Cet après-midi, à la commission des finances nous auditionnerons à nouveau Christine Lagarde, la ministre de l’économie, qui viendra nous présenter le nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2010 (le 3^e depuis le début de l’année !) qui reprend les conclusions prises lors du dernier conseil des ministres européen ECOFIN pour mettre en place le SPV (Special Purpose Vehicle), c’est-à-dire l’instrument juridique et financier qui constituera le fonds de stabilisation européen (doté de la garantie souveraine des seize Etats membres) qui lèvera sur les marchés des fonds pour prêter ou acheter de la dette souveraine de pays attaqués ou fragilisés (la quote-part de la France est de 20,38 %, pour 89,7 milliards €).

Mais ce matin, c’est Jacques ATTALI que reçoit la Commission des finances, pour faire le point sur les conclusions du rapport de la Commission qu’il a présidé il y a plus de deux ans maintenant.

● J. Attali dresse d’abord un constat sévère de la situation économique et sociale actuelle.

Il souligne ainsi le manque persistant de compétitivité de l’économie et l’impact de la crise sur l’économie et la croissance : l’investissement a fortement chuté, d’où un vieillissement du stock de capital, ce qui va dégrader la productivité globale des facteurs, et donc la croissance potentielle !

De plus, ce qui est inquiétant, c’est le manque de confiance de la population dans la communauté du destin de notre pays : 56 % des Français ont peur de devenir SDF ; 73 % des Français ont le sentiment que leurs enfants vivront moins bien qu’eux.

Depuis deux ans, dit-il, des choses sont allées dans le mauvais sens : la démographie, ce qui dégrade le ratio cotisants/retraités (1,5 en 2020, au lieu de 1,8 aujourd’hui) ; la baisse de la croissance potentielle (limitée de 1 à 1,5 %) ; une dette publique devenue insoutenable puisque le service de la dette se rapproche du seuil qu’il juge dangereux de 30 % des recettes publiques.

Voilà pourquoi, J. Attali persiste et signe sur les propositions de son rapport, dont il juge l’application des propositions plus qu’urgente !

● Une mise en œuvre inégale des réformes

D’après l’auteur du rapport, 60 % des mesures préconisées ont eu une traduction réglementaire ou législative (dont 37 % au moins partielle). Cela a surtout concerné l’innovation, la concurrence et le soutien aux PME-PMI, ainsi que l’enseignement supérieur et la recherche.

En revanche, il stigmatise que n’aient pas été reprises par le gouvernement, ses préconisations sur : la petite enfance et l’enseignement primaire ; la mobilité géographique ; l’accueil des étrangers formés ; la santé qu’il qualifie de « secteur de croissance » ; la réforme de la gouvernance publique.

● Il dresse donc un « tableau assez noir » de la situation et des réformes, même s’il ne faut pas oublier que la France dispose cependant d’atouts (secteurs d’excellence et d’avenir ; une démographie et un système éducatif qui sont les meilleurs d’Europe ; 5^e pays exportateur de marchandises et 3^e de services ; 1^ère destination touristique mondiale…).

Aujourd’hui, avec la crise en cours, il estime primordiale la stabilisation de l’euro ; c’est pour lui LA condition de la croissance française. S’il ne se stabilisait pas, tous les discours sur l’investissement, sur la croissance, seraient sans lendemains. Et de mettre en garde : si tous les pays d’Europe se mettent à faire ensemble une politique de rigueur, c’est le désastre !

Il faut au contraire une coopération européenne plus étroite, et de ce point de vue, J. Attali estime qu’on a fait plus ces dix derniers jours que ces dix dernières années ! Et de préconiser des bons du trésor européens, une relance par des dépenses européennes, sinon, dit-il, « le processus de dépression collective est en marche »…

Pas très rassurant.

Ce matin, après être allé veiller au départ des enfants de Jean-Zay pour notre ville jumelle de Guarda (Portugal) et mes rendez-vous usuels municipaux avec la population wattrelosienne, je rejoins d’autres députés du Nord (Bernard Roman, Alain Cacheux, Christian Bataille, Gilles Pargneaux…) à la porte de la préfecture. Comme chaque lundi, la Fédération du Nord du PS manifeste devant la préfecture à Lille pour attirer l’attention de l’opinion et des pouvoirs publics sur la dégradation de la situation de l’Education nationale.

