'absence de revalorisation des aides perçues par les entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) en contrepartie de leur mission d'intégration et de retour à l'emploi.

Pour lire la question, cliquez ici

Ainsi que deux réponses à des questions que j’avais posées les 1er et 15 juin de la part du : 

- Secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants au sujet de l'élaboration d'un projet de loi pour l'indemnisation de la troisième catégorie restante « des orphelins des militaires victimes de guerre tués au combat pendant la Seconde Guerre mondiale ».

Pour lire la réponse ministérielle, cliquez ici

- Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'inquiétude des petites entreprises qui fournissent les collectivités territoriales et les services de l'État, notamment en équipements de bureau.

Pour lire la réponse ministérielle, cliquez ici

 

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Mardi 13 juillet 2010 2 13 /07 /Juil /2010 10:26
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

On le sait, le Gouvernement a donné pour point d’orgue de la session extraordinaire du Parlement en ce début juillet, le vote d’une loi sur l’interdiction du port du voile intégral dans l’espace public. Curieuse priorité politique qui oblige l’Assemblée à siéger en dehors de sa session ordinaire, mais là n’est pas l’essentiel. J’ai déjà évoque la vraisemblable motivation politique sous-jacente à ce texte, mais reconnaissons qu’en pleine affaire Woerth-Bettencourt, il n’y a pas grand monde parmi les médias pour s’intéresser à ce texte dont le Gouvernement souhaitait peut-être faire un instrument de diversion à l’heure des polémiques sur la réforme des retraites. Sur ce plan, il aura sans doute raté son coup…

 

Alors que dit ce texte ? Il adopte une posture législative très générale ; ainsi, en vertu de l’article 1er, « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». L’espace public est défini comme « les voies publiques, les lieux ouverts au public et les lieux affectés à un service public » (article 2). Ce texte est assorti de deux sanctions : une contravention de 2e classe (amende maximale de 150 euros) pour la personne concernée ; un délit « d’instigation à dissimuler son visage » (puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende), pour celui qui contraint à cette dissimulation une autre personne (sanction doublée – suite à un amendement socialiste – quand les personnes contraintes sont mineures au moment des faits).

 

A cette loi, pour reprendre l’expression de son président, Jean-Marc Ayrault, le groupe socialiste a choisi « de ne pas faire obstacle », et n’a donc pas pris part au vote cet après-midi. Mais majoritairement, le groupe a pensé qu’il n’était pas possible de voter le texte présenté.

 

D’abord pour des raisons juridiques. Nous ne partageons pas l’analyse juridique qui sous-tend ce texte. En effet, il s’agit d’une interdiction générale en tout espace et en tout temps, ce qui – à notre sens – n’est pas constitutionnel ; selon nos principes de droit républicain « la liberté est la règle, et l’interdiction l’exception ». Dès lors, si un recours sur cette loi (en vertu par exemple d’une question prioritaire de constitutionnalité) venait à l’annuler en tout ou partie, cela serait désastreux. Voilà pourquoi le Parti socialiste a toujours préconisé de suivre la position du Conseil d’Etat qui préconisait des interdictions ciblées, plus conformes avec la logique du trouble à l’ordre public (c’est le sens de la proposition de loi que le groupe a d’ailleurs déposée). Car ne nous trompons pas, comme l’a dit notre porte-parole dans le débat, Jean Glavany : « Nous n’avons aucune espèce d’indulgence envers ces pratiques intégristes » ; encore faut-il ne pas offrir une victoire facile auxdits intégristes, en votant une loi juridiquement fragile ! En ce cas, en effet, la République aurait une bien piteuse figure.

 

Par ailleurs, bien sûr, nul ne peut oublier que la Droite présente ce texte dans un contexte politique. Passons sur la tentation du rideau de fumée face aux retraites, comme déjà évoqué. Mais souvenons-nous surtout que ce projet de loi aura été inscrit dans le prolongement du peu glorieux débat sur l’identité nationale.

 

Le texte sera au Sénat en septembre. On n’a pas fini d’en reparler…

 

 

 

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Mardi 13 juillet 2010 2 13 /07 /Juil /2010 10:22
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Commission-enquete.jpgA l’initiative des députés socialistes, le 24 juin, l’Assemblée nationale a décidé la création d’une commission d’enquête parlementaire « sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies ».

