Cette semaine, c'est la semaine marathon de l'examen à l'Assemblée de la première partie de la loi de finances pour 2011. Séances du matin, de l'après-midi et de la nuit… jusqu'à samedi. Plusieurs centaines d'amendements à examiner.

Pour l'heure, aujourd'hui, après les usuelles motions de procédure, se poursuit la discussion générale. Je fais partie des orateurs du groupe socialiste. Aussi, avant d'intervenir sur la défense de nos amendements dans les jours à venir, je choisis d'interpeller le ministre du budget sur le caractère dépressif de ce projet de budget.

Dépressif parce qu'en supprimant 60 milliards d'euros de dépenses et en augmentant de 10 milliards les prélèvements, il va déprimer le rythme de la croissance économique. Il risque même de la casser ! Et cela va aggraver le chômage et les déficits.

Dépressif aussi pour nos territoires, nos villes et nos quartiers parce qu'avec encore 32 000 postes d'agents publics en moins, ce seront encore moins de policiers ou d'enseignants !

Dépressif enfin pour nos collectivités locales car l'Etat va chercher à réduire ses déficits sur le dos de nos communes ! Ce seront moins de moyens pour nos budgets locaux, nos agents et nos services publics, les associations que nous soutenons.

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C'est l'automne, et les couleurs sont chaudes jusque dans les toiles des artistes wattrelosiens qui exposent à la salle Michel-Couillet, au sein du centre Stalingrad.

Le traditionnel salon d'automne a lieu du 15 au 31 octobre cette année chez eux, au milieu de leurs travaux inachevés, dans cet îlot de créativité que la Ville met à leur disposition, imprégné de l'âme de glorieux disparus tels Michel Couillet, Edouard Gruszczinski ou Raymond Droulez à qui je pense évidemment très fort au moment du vernissage de cette exposition, cet après-midi.

Sûrs qu'ils seraient fiers, autant que je suis impressionné (moi qui ne suis spécialiste que des tableaux... de chiffres !), de la qualité des oeuvres présentées : quasiment autant de sculptures que de peintures (21 peintres, 16 sculpteurs). C'est une belle parité, et l'ensemble est d'une extrême richesse, d'une grande diversité dans le choix des sujets, des méthodes, des techniques, des expressions.

Je salue l'engagement et l'ancrage de cet atelier des Arts dans la vie wattrelosienne présidé par Claude Sauvage. Nos artistes n'hésitent d'ailleurs pas à s'exporter au-delà des frontières, qu'elles soient temporelles ou spatiales : j'ai rencontré, lors de la dernière fête des Berlouffes, sous les tentes en toile d'un village Renaissance, des artistes qui ressemblaient étrangement à ceux que je côtoie cet après-midi... et j'en ai même retrouvé trois à plusieurs centaines de kilomètres de chez nous, à un autre moment, dans un château de notre ville jumelle allemande de Köthen, pour une exposition franco-allemande.

Bref, je suis fier de tous ces artistes, pas tous Wattrelosiens certes, mais qui mériteraient de l'être. Car ils savent, par leur art, par le maniement des couleurs, des courbes, faire naître quelque chose du côté du coeur lorsque l'on se promène parmi leurs oeuvres : cela s'appelle de l'émotion et elle est bien présente pour ce salon d'automne !

Toute cette matinée des 38^e journées des communautés urbaines, à Toulouse, est consacrée à la table ronde des présidents. Hôte de ces journées, Pierre Cohen, député-maire de Toulouse, plaide d'abord avec force pour "la reconnaissance du fait urbain".

Gérard Collomb, président de l'ACUF, sénateur-maire de Lyon, évoque le couple de demain, la Région et la Métropole, et dit vouloir une loi qui tienne compte de la diversité de la France. Avocat passionné, Michel Delebarre (Dunkerque) pointe que "nos communautés, ce sont le fait urbain même puisqu'elles assurent la responsabilité des principales agglomérations urbaines" ; il s'affirme favorable à "un effort de décentralisation pour renforcer ces agglomérations urbaines, notamment par la politique de la ville". Tandis qu'André Rossinot (Nancy) rappelle "qu'un Etat fort est d'abord un Etat républicain", faisant vivre une "république des territoires".

Claudy Lebreton (président de l'association des départements de France) stigmatise ce qu'il appelle la loi actuelle de "recentralisation" en cours et souligne combien l'Europe est la grande absente des débats français. Il plaide pour "un Etat fort certes, mais dans ses compétences recentrées" et réclame des "Etats Généraux de la décentralisation".

Jacques Pelissard (président de l'association des maires de France) appelle lui aussi à "renforcer le poids des métropoles", préconise l'approche "conventionnelle", en "conservant des départements qui ne sont pas riches en zones urbaines". Les communes doivent par ailleurs "conserver un rôle dans les métropoles" (ainsi, pas question de transférer le foncier bâti aux métropoles !) car elles ont un rôle équilibrant de cohésion sociale.

