Le groupe socialiste m' a confié la responsabilité du suivi du projet de loi sur la fusion des Caisses d'épargne et des Banques populaires, passé en commission des finances la semaine dernière. Ces dernières semaines, j'ai donc conduit des auditions pour rencontrer les représentants syndicaux des salariés des deux groupes.

Ce matin, j'ai deux réunions importantes : celle des commissaires socialistes de la commission des finances, puis celle du groupe socialiste où je dois présenter et expliciter nos projets d'amendements. Ceux-ci porteront sur : la gouvernance du groupe (composition du conseil de surveillance et organisation des pouvoirs dans le nouvel organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires) ; la réaffirmation des missions d'intérêt général et de l'identité coopérative de ces réseaux bancaires ; la moralisation financière (lutte contre les paradis fiscaux) ; la préservation des réseaux, de leur présence sur le territoire ; la défense des intérêts des salariés.

La ligne politique que je propose à été approuvée et tous mes projets d'amendements adoptés à l'unanimité. Je n'aurai pas travaillé pour rien !

Rendez-vous maintenant pour le débat en séance publique lundi 18 mai à… 21h30 ! C'est là qu'aura lieu, et dans les jours et nuits qui suivent, la vraie bataille.

J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer les propositions de loi que le groupe socialiste a défendues le 30 avril dernier dans l'hémicycle. La Droite (UMP et Nouveau Centre) les a rejetées. Mais je veux souligner nos propositions, que les manipulations de procédure de la majorité parlementaire ont empêché d'aboutir. Car le combat contre les inégalités et pour la solidarité, est et reste un combat d'une actualité brûlante !

Il est pour nous, socialistes, le combat qu'il faut mener ! Car dans la crise qui secoue l'économie et la finance, il est fondamental de réaffirmer des valeurs fondamentales : celles de la justice sociale.

C'est ainsi que nous proposions, ce 30 avril, de compléter notre proposition (n° 1544) sur Hauts revenus et solidarité (qui visait notamment à supprimer le bouclier fiscal) de plusieurs amendements pour :

1. instaurer, au sein même du conseil d'administration d'une grande entreprise, un comité indépendant des rémunérations qui devra remettre un rapport à l'assemblée générale des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants de l'entreprise et sur la politique passée et à venir de rémunération de la société. Ce comité contrôlerait ainsi les rémunérations, notamment celles de ses dirigeants.

2. rendre transparente la rémunération des dirigeants d'une société, un plafond serait fixé par le conseil d'administration soumis à l'avis du comité d'entreprise. Cela donnerait aux salariés, via leurs représentants, une information sur la rémunération de leurs dirigeants. Cette rémunération devrait être validée par l'assemblée générale des actionnaires. Ce plafond est fixé sous la forme d'un rapport entre la rémunération la plus élevée et la plus basse rémunération constatée dans l'entreprise.
Les écarts de rémunérations au sein notamment des grandes entreprises sont en effet devenus incompréhensibles. Ainsi, les dirigeants des entreprises cotées au CAC 40 gagnaient en 2007, toutes formes de rémunérations comprises, en moyenne l'équivalent de 300 à 400 SMIC à temps plein, ce rapport atteignant même parfois 1 000 SMIC ! A titre d'exemple, le directeur général de la BNP-Paribas, Baudoin Prot, avait perçu en 2008, selon le rapport financier de la banque, 3 913 734 euros, soit plus de 325 SMIC ! De tels écarts ne sont pas acceptables.

3. limiter les indemnités de départ ou golden parachutes. L'indemnité de départ d'un dirigeant de société ne peut être excessive. Thierry Morin devrait quitter Valeo avec 3,2 millions d'euros alors que l'équipementier automobile est en difficulté. Serge Tchuruk aurait perçu 5,7 millions d'euros de parachute doré en quittant Alcatel, Noël Forgeard devait percevoir 2,5 millions d'euros à son départ de EADS et Antoine Zacharias a reçu 13 millions d'euros à son départ de Vinci.
Nous, nous pensons qu'il pouvait être raisonnable de limiter l'indemnité totale de départ du dirigeant à "deux fois la plus haute indemnité de départ en cas de licenciement d'un salarié".