 

De quoi s’agit-il ? Fin 2009, et encore ces six derniers mois, d’importantes secousses ont bousculé les marchés financiers et la crise dite grecque, autour de la dette souveraine de l’Etat grec, en a été un important symbole. Ainsi, à cette période, les ventes massives par certains opérateurs de bons du Trésor grecs à terme, et souvent à découvert (c’est-à-dire sans qu’ils en soient détenteurs mais uniquement à des fins spéculatrices), ont puissamment déstabilisé les marchés – et ce faisant l’économie grecque – et toute la zone euro, tout en offrant à ces opérateurs spéculatifs de juteuses rémunérations ! Mais derrière la déstabilisation des économies qui en résulte, il y a des entreprises, des salariés qui trinquent, des chômeurs qui augmentent et des souffrances qui progressent…

 

Alors, pendant tous ces moments de crise, qui a fait quoi ? Quels ont été les comportements ? Quel rôle a été celui des agences de notation ? Et les banques, réellement spectatrices ou actrices de mouvements eux-mêmes déstabilisants ? Comment concilier leur fonction de conseil de certains pays et d’investisseur qui prend donc des paris sur l’avenir ? Quel rôle a joué dans ces crises le High Frequency Trading, qui permet de passer des offres massives en quelques millionièmes de seconde ? Beaucoup de questions se posent, et progresser dans la recherche des réponses peut favoriser la mise en place de mécanismes de régulation bancaire et financière plus efficaces que ceux actuellement en vigueur.

 

C’est le sens du travail que cette commission souhaite accomplir. Le statut de commission d’enquête est particulièrement fort car institutionnellement, c’est la commission qui dispose des moyens d’investigation et de réquisition les plus larges. On peut de surcroît faire confiance à son président, puisque s’agissant d’une proposition portée par le Groupe socialiste, radical et citoyen, c’est un socialiste, Henri Emmanuelli, qui a été élu ce matin.

 

Je suis pour ma part honoré qu’Henri et le groupe SRC m’aient proposé d’être élu le vice-président de Gauche de cette commission d’enquête. Trois autres vice-présidents UMP ont été par ailleurs désignés. Il y aura fort à faire. Début des travaux début septembre.

 

Il ne me reste plus qu’à passer mon été à retravailler les mécanismes les plus sophistiqués de l’ingénierie financière et de la titrisation internationale, des credit default Swap jusqu’aux subtilités du wholesale funding ! Sympa comme devoirs de vacances…

 

Pour lire la proposition de résolution tendant à la création de cette commission d’enquête,Commission enquête livretcliquez ici.

 

 

 

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Mardi 13 juillet 2010 2 13 /07 /Juil /2010 10:15
- Publié dans : Maire de Wattrelos

En effet, ce matin tôt se tient la première réunion du conseil de surveillance du centre hospitalier de Wattrelos. C’est la concrétisation de la nouvelle loi Hôpital Santé Patients et Territoires ; celle-ci a en effet modifié la gouvernance des centres hospitaliers (cf. article du 17 février 2009) en répartissant les pouvoirs de gestion de l’établissement entre un directoire (que préside le directeur de l’établissement, sachant que le responsable des médecins, président de la commission médicale d’établissement, est de droit vice-président du directoire) et un conseil de surveillance qui remplace l’ancien conseil d’administration (que présidait le maire de droit), qui regroupe des représentants des collectivités locales (ville, communauté urbaine, conseil général), des personnels et des personnalités qualifiées.

 

Cette nouvelle gouvernance répartit les rôles : au directoire la gestion quotidienne, administrative et financière, de l’établissement ; au conseil de surveillance la validation de la stratégie, c’est-à-dire les orientations de moyen et long terme. Encore faut-il préciser que ce conseil a plus un rôle consultatif que véritablement délibératif : les décisions qu’il prend ne sont plus des décisions de gestion au jour le jour de l’établissement !