Vincent Feltesse (Bordeaux) parle, lui, avec pertinence "d'état d'urgence territorial" et demande aux communautés de se doter d'une plate-forme revendicative face aux extrêmes difficultés qu'avec la suppression de la taxe professionnelle, la fin de l'ANRU, la quasi-disparition de la politique de la ville, les conséquences sur la taxe d'habitation des ménages, les communautés urbaines vont connaître immanquablement.

Voilà pourquoi, au terme de ces débats, les présidents des communautés urbaines ont adopté une longue résolution, portée par trois idées : "Plus d'autonomie pour plus de responsabilités, une réelle adaptation aux contextes locaux et une véritable co-construction des politiques publiques avec l'Etat et entre échelons territoriaux".

C'est d'ailleurs dans son discours de conclusion, en présence de Michel Mercier, ministre de l'aménagement du territoire et du développement rural, ce que Gérard Collomb a dénoncé : le risque – réel - qu'avec la fin de la TP, il y ait transfert du prélèvement fiscal sur les ménages au lieu des entreprises hier. Et d'affirmer que les élus des communautés urbaines refusent "la responsabilité d'augmentations qu'ils ne souhaitent pas".

Et au demeurant, l'urgence (et c'est mon dossier n°1 actuellement à LMCU) est "que le transfert de la part départementale de taxe d'habitation au bloc communal soit neutre à la fois pour les habitants et les finances locales".

Ce dossier, je le porte depuis le début de l'été. J'ai ainsi défendu, au nom de l'Exécutif communautaire, un vœu sur ce thème aux conseils de communauté des 25 juin et 1^er octobre. J'ai posé une question écrite au gouvernement aussi sur cette très complexe question, et déposé un amendement à l'article 59 du projet de loi de finances pour 2011 pour résoudre le problème.

A partir de ce matin, nous commençons en commission des finances le marathon de l’examen du projet de loi de finances, plus exactement de la première partie consacrée aux recettes. Avec mes collègues socialistes, j’ai signé bon nombre d’amendements pour corriger cette loi de finances et faire progresser nos propositions.

C’est ainsi que, parmi nos amendements, nous avons proposé de : rétablir le bénéfice de la demi-part pour les contribuables ayant élevé un ou plusieurs enfants (car cette disposition, votée par la Droite il y a 2 ans pénalise gravement nombre de personnes veuves ou divorcées ayant des revenus modestes) ; supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires, mécanisme défavorable à l’emploi ; moraliser l’avantage fiscal pour les immeubles « monuments historiques » ; aider à l’hébergement de personnes dépendantes ; revenir à un plafond raisonnable de l’aide fiscale à domicile ; majorer la prime pour l’emploi ; rapprocher la taxation sur le capital de celle pesant sur le travail ; supprimer le bouclier fiscal, ou au moins en réduire la portée ; moduler l’impôt sur les sociétés pour les entreprises selon qu’elles réinvestissent ou non leurs bénéfices ; créer une taxation exceptionnelle des banques ; accroître le nombre de contribuables dont la taxe d’habitation est plafonnée ; améliorer le crédit impôt-recherche…

J’ai évidemment proposé et défendu en commission des amendements personnels (que j’ai rédigés avec mes collaboratrices), épaulés par mes collègues commissaires socialistes sur :

• l’avancée de 75 à 73 ans du bénéfice de la demi-part pour les anciens combattants (pour un tant soit peu compenser la médiocrité du budget 2011 des anciens combattants - cf. article du lundi 11 octobre) ;

• la modification des conditions de perception de la taxe de valorisation immobilière, pour favoriser les infrastructures de transports ;

• l’indexation de la dotation globale de fonctionnement (principale ressource des collectivités locales) sur l’inflation prévisionnelle pour éviter les pertes de pouvoir d’achat des collectivités, et notamment des communes ;

• la modification du calcul de la taxe additionnelle aux droits de mutation ;

• le plafonnement (à 5 % du revenu fiscal) de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les redevables de plus de 75 ans (sous condition de ressources) ;

• le rétablissement du dispositif fiscal (que la Droite veut supprimer !) de déclarations multiples en cas de mariage et de Pacs, dispositif évidemment favorable aux jeunes couples ;

• le report de la date légale du 1^er octobre au 1^er novembre 2010 des décisions fiscales des collectivités locales (notamment pour permettre d’y voir clair dans les conséquences sur la taxe d’habitation de la réforme, votée, de la taxe professionnelle !) ;

• la mise en place d’une dotation de compensation, précisément, pour éviter les hausses brutales de taxe d’habitation ;

• l’extension du dispositif expérimental gouvernemental pour six bassins d’emplois en difficultés au bassin d’emploi de Roubaix–Wattrelos !

