Le 23 juin dernier, j’interrogeais, via une question écrite, la ministre du logement au sujet des effets pervers de l'application du dispositif de surloyer issu de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et du décret n° 2008-225 du 21 août 2008 relatif au supplément de loyer de solidarité.

Ces deux textes prévoient en effet qu'un surloyer est obligatoire pour tout locataire dont les revenus dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement social. Ce dispositif, entré en vigueur le 1er janvier 2009, a pour but d'éviter, en cette période de crise du logement, que des locataires ne bénéficient des avantages d'un logement à loyer modéré quand leur situation financière leur permet de louer un logement dans le parc locatif privé.

Pourtant, après quelques mois d'application de ce dispositif, il apparaît clairement que le surloyer puisse être un facteur de précarisation des classes moyennes et, surtout, de remise en cause de la mixité sociale, notamment dans le parc HLM. Je demandais donc à la ministre si le Gouvernement envisage d'adapter ce dispositif.

Voici la réponse qui me parvient aujourd’hui par le Journal Officiel :

« Les nouvelles modalités de calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS ou surloyer) ont été prises en application des dispositions de la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 qui ont été précisées par décret en date du 21 août 2008. Ces dispositions nouvelles visent à restaurer une équité de traitement au sein du parc social en prenant mieux en compte le niveau de ressources des ménages, grâce à la mise en oeuvre d'un surloyer qui évolue en fonction du niveau des ressources des locataires [...]

 La loi prévoit que le surloyer ne s'applique pas dans les quartiers classés en zones urbaines sensibles et dans les zones de revitalisation rurale. La loi prévoit également que le dispositif du surloyer puisse être adapté aux situations locales. Ainsi, les programmes locaux de l'habitat peuvent prévoir des zones géographiques ou des quartiers dans lesquels le surloyer ne s'applique pas. Les organismes HLM ont également la possibilité de déroger à l'application de ces nouvelles règles de calcul du surloyer dans le cadre d'une convention passée avec l'État. L'engagement des organismes HLM dans cette démarche contractuelle avant le 1er janvier 2009 leur permettait notamment de continuer à appliquer les surloyers existants jusqu'à l'adoption du nouveau surloyer dérogatoire. Par ailleurs, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 a prévu de nouvelles dispositions visant à encadrer davantage le surloyer. Le décret du 29 juillet 2009 pris en application de la loi du 25 mars 2009 prévoit dorénavant le plafonnement du montant cumulé du loyer et surloyer pour les logements situés dans les zones tendues (les zones A, B1 et B2 retenues dans le cadre du dispositif d'investissement locatif privé, dit Scellier). Le décret en Conseil d'État du 30 décembre 2009 prévoit en outre les modalités et les seuils de modulation des surloyers que les organismes HLM seront dans l'obligation de mettre en oeuvre dans le cadre des conventions d'utilité sociale qui devront être signées avant le 31 décembre 2010. Le Gouvernement a en conséquence donné tous les moyens aux organismes HLM et aux collectivités locales d'adapter le surloyer aux réalités des territoires sur lesquels il s'applique. Il n'est donc pas nécessaire de modifier le décret du 21 août 2008."
 

Pour lire la réponse complète, et consulter le texte de ma question, cliquez ici

« Moi, je file un rencard à ceux qui n’ont plus rien » disait Coluche en lançant les Restos du Cœur au milieu des années 80. Où qu’il se trouve aujourd’hui, s’il a vu ce qui s’est passé à Wattrelos, il doit être effondré.

Ce week-end, la plate-forme régionale des Restos, située sur le site de l’ancien Peignage Amédée, a en effet été cambriolée... Oh, pas pour y prendre de la nourriture, non. Cela aurait pu non pas s’excuser mais se comprendre. Non, ce qui s’est passé est autrement plus consternant : c’est essentiellement du matériel informatique et de l'argent liquide qui ont disparu… pour la troisième fois en un mois ! Vous avez dit inqualifiable ?

Sur l'ensemble des trois cambriolages, ce sont plus de 8 000 euros qui ont été volés. Ce qui signifie que des milliers de repas ne pourront être distribués à des bénéficiaires dont on sait qu’ils sont malheureusement de plus en plus nombreux, notamment les jeunes qui ne trouvent pas d’emploi et des personnes âgées dont la petite retraite ne suffit plus pour vivre.

L’information a fait le tour des médias régionaux et nationaux, et cette émotion me paraît bien entendu justifiée. Une enquête de police est en cours ; j’espère de tout cœur qu’elle aboutira rapidement car, pour le coup, le terme enfoiré choisi par Coluche pour qualifier affectueusement les artistes et les admirables bénévoles qui oeuvrent tous les ans pour lutter concrètement contre la faim dans notre pays, prend un tout autre sens…

C’est une tragédie, un drame qui secouent la Pologne et que vivent les Polonais, et tous ceux qui aiment la Pologne et son peuple, déjà si souvent touchés par les temps durs et parfois les horreurs de l’histoire.