 

D’après la nouvelle loi, ce n’est plus obligatoirement le maire qui préside le conseil de surveillance. Pour autant, pour moi, pas question de renoncer ni à ma participation ni à la fonction ; tant au nom des Wattrelosiens que je représente que celui des Leersois et de tous ceux qui ont eu ou auront à être soignés au centre hospitalier de Wattrelos, il est essentiel d’être là pour montrer tout l’intérêt et l’importance que tous, ici, nous attachons à l’existence et à la pérennité de ce centre hospitalier de proximité !

 

Cela fait plusieurs années qu’avec l’équipe médicale je me bats pour cela, pour rétablir les équilibres financiers, pour développer les activités, pour en maintenir d’indispensables, pour réaliser les investissements nécessaires (maison de retraite, soins de suite, urgences) pour en conforter l’existence, y compris en confortant l’établissement en installant à sa proximité l’institut médico-éducatif Handas. Au service de cet hôpital, j’en ai passé du temps. Alors, pour consolider le présent et préserver son avenir, je veux continuer.

 

Aussi suis-je heureux qu’à l’unanimité des membres présents du conseil de surveillance pour cette séance d’installation, j’ai été élu (réélu ?) président du conseil de surveillance du centre hospitalier de Wattrelos.

 

Le travail continue et il en reste à faire car la vigilance demeure…

 

 

 

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Jeudi 8 juillet 2010 4 08 /07 /Juil /2010 16:35
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Cette semaine, le ministre du budget a présenté le programme pluriannuel des finances publiques, dont le cœur est évidemment le budget triennal 2011-2013 de l'Etat. En le regardant de près, on sait à quoi s'en tenir pour les années à venir. Et ce n'est pas réjouissant, car 2011-2013, ce seront, dans le budget de l'Etat, plus d'argent pour payer la dette, moins de fonctionnaires, moins de crédits budgétaires surtout pour les politiques sociales, moins de dotations aux collectivités locales.

 

1. Davantage d'argent pour payer les charges d'intérêt de la dette.

 

Les charges d'intérêt de la dette (42,4  Mds€ en 2010) devraient – d'après le Gouvernement lui-même ! – augmenter en valeur de plus de 9 % en moyenne par an, soit cinq fois plus vite que l'inflation ! C'est la conséquence directe de l'explosion de l'encours de dette depuis 2009 (que j'ai déjà souligné dans de précédents articles), à laquelle s'ajoute la hausse attendue des taux d'intérêt et celle de l'inflation.

 

Ainsi, les intérêts payés sur la dette vont atteindre 45,4 Mds€ en 2011, 50,5 Mds€ en 2012, et 55,2 Mds€ en 2013.

 

Ce seront 13 Mds€ de plus que l'Etat va devoir consacrer à payer les intérêts de la dette en trois ans ! Rappelons que le budget de l'Education nationale est de 44,1 Mds€, et donc que dès 2011, la charge de la dette coûtera plus chère que toute l'éducation : un triste symbole !

 

2. Mais beaucoup moins de fonctionnaires.

 

Déjà, en 4 ans, depuis 2007, les suppressions d'emplois publics se sont accélérées : 100 000 postes en moins (dont – 33 493 en 2010). Avec le nouveau plan triennal, c'est en trois ans que le Gouvernement compte à nouveau supprimer 100 000 emplois publics : - 31 400 en 2011, -32 800 en 2012, et – 33 000 en 2013 (dont la moitié, chaque année, dans l'Education nationale !). Avec ces chiffres, l'Etat confirme qu'il conduit vraiment le  premier plan social du pays car sur le quinquennat de Nicolas Sarkozy, ce seront 200 000 postes qui auront été supprimés !

 

Pas étonnant, dès lors, qu'il y ait moins de policiers dans nos rues, d'enseignants dans nos lycées, collèges et écoles ou des files d'attente jusque dans les administrations fiscales !

 

Cela ne va pas s'arranger dans ces domaines, puisque sur les 31 400 suppressions de postes en 2011, ce seront - 16 000 dans l'Education nationale, - 3 127 dans les administrations financières, et - 1 600 pour le ministère de l'intérieur. A ceux-là s'ajoutent (si j'ose dire) - 8 250 postes à la défense, - 1272 au ministère de l'écologie, ou encore - 272 au ministère du travail (ce n'est pas comme cela que les inspecteurs du travail vont voir se renforcer leurs moyens).