Chaque semaine, un courrier est, à cette occasion, remis au directeur de cabinet du préfet, destiné au Président de la République.

Aujourd’hui, à nouveau, nous remettons un courrier destiné à Nicolas Sarkozy pour dénoncer les conditions de la prochaine rentrée scolaire, en France comme dans le Nord, pointer les pénuries d’enseignants et demander des vrais choix politiques qui privilégient une réelle priorité politique pour l’éducation. Pour lire le courrier au Président de la République, cliquezcliquez ici.

Compte tenu de l’actualité,  à savoir le débat qui va s’engager la semaine prochaine sur la réforme des collectivités territoriales, c’est le thème que nous affichons sur notre banderole : « Défendons nos territoires ». C’est le même sujet, de fait : la suppression des postes dans l’Education nationale, c’est appauvrir un service public majeur de proximité, celui de l’accès à l’éducation. Mais la réforme territoriale en cours, et surtout son volet financier qui va diminuer les ressources des collectivités, risque bien d’avoir pour conséquence un appauvrissement majeur des services publics locaux.

Sont parues récemment au Journal Officiel (27 avril et 11 mai) mes nouvelles questions écrites posées au Gouvernement, questions aux thématiques diverses: hôpital, aide à domicile, retraites dans le secteur de l'artisanat ou encore transcription d'un acte de mariage célébré à l'étranger.

Sur l'hôpital, j'ai interrogé la ministre de la santé et des sports sur la représentation des conseils de surveillance des établissements hospitaliers, lesquels, en vertu de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", ont été profondemment réorganisés. 

• Pour consulter le texte complet de ma question écrite, cliquez ici

Sur l'aide à domicile, j'ai alerté Mme la Secrétaire d'Etat chargée des aînés sur les difficultés des structures d'aides et de soins à domicile du fait d'une tarification déconnectée des besoins et du contenu des prestations. 

• Pour consulter le texte complet de ma question écrite, cliquez ici

Sur la transcription d'un acte de mariage célébré à l'étranger, j'ai interpellé le Ministre des Affaires Etrangères sur les inégalités de traitement dont font l'objet les couples franco-étrangers mariés à l'étranger pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français. Cette reconnaissance repose sur la production et l'obtention de différents documents en vertu de la loi, et affronte bien des inégalités de traitement.

• Pour consulter le texte complet de ma question écrite, cliquez ici

Sur les retraites dans le secteur du commerce et de l'artisanat, j'ai attiré l'attention du Ministre du travail sur le pouvoir d'achat des retraités de ce secteur, à l'heure ou s'engage une réforme des retraites.

• Pour consulter le texte complet de ma question écrite, cliquez ici

Ø      Oui à la résolution réaffirmant les valeurs de la République !

En fin d'après-midi était en discussion à l'Assemblée une proposition de résolution « sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte » (pour la consulter :cliquer ici). Ce texte fait suite aux travaux de la mission d'information parlementaire présidée par notre collègue communiste André Gérin, portant sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national. D'emblée, avec mes collègues socialistes, nous avons annoncé que vous voterions ce texte (voté par 434 voix contre 0).

D'abord parce qu'il s'agit d'une résolution. Sans valeur juridique contraignante, la résolution permet aux parlementaires de s'exprimer solennellement sur une question. C'est un droit nouveau du Parlement inscrit dans la Constitution, qui aujourd'hui trouve sa première mise en oeuvre.

Ensuite parce que le sujet exige sérieux et responsabilité. Le voile intégral est devenu malheureusement, par la volonté du gouvernement et de sa majorité un sujet très médiatisé depuis quelques mois.... Etait-ce bien opportun, et nécessaire ? Après les trop nombreux dérapages et amalgames du débat sur l'identité nationale, ceux de la campagne des élections régionales, était-ce vraiment l'urgence de poser ce débat ? Alors que nos concitoyens attendent de leurs élus, de leurs représentants qu'ils agissent d'abord et avant tout pour sortir le pays de la crise, pour lutter contre le chômage, pour assurer des services publics accessibles et de qualité... et non pour mettre sur le devant des agissements très minoritaires.