4. limiter les montants des retraites dites chapeau pour certains dirigeants à la retraite. Ce régime différentiel permet à un ancien dirigeant de percevoir un pourcentage fixe de son ancien revenu. Mais la retraite chapeau ne peut pour autant être excessive et amener la pension à un niveau trop élevé.
La Sécurité sociale n'est pas mise à contribution car elles sont entièrement financées par les entreprises qui, pour faire face à ces dépenses futures, sont contraintes de provisionner ces sommes. Ainsi, selon les rapports financiers, la Société générale aurait provisionné 33 millions d'euros pour six mandataires sociaux au titre de leur retraite supplémentaire à prestations définies. La BNP-Paribas aurait provisionné 28,6 millions d'euros pour ses quatre plus hauts responsables, soit en moyenne 7,15 millions d'euros.
Nous, nous pensons que cet élément – qui figure dans le contrat de travail des dirigeants – ne devrait pas être supérieur à 30 % « de sa rémunération la dernière année de l'exercice de sa fonction ».

5. replacer les stock-options dans leur mission d'origine compte tenu des abus observés en matière d'attribution et de réalisation des stock-options, en particulier dans les grandes entreprises, celles-ci devrait être limitées à aider les sociétés qui viennent de se créer et accompagner le risque pris par les créateurs d'entreprises. C'est pourquoi l'attribution de stock-options devrait être interdite sauf dans le cas d'une société  ayant moins de cinq années d'exercice.

Plafonnement des exonérations, limitation des parachutes dorés, des retraites chapeau et des stock-options, voilà de vraies réforme de moralisation économique et de justice sociale.

Malheureusement, la Droite a dit non !

Le combat continue !

Ce matin, dès 8h30, la Commission des finances de l'Assemblée se réunit pour auditionner Christian NOYER, gouverneur de la Banque de France, sur la situation des risques portés par les banques françaises. Le directeur général du FMI, Dominique STRAUSS-KAHN, a en effet estimé qu'aucune reprise durable ne serait possible tant que certaines situations bancaires n'auraient pas été purgées : qu'en est-il des banques françaises ?

Le gouverneur nous parle ainsi de l'exposition des banques françaises à des actifs toxiques (qui ne sont pas les subprimes, ces actifs hypothécaires américains) qui sont des produits structurés qui ont, en revanche, pour sous-jacent des produits du type subprime. Il s'agit pour l'essentiel de RMBS (qui sont des parts de titrisation adossées à des produits hypothécaires) ou de CDO (obligations adossées à des parts de titrisation). A fin 2008, les banques françaises ont pour encours nets (après constatation des éventuelles décotes) : 8,9 Mds € de RMBS ; 7,3 Mds € de CDO.

Parmi les risques, il y a aussi les expositions couvertes par les rehausseurs de crédits. En effet, les détenteurs de crédits à risques garantis par les monolines – sociétés d'assurance – ont considéré qu'ils étaient garantis. Mais ces établissements américains, réglementés par les autorités des Etats, n'avaient pas la capacité de résister à la vague de dépréciation : ils ont été d'abord recapitalisés puis dégradés, ce qui a réduit la garantie ! Pour les banques françaises, à fin 2008, les montants couverts par des monolines sont de 5,5 Mds €.

Sur ces trois catégories de risques liés aux subprimes américains, on arrive donc à une exposition des banques françaises pour 21,7 Mds € ! C'est le risque sur les actifs dits très toxiques. Le gouverneur relativise ce risque en soulignant qu'il se compare à 0,3 % du total du bilan des banques françaises.

Mais il ajoute – ce qui, de mon point de vue n'est pas rassurant (compte tenu des relations financières interbancaires et donc des risques de propagation des difficultés d'une banque à l'autre) – que les banques étrangères telles que Deutsche Bank (6 Mds €) ou Barclays (9 Mds €) sont exposées pour des montants bien plus importants que les banques françaises.