 

3. Et surtout des coupes sombres dans les politiques sociales.

 

Si le Gouvernement va baisser les crédits de plus de la moitié des missions de l'Etat, ce sont surtout les ministères qui portent les politiques sociales qui voient le plus leurs crédits diminuer :

 

 

 

(en Mds €)

2010

2013

 

 

Ecologie

 

  9,24

 

  8,70

 

-    740 millions €

Enseignement

44,14

44,05

-      90 millions €

Travail, emploi

11,25

  9,10

- 2 150 millions €

Ville et Logement

  7,81

  7,37

-    440 millions €

 

 

Là encore ce n'est pas neutre. Car ce sont des politiques de la vie quotidienne qui vont être touchées.

 

D'abord l'écologie. On est loin du Grenelle de l'environnement ! La baisse des crédits est de -5,8 % sur trois ans, l'une des plus importantes !

 

Pour la ville et le logement, la baisse de 5 %, avec notamment une diminution des aides au logement des étudiants.

 

Mais la ponction la plus sévère frappe les crédits du travail et de l'emploi, avec des contrats aidés qui passeront de 400 000 en 2010 à 340 000 en 2011, 270 000 en 2012 et 200 000 en 2013 (avec une part de salaire payée par l'Etat qui passera de 90 à 80 %), ou le ralentissement de la progression de l'AAH (Allocation Adultes Handicapés) ; ou encore la réforme de certains dispositifs d'exonérations sociales.

 

4. Et pour les collectivités locales, moins de dotations aussi !

 

La mission Relation avec les collectivités locales passe de 2,62 Mds€ en 2010 à 2,52 Mds€ en 2013 : cela veut dire 100 millions d'euros de moins pour les dotations de l'Etat aux collectivités locales. Quand on sait que ce chiffre global englobe le FCTVA (poussé par les dépenses d'investissement) et les dotations de péréquation (naturellement en hausse), cela veut dire que les autres dotations, forfaitaires et de compensation, vont baisser plus fortement encore. Cela veut dire surtout que les collectivités locales ont du souci à se faire pour boucler leur budget sur cette période 2011-2013.

 

Tout cela dessinera une France de demain où il y aura moins de services publics de proximité, plus de pauvreté, plus de chômage et moins d'investissements publics… et donc moins de croissance… et donc plus de chômage, etc. Et si, avec ce coup de rigueur brutal, ce Gouvernement était en train d'enfoncer la France dans la crise ? Je le redoute…

 

 

 

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Jeudi 8 juillet 2010 4 08 /07 /Juil /2010 08:53
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Le sort réservé au projet de loi gouvernemental visant à institutionnaliser le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE) est bien à l’image caricaturale d’une large part de la majorité parlementaire : réactionnaire, rétrograde et ringarde. Pour une fois, j’étais d’accord avec le Gouvernement ; ce sont ses députés UMP qui le font battre… De quoi s’agit-il ?

Le projet de loi visait à compléter la loi du 20 août 2008 réformant la représentativité syndicale dont étaient exclues jusqu'à présent les entreprises de moins de 11 salariés, au sein desquelles des élections professionnelles ne sont pas obligatoirement organisées.

En  avril 2008, CGT, CFDT, CGPME et Medef affirmaient dans une position commune la nécessité d’ « élargir  […] la représentation collective aux salariés des TPE ». Le Gouvernement a donc rédigé un projet de loi visant à pérenniser et entériner cet accord. Ce projet, bien que soutenu par trois organisations patronales (artisans de l’UPA, professions libérales de l’UNAPL, exploitants agricoles de la FNSEA), la CGT et la CFDT – fait rare qui mérite d’être souligné – s’est néanmoins heurté à un lobbying intense de la part du Medef et de la Cgpme, débouchant sur un rabotage en règle du texte par les députés UMP de la commission des affaires sociales !