Et tous ces sujets, nous en avons débattu jusqu'à tard dans la nuit (en fait, fin des travaux à une heure et quart du matin). Mais le marathon budgétaire ne fait que commencer. On en a pour presque un mois pour la première lecture.

Là, le comble est atteint ! Jamais je n’ai vu cela !

Cette année pour la première fois, de mémoire, sous la Ve République, le budget des anciens combattants ne donnera pas lieu à un débat dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale ! Au contraire, on a droit cet après-midi à un examen précipité des crédits, quasiment en catimini, en simple commission élargie (donc en salle de commission !), et de surcroît un lundi après-midi (c’est-à-dire un jour où il y a très peu de députés présents !). Cette procédure n’est pas digne de la cause des anciens combattants !

Et au-delà de la forme, le fond du budget n’est pas mieux ! Car c’est un budget de renoncements. Je le dénonce, au nom du groupe socialiste, dans cette réunion conjointe des commissions des finances et de la défense… que je préside par ailleurs (puisque, devant s’absenter, Jérôme Cahuzac m’a demandé de le remplacer).

Ce budget est un budget de renoncements, disais-je, pour au moins trois raisons :

1. D’abord du point de vue des sommes consacrées : le budget AC baisse en 2011 de 3,89 % (soit une diminution de 110 millions € !). Et ça va baisser encore dans les années à venir : – 3,7 % en 2012 ; – 3,2 % en 2013.

2. Ensuite, parce qu’il n’y a aucune avancée dans ce projet de budget ! Le Gouvernement nous a fait distribuer une superbe plaquette sur le projet de budget 2011 : c’est extraordinaire, on n’y parle que de 2010… et rien de neuf pour 2011 ! Rien sur la carte du combattant, rien sur les retraites, rien sur la rente mutualiste, rien sur l’allocation différentielle pour les conjoints survivants… Rien vous dis-je ! Il a fallu attendre le discours du ministre pour entendre évoquer quelques (très petites) avancées… C’est assez pitoyable !

3. Enfin, ce budget renonce aux promesses antérieures du Gouvernement, et surtout du Président de la République ! Ne serait-ce que pour la retraite : Nicolas Sarkozy avait promis qu’on serait à 48 points pour la fin de la législature (ce que le ministre Hubert Falco avait confirmé lui-même l’an dernier en évoquant de passer de 43 à 46 points en 2011, puis de 46 à 48 en 2012 !)… D’évidence, on n’y sera pas !

Alors pour ma part, j’interroge le ministre sur trois sujets :

• s’agissant de la retraite du combattant, je propose dans un de mes amendements (que la Droite fait battre !) de faire passer celle-ci, en effet, de 43 à 46 points au 1^er juillet 2011 : certes, cela coûte 27 M€ mais je fais observer au ministre que cela coûte moins cher que le chèque que le Trésor Public fait à Madame Bettencourt en restitution de son impôt au titre du bouclier fiscal (30 M€, je le rappelle !). Mon amendement est rejeté. Mais la Droite sort une ficelle manœuvrière un peu grosse (et que je dénonce), en proposant un amendement faisant passer de 43 à 44 points au 1^er juillet… soit finalement un demi-point de hausse ! Une manip' pas très glorieuse pour essayer de faire oublier que les anciens combattants sont les grands oubliés de ce budget !

• sur la campagne double des anciens combattants en Afrique du Nord, j’ai posé une question écrite qui n’a pas encore eu de réponse. Alors je reviens sur les difficultés que pose le décret du 29 juillet 2010 en interrogeant le ministre sur la portée de son décret…

• sur l’allocation différentielle pour conjoint survivant : si dans le projet de budget, aucune revalorisation n’est prévue, voilà que dans son discours le ministre dit que finalement elle pouvait passer à 834 € « en cours d’année ». Certes ! Mais quand ? Comment va-t-elle être financée ? Il n’y a pas de réponse… Là encore, c’est une déclaration-pommade pour apaiser les douleurs. Mais à quelques semaines d’un remaniement, et sans qu’aucun crédit budgétaire ne soit identifié, qu’est-ce que cela vaut ?

Comme je le dis au ministre, « ce n’est pas un bon budget » ; d’évidence, les arbitrages gouvernementaux n’ont pas été favorables aux anciens combattants, c’est clair !

C’est pour cela ensuite que j’ai défendu mes amendements sur : la retraite du combattant ; la majoration de la rente mutualiste ; l’attribution du titre de Reconnaissance de la Nation ; une allocation pour les plus démunis ; la confirmation des moyens et des objectifs de l’ONAC.

Malheureusement, la Droite a voté contre ! Pour les anciens combattants, en 2011, ce sera panier vide…