L’accident qui a coûté la vie au président polonais, Lech KACSZYNSKI, à son épouse, à nombre de ses collaborateurs, à l’élite militaire et administrative, au président de la banque centrale et à bien des membres de la classe politique polonaise, voit ses conséquences terriblement dramatiques d’autant plus accentuées qu’il a eu lieu pour un déplacement commémorant une des plaies les plus vives que l’histoire ait laissées au peuple polonais, à savoir le massacre de Katyn, et qu’il s’est produit précisément en terre russe, chez le grand voisin, avec lequel les relations sont toujours difficiles et méfiantes.

Tout cela se retrouve dans le creuset de l’ampleur du recueillement de toute la population polonaise depuis dimanche. Nous, Français qui avons dans l’Histoire si souvent été si proches d’elle, qui avons au fond du cœur toujours une ferveur particulière quand on nous parle de la Pologne, nous ne pouvons que vivre sa douleur avec émotion, affection et tristesse.

Je ne partageais pas nombre des options politiques du président disparu. Mais il était, jusqu’au terme de ses fonctions, la Pologne, la voix de la Pologne, celle de nos sœurs et de nos frères polonais. Face à la mort, à l’injustice qui frappent à nouveau ce pays aimé, la politique s’efface devant le partage de la peine.

Je pense à nos amis de Siemianowice, notre ville jumelle, à son Conseil municipal à qui je viens d’adresser un message d’amitié. Je pense aussi à tous mes concitoyennes et concitoyens de Wattrelos ou de l’agglomération roubaisienne, enfants et filles ou fils de cette terre de Pologne, venus travailler ici dans nos villes, qui sont nos frères, nos sœurs et qui sont aujourd’hui blessés, touchés par ce drame. Au nom de tout le conseil municipal de Wattrelos, et en mon nom personnel, je veux leur dire ma sympathie, mon affection et ma compassion.

Dès ce matin, j’ai fait mettre le drapeau polonais en berne au balcon de l’Hôtel de Ville (ph. en haut). Jumelée avec Siemianowice, amie de la Pologne, Wattrelos est aux côtés de la population polonaise dans son deuil.

Cet après-midi, à la communauté urbaine de Lille, se tient l’assemblée générale de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, qui va consacrer le passage de présidence de Stefaan DE CLERCK, ministre fédéral belge de la justice (ancien bourgmestre de Courtrai) à Martine AUBRY, présidente de LMCU, jusqu’alors vice-présidente de l’Eurométropole. Cette assemblée est honorée de la présence d’Herman VAN ROMPUY, tout nouveau président du conseil européen.

Aux côtés de Martine AUBRY a aussi pris place Rudy DEMOTTE, ministre-président de la région wallonne. C’est dire si la séance est exceptionnelle.

Ÿ Nouvelle présidente, Martine AUBRY accueille ses hôtes en rappelant l’Europe des fondateurs et en soulignant le travail immense qui attend Herman VAN ROMPUY car nous avons besoin d’une Europe puissante et intégrée.

L’Europe des Régions est déjà une réalité. 230 régions sont représentées à Bruxelles mais l’Europe des métropoles est encore à son balbutiement.

Ici, dans la métropole, nous étions prédestinés à nous réunir. Notre frontière naturelle n’existe quasiment pas. A Lille, nous avons été flamands, bourguignons, français et espagnols avant d’être définitivement français. Il a cependant fallu la force de conviction de Pierre MAUROY pour dépasser bien des frontières. Après la COPIT en 2000, le GECT en 2006, le 28 janvier 2008, l’Eurométropole est née. Depuis elle travaille dans trois directions :

            Ø D’abord, l’Europe de la culture. La Flandre, la Wallonie, la Communauté urbaine se sont investies ensemble dans la culture (Lille 2004, Europe XXL…).

            Ø Le développement économique : nous construisons ensemble des opportunités d’avenir (tels que les textiles techniques innovants, le Pôle Image avec Tournai et Courtrai ; le pôle nutrition-santé où l’on travaille avec la Wallonie).

            Ø La vie quotidienne de nos concitoyens : amélioration des relations SNCF et SNCB ; tourisme (vers un office de tourisme eurométropolitain virtuel ?) ; schéma d’aménagement pour une métropole « mixte, durable et attractive ».

Puis vinrent les prises de parole de : Stefaan DE CLERCK, président sortant, qui fit observer malicieusement à Martine (« Tu deviens présidente tous les deux ans : 2008, 2010… »), avant de souligner que « l’Eurométropole est arrivée à l’âge de la maturité » et qu’elle permet de « montrer que l’Europe est concrète » ; Rudy DEMOTTE, qui conclut sur une citation d’Umberto ECO : « La langue de l’Europe, c’est la traduction »… en assemblée générale où le bilinguisme fut la règle, il s’attira un franc succès !