Les TPE, ce sont les entreprises qui  emploient entre 1 et 10 personnes ; elles représentent 20% de l’emploi salarié privé, soit quatre millions de personnes, majoritairement dans le secteur tertiaire. Le texte défendu par le Gouvernement  permettait ainsi aux partenaires sociaux de mettre en place, dans le cadre d'un accord collectif, des commissions paritaires régionales destinées à favoriser le dialogue social dans les TPE.  Une idée pour le moins nécessaire puisque le principe constitutionnel d’égalité devant la loi n’était toujours pas effectif pour cette catégorie de salarié : pas de délégué du personnel, ni de comité d’entreprise ou de comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail !

En outre, pour le coup, à mon sens, ce projet de loi était salutaire quand on sait les difficultés auxquelles les salariés des TPE font face : plus précarisés que les autres salariés du privé (davantage de contrats aidés, de contrat à durée déterminée, de temps partiel non désiré), ils forment plus de la moitié des dossiers déposés aux prud’hommes ! L’institutionnalisation du dialogue social est manifestement juste et utile.

Si c’est effectivement - comme Jean-François Copé aime à le dire - la première fois que les députés UMP ne se plient pas à la volonté de l’exécutif, ce n’est malheureusement pas pour la bonne cause : l’amendement supprimé par les députés UMP a été vainement réintroduit par un amendement gouvernemental… soutenu par la Gauche, mais à nouveau repoussé en séance ! Le monde à l’envers !

Comme le titre le quotidien Libération ce jeudi : « L’UMP repousse les TPE dans leur désert syndical »… C’est vrai. La réforme de la représentativité a été vidée de son contenu.

Le projet de loi, déjà voté par le Sénat le 8 juin, va désormais être soumis à une commission paritaire mixte chargée d'en établir la rédaction finale, avant le vote définitif. Puissent les parlementaires de la majorité présents dans cette commission faire preuve d’un peu plus d’esprit visionnaire et progressiste que leurs collègues…  dont je suis certain qu’ils comprendront, par delà un vote à l’emporte-pièce idéologique, avoir fait une grossière erreur.

 

 

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Mercredi 7 juillet 2010 3 07 /07 /Juil /2010 14:38
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Ce matin, je rencontre très tôt, autour d'une tasse de café, Michèle Boccoz, ambassadrice de France en Belgique, avec l'objectif de faire un point sur la situation présente de la Belgique.

 

Celle-ci est en effet particulièrement complexe depuis les élections de juin. Le NVA est perçu par delà les frontières linguistiques de manière différente. Le vote des flamands est une réaction contre les difficultés qu'a eues le Gouvernement antérieur de réformer l'Etat : c'est un vote de changement. Le vote pour le PS en Wallonie est en revanche un vote pour la stabilité institutionnelle.

 

Le NVA doit construire le parti, en même temps qu'il conforte ses positions : 20 des 27 députés n'ont jamais été élus.

 

Les éléments d'une future coalition sont complexes, d'autant qu'il y a des "lignes rouges" :

 

-         la réforme de l'Etat pour les flamands ;

 

-         pour le PS, le statut de Bruxelles et la Sécurité sociale, encore fédérale, et que dans sa campagne, le NVA avait souhaité scinder en deux.

 

A cela s'ajoutent les problèmes budgétaires : la Belgique doit faire 22 Mds € d'économies, mais des divergences fortes existent sur les choix à faire.

 

S'agissant de la scission, pour la première fois, les Belges se disent qu'elle n'est plus inenvisageable. B.de Wever ne la plaide pas pour tout de suite mais la dessine dans l'évolution de l'Europe avec, dans la réforme de l'Etat belge, de nouvelles compétences attribuées aux régions (affaires internationales, fiscalité, justice…).

 

Tout le monde s'interroge sur la capacité de la Belgique à assurer la présidence européenne. Madame Boccoz n'est pas inquiète parce que tous les partis sont des européens convaincus, et l'Administration belge est bien stable. De nombreux hauts fonctionnaires qui ont géré la précédente présidence belge (en 2001) sont encore en poste. L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne donne son rôle aux institutions fixes, notamment H. Von Rompuy, lesquelles ont un soutien très fort des autorités et partis belges. Le gouvernement belge dit que la Belgique veut renforcer ses institutions stables, pour éviter tout retour en arrière.

 

L'inconnue est la date de mise en place du nouveau gouvernement. Pour l'instant, la date annoncée est celle de la rentrée parlementaire en octobre.