Et il complète son propos, en soulignant que les banques françaises peuvent connaître d'autres risques :

-         d'abord sur les opérations à effet de levier (type LBO) qui ont des sous-jacents européens. Les six grandes banques françaises ont 35 Mds € d'actifs LBO fin 2008, ce qui fait l'objet sous le contrôle de la commission bancaire de provisions ad hoc. Mais ce sont des risques modestement provisionnés ;

-         ensuite sur les CDPC (produits dérivés), où le risque n'est pas sur l'immobilier américain mais sur des entreprises. Ce risque s'accroît avec la crise économique et le risque de défaut des entreprises. C'est une zone de fragilité ;

-         enfin, sur les conséquences de la crise sur le portefeuille des banques. Les taux de défaut des particuliers et des entreprises vont augmenter, trimestre après trimestre. Pour l'heure, c'est encore modeste puisque les créances douteuses nettes du secteur bancaire français, ce sont 1,15 % des crédits à la clientèle fin 2008 (contre 0,95 % fin 2007).

Au final, le gouverneur souligne que les banques françaises ont déjà fortement provisionné leurs actifs (ex : les monolines le sont en moyenne à 61 %). Et il rappelle qu'on peut donc estimer à 25,5 Mds € les risques portés par les banques françaises liés à la crise financière (soit 16 % des fonds propres des banques françaises quand même !), à savoir : 7,5 pour Crédit Agricole ; 6,4 pour Société Générale ; 4,3 pour BNP-Paribas ; deux fois 3,1 pour Caisses d'Epargne et Banques Populaires (Natixis) ou encore 1,5 pour Crédit Mutuel.

Ensuite, le débat s'est focalisé sur la situation de la Société Générale, de Natixis ou de Dexia.

Si, globalement, le discours s'est – évidemment – voulu rassurant, il n'en est pas moins vrai qu'il ne peut, à mon sens, l'être pleinement pour au moins 2 raisons :

-         la hauteur des engagements directs en actifs toxiques ou liés : les montants identifiés sont déjà importants ! Qu'en est-il de tous ceux, indirects, dissimulés derrière des engagements des banques françaises à l'égard de consœurs étrangères qui ont, elles, des expositions aux risques plus fortes encore ?

-         cette vision apaisante repose en effet sur « une hypothèse que les banques européennes ne feront pas défaut » ! Quand on voit la situation des banques allemandes, les risques qu'elles portent et les faibles provisions constituées, peut-on réellement penser qu'aucune ne connaîtra de défaillance majeure ? Et quelle répercussion cela aura-t-il sur les banques françaises ? Là est la plus dangereuse onde de choc possible (sinon probable), je le crains…

L’information n’a fait que l’objet de brèves dans les journaux mais elle est pourtant malheureusement d’importance. Car elle confirme la dégradation des conditions de vie quotidienne et la dureté des temps pour bon nombre de Français.

Pour moi, malheureusement, ce n’est pas une surprise car, dans mes permanences, nombreux, très nombreux sont mes concitoyens qui me parlent de leurs problèmes financiers et m’interrogent sur la meilleure manière de faire face à leurs engagements financiers.

Alors, coups de téléphones et courriers aux huissiers, aux avocats, aux sociétés de recouvrement, aux banquiers, à la Banque de France et maintenant au médiateur du crédit, j’en fais beaucoup. Sans doute bien davantage qu’un autre maire ou qu’un autre député. Je passe beaucoup de temps à conseiller ou à monter des dossiers de surendettement, ou à aider à des procédures de rétablissement personnel.

Et cela ne faiblit pas. Bien au contraire. Pas besoin de statistiques nationales pour m’en rendre compte ! C’est une réalité quasi quotidienne dans ma vie d’élu.

Mais, cela se confirme dans les chiffres que la Banque de France a publiés hier, lundi 4 mai : en mars, la Banque – qui gère