En réponse, Herman VON ROMPUY a voulu insister sur la "créativité" de l'Eurométropole. A ses yeux, c'est un laboratoire. Au-delà de l'identité de chaque pays, le dépassement des frontières peut aussi être un renforcement au niveau individuel. Bien collaborer, supprimer des obstacles est un défi.

C'est grâce à la volonté que s'est construite l'Europe. L'Eurométropole suit la même approche pragmatique (économie, mobilité, santé,...).

Avancer, c'est important. La construction européenne est aussi complexe que la construction belge.

Les objectifs sont éternels. Une bonne collaboration n'est jamais terminée. Ce qui est important, ce ne sont pas les étapes, mais la direction.

L'Europe pour être forte a besoin des régions. Elle a besoin d'une stratégie coordonnée. Nous devons nous battre pour conserver nos atouts, notre modèle rhénan. L'Europe ne pourra atteindre un meilleur taux d'emploi qu'avec le concours de régions innovantes et compétitives.

Voici un article que j’ai eu le plaisir de lire sur le site www.lunion.org qui présente le projet de l’Union, commun aux villes de Wattrelos, Roubaix et Tourcoing :

« DOMINIQUE BAERT, LE TROISIEME HOMME

Le 8 avril 2010  -  Ils font l'Union

Portrait de celui qui garantit les financements

Dominique Baert est un bourreau de travail. A 50 ans, cet homme à la moustache « Troisième République », que l’on croirait sorti tout droit d’un épisode des Brigades du Tigre, se voue entièrement à ses fonctions d’élu local, de premier vice-président à la communauté urbaine de Lille et de député. Trois casquettes qu’il porte avec le même engagement, et auxquelles il applique un même leitmotiv : « On est là pour servir, pas pour se servir ». Compte tenu de son long parcours à la Banque de France, dont il a été l’un des dirigeants, on le croit sur parole. Mais de toutes, la fonction de maire est celle à laquelle Dominique Baert tient le plus. Ce fils de Wattrelos dit y mettre tout son cœur et toute sa passion.

Parler le langage des entreprises

Et les Wattrelosiens le lui ont bien rendu en 2008 en le réélisant au premier tour avec près de 70% des voix. A propos de son aptitude à dynamiser les parcs d’activité de sa ville, son directeur de cabinet  raconte : « Pour faire venir les entreprises, il parle leur langage. Il les aide à faire leurs montages financiers, est capable d’étudier leurs comptes. Comme il est capable pour un habitant en situation de surendettement de proposer des consolidations de crédit » Un vrai Robin des bois, économe et pragmatique.

La porte d'entrée de Wattrelos

L’Union ? Seuls 10% de ce territoire font partie de sa commune. On imagine donc que cette friche de projets n’est pas sa priorité. Et pourtant. Il suffit d’arriver à Wattrelos par la voie rapide urbaine pour se rendre compte que les friches qui s’étendent en amont de part et d’autre du canal formeront, une fois réinvesties, une porte d’entrée inespérée pour Wattrelos. Alors, un voisin « intéressé », Dominique Baert ? Son directeur de cabinet explique : « Si on entre dans la ville par une friche dégradée, ce n’est pas très incitatif, et c’est l’image de la ville qui en pâtit. » Pour autant, le mandat métropolitain de Dominique Baert lui fait appréhender l’Union au-delà de son propre « jardin ». En tant que premier vice-président de Lille Métropole en charge des Finances, il est garant de la pérennité des financements nécessaires au développement du projet intercommunal et s’investit aux côtés de ses homologues tourquennois et roubaisien, dans un trio de compétences idoines, pour le nouveau fer de lance de l’ambition métropolitaine.

Surfer sur la dynamique

En tant qu’élu local, il apporte aussi sa pierre. La première concerne d’importants travaux de voirie, sur les axes dits « habitat-travail » et au niveau du mal-nommé rond-point des Couteaux, propres à fluidifier les flux et à ouvrir la ville sur ses voisines et jusqu’en Belgique. Et puis Dominique Baert cherche à établir des passerelles avec les grands projets de l’Union. Avec le pôle Images, par exemple : au centre-ville, l'immense friche industrielle de Saint Liévin est transformée de façon inespérée en espaces de tournage et le lycée Emile-Zola accueille une filière de communication vidéo, en écho au BTS audiovisuel de Jean-Rostand à Roubaix. Avec le CETI aussi, qui représente l’espoir de maintenir des activités économiques dans le textile de haute technologie. Et puis, à la frange de l’Union, il y a l’habitat à rénover, des secteurs à requalifier. « On aura un éco-quartier à l’Union, il est donc indispensable d’envisager un nouvel élan pour les secteurs Jouhaux, des Couteaux et des Villas à Wattrelos », déclarait récemment Dominique Baert à la presse. Le quartier de la Mousserie pourrait ainsi devenir le trait d'union entre le nouveau cœur du nord-est de la métropole et la cité Berlouffe. La rue de l'Union porte déjà bien son nom. »