 

 

 

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Mardi 6 juillet 2010 2 06 /07 /Juil /2010 17:48
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Cet après-midi se tient dans l’hémicycle le débat d’orientation des finances publiques pour 2011, où le Gouvernement présente ce que sont ses orientations budgétaires pour l’année prochaine. On s’en doutait : 2011 sera dure. En fait, même si Christine Lagarde ose un nouveau néologisme pour qualifier la rilance (née du rapprochement entre les mots rigueur et relance), c’est bel et bien un tableau sévère pour l’avenir que dressent ces perspectives.

 

1.       En fait, les très lourds arbitrages budgétaires annoncés pour 2011, ne sont rien d’autre que la lourde facture de la politique économique, budgétaire et fiscale menée depuis 10 ans, aggravée depuis trois ans !

 

La dégradation du déficit n’est en effet due qu’en partie à la crise économique. L’essentiel du déficit est dû à son origine structurelle : celle-ci a atteint 5 % du PIB en 2009, quant l’ensemble du déficit public s’est élevé à 7,5 % du PIB !

 

2,5 points de déficit dus à la crise, 5 points provenant à l’inverse des mesures fiscales et sociales décidées par l’actuelle majorité depuis 2002 (exonérations d’impôts sur les plus values de cession, baisse de l’impôt sur le revenu, instauration du bouclier fiscal, explosion des niches fiscales et sociales…) et accentuées avec le vote de la loi TEPA depuis 2007 : telle est la réalité !

 

Le déficit public sera encore plus élevé en 2010 à 8 % du PIB, qu’en 2009. Il demeure supérieur de surcroît à la moyenne des autres pays européens et la moyenne de ceux de la zone euro (6 points de PIB).La dette publique, elle, a augmenté de 174 milliards d’euros en 2009 pour atteindre 78,1 % du PIB. C’est la 4e dette la plus élevée d’Europe. Cette hausse de la dette est supérieure à celle du déficit public. Pour 2010, le gouvernement prévoit une dette publique atteignant 83,7 % du PIB, c’est-à-dire plus de 1500 milliards d’euros. Sur ces 1500 milliards, plus de 85 % sont imputables à l’Etat !

 

2.       A cela, s’ajoutent des organismes sociaux en situation critique. En 2009, le déficit du régime général de la sécurité sociale a atteint 21,3 milliards d’euros. Pour la première fois depuis 2006, l’ensemble des branches est en déficit ! Il faut rappeler que la réforme de l’assurance maladie, votée en 2004 à l’initiative de Xavier Bertrand promettait un retour à l’équilibre ! En 2010, l’ensemble du régime général serait en déficit de 31,1 milliards d’euros, représentant ainsi une augmentation de 7,6 milliards par rapport à 2009 et une hausse de 21,7 milliards en deux ans !

 

De même, la dette des organismes sociaux a atteint un montant record de 155,8 milliards d’euros en 2009, soit 8,2 % du PIB. Les organismes sociaux auront un découvert de trésorerie de 55 milliards d’euros en 2010 et ne seront plus en mesure de le supporter ! C’est pourquoi cette dette sera transférée à la CADES (caisse d’amortissement de la dette sociale alimentée par le CRDS). De plus, l’Etat continue de ne pas rembourser une partie de sa dette à l’égard des organismes de sécurité sociale de plus de 800 millions d’euros… Alors, pour reporter tout cela sur les générations futures (les dettes héritées du passé et celles de  sa mauvaise gestion) le Gouvernement prolonge la durée de vie de la CADES de quatre années jusqu’en 2025. Cette orientation est totalement irresponsable !

 

 

Tout cela est très préoccupant. Car en le privant de ressources suffisantes, en laissant son déficit se creuser et sa dette exploser, le Gouvernement fait le choix politique d’une faillite organisée de notre régime de sécurité sociale, sans doute pour mieux justifier demain son démantèlement et instaurer un régime d’assurance privé sur le modèle anglo-saxon, profondément inégalitaire. Ce n’est pas qu’une vue de l’esprit : c’est un risque réel ! Les chiffres, pour abyssaux qu’ils soient, risquent bien d’être implacables…

 

 

 

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