Ceci dit, une fois la question posée, il faut se déterminer en responsabilité. Comme républicain, comme socialiste, comme élu et citoyen engagé et militant en faveur de l'égalité entre les sexes, je ne peux, par mon vote, qu'être aux côtés de celles, de ceux qui en France ou dans le monde connaissent ou luttent contre les intégrismes de toutes sortes, religieux, politiques, sectaires, etc. Et comme ils ont pu le déclarer devant la mission d'information parlementaire, les représentants du culte musulman considèrent que le port du voile intégral n'est pas une prescription de l'islam et du Coran.

Consensuelle et solennelle, la résolution réaffirme solennellement les droits et les libertés fondamentaux, notamment d'égalité entre les femmes et les hommes, tels qu'inscrits dans notre Constitution (« La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme »), dans la charte européenne des droits fondamentaux (« Toutes les personnes sont égales en droits ») ou encore la déclaration universelle des droits de l'homme adoptée dans le cadre de l'ONU (« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits »).

En outre, elle considère le voile intégral comme « attentatoire à la dignité et à l'égalité entre les femmes et les hommes » et donc « contraire aux valeurs de la République » ;  elle rappelle que « la liberté d'expression, d'opinion, de croyance doivent s'inscrire dans les droits et devoirs de la République » ; elle indique que « tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour lutter contre les violences faites aux femmes, telles le port du voile intégral sous contrainte ». Et de conclure que « les politiques publiques en matière d'égalité des chances, au sein de l'école notamment, doivent mettre l'accent sur la lutte contre les discriminations et sur l'égalité des sexes ».

A une telle déclaration, le républicain que je suis ne peux que souscrire! Même si, comme mes collègues socialistes, je ne suis pas dupe des tentations manipulatrices de la majorité parlementaire avec ce vote ; comme l'a dit notre porte-parole Jean Glavany dans le débat, nous votons « les yeux ouverts sans aucune illusion sur les arrières pensées et les manœuvres des uns et des autres ».

Nous, nous sommes d'accord pour une loi, mais pas n'importe quelle loi !

Ø      Une proposition de loi socialiste responsable et utile !

Avec mes collègues socialistes, nous avons cet après-midi déposé une proposition de loi, animés d'un principe fort :  « La recherche de la juste mesure ou de l'équilibre doit constituer l'ambition principale du législateur lorsqu'il entend restreindre les libertés individuelles, fut-ce au nom d'intérêts collectifs ».

Notre proposition de loi envisage ainsi (pour la consulter, cliquer ici :) :

-         une interdiction limitée du voile intégral aux services publics et lieux sensibles (écoles, services d'état civil, lieux avec impératifs de sécurité publique, etc.) ;

-         une sanction proportionnée et pédagogique, l'intention étant de créer une contravention plutôt qu'un délit pour la personne qui ne respecterait pas l'interdiction et de laisser la possibilité au juge de prononcer une injonction de médiation sociale ;

-         avec le souci de protéger les personnes contre les contraintes, d'où la création d'un délit sévèrement puni pour la personne imposant le port de la burqa à une femme ;

-         et, afin de permettre l'efficacité de la mesure d'interdiction et sa compréhension, notamment une évaluation par le Parlement dans les premiers mois d'application de la loi.

Nous avons donc opté pour une proposition de loi équilibrée, soucieuse d'efficacité et de pédagogie.

Ø      De leur côté, les députés UMP ont choisi la politique du pire !

La proposition de loi UMP (pour la consulter, cliquer ici ) propose en effet une interdiction absolue qui est :

-         simpliste car elle sera difficile à mettre en oeuvre. Imaginons les forces de police intervenant pour obliger une femme à découvrir son visage alors qu'elle marche tranquillement dans la rue : quelle situation difficile et éprouvante pour cette femme comme pour les agents de police !

-         dangereuse par son excessivité. En effet, comme l'indique très clairement par un avis rendu en assemblée plénière le 25 mars dernier, le Conseil d'Etat – à la fois plus haute juridiction administrative et conseiller juridique du gouvernement –, une loi qui interdirait de manière générale et absolue le port du voile intégral pourrait être déclarée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel : le juge constitutionnel français pourrait considérer en effet une telle interdiction comme excessive, voire attentatoire aux libertés publiques et ainsi censurer cette loi. Seules la sécurité publique ou la recherche d'auteurs d'infractions peuvent justifier l'interdiction de tout vêtement masquant l'identité (décis. n° 2007-557 DC, du 15 nov. 2007). De même, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé, dans une décision récente (arrêt  Amhet Arslanc/Turquie, du 23 février 2010), que « le fait de condamner les requérants pour avoir porté ces vêtements tombe sous l'empire de l'article 9 de la Convention [européenne des droits de l'homme], qui protège, entre autres, la liberté de manifester des convictions religieuses ».

-         irresponsable car une telle loi offrirait la possibilité à une personne (pouvant être un fondamentaliste?) voulant la contester de saisir le juge constitutionnel (à l'occasion d'un procès, via la procédure constitutionnelle nouvelle créée en 2008 de la « question prioritaire de constitutionnalité »), et ainsi instrumentaliser une annulation possible de cette loi, et donc valoriser le port du voile intégral ! Le risque est bien que le résultat soit l'inverse de celui recherché !

Alors oui, j'ai voté la résolution réaffirmant les valeurs républicaines ! Alors oui, nous, socialistes, nous sommes prêts à travailler à la rédaction d'une loi consensuelle. Mais non, pour toutes les raisons exposées ci-dessus, je ne voterai pas en l'état la loi des députés UMP !

Au demeurant, sauf à vouloir être l'incendiaire plutôt que le pompier qu'il devrait être, le Pouvoir ferait bien de prendre en considération les objections juridiques du Conseil d'Etat et donc... regarder de près la proposition de loi socialiste !

Comme chaque année, ce samedi, le comité des fêtes Fresnoy-Mackellerie, présidé par Jean-Claude Isebaert, lance son programme de fêtes du Veau d'Or 2010 qui commence aujourd'hui par l'organisation des 50 kilomètres à la marche sous l'égide de mes amis du club des marcheurs roubaisiens.

Alors, comme d'habitude, et comme cela me paraît naturel comme député de Roubaix, je suis aux côtés de cette sympathique équipe, pour la saluer, pour la féliciter de son dynamisme et de ses initiatives au profit des habitants du quartier… et pour encourager les marcheurs. Si, avec les manifestations officielles du 8 mai, je ne peux parvenir à être à l'heure du départ de la course à 11 h 30, je rejoins cependant les organisateurs pour la réception officielle qui suit et, avec eux, passer un agréable moment de convivialité.

Ce sera encore le cas ce soir quand je les retrouve dans une salle bondée où habitants, membres de comité des fêtes et marcheurs –et leur famille – viennent assister à la proclamation des résultats et à la remise des coupes et récompenses. Ce n'est que sourires, bonne humeur et félicitations que je ne manque pas d'ailleurs moi-même de formuler dans mon propos, tant pour l'équipe du comité des fêtes que pour les compétiteurs vainqueurs ou simplement classés. Car 50 kilomètres, cela représente une trotte... comme on dit chez nous !

Ce qui est extraordinaire, c'est qu'après tous ces kilomètres parcourus dans le quartier, nos coureurs sont encore d'une extraordinaire fraîcheur ! Oh bien sûr, on sent bien que le pot de fin de réception est le bienvenu. Mais je suis toujours admiratif de la passion qui anime ces sportifs pour leur beau sport, la marche ! Alors déjà, on se donne rendez-vous pour les prochaines 28 heures de Roubaix, à l'automne.

Mais rendez-vous aussi dès la semaine prochaine pour le grand cortège carnavalesque dans le quartier Fresnoy-Mackellerie. Toujours un moment de fête avec l'équipe de Jean-Claude pour fêter... le Veau d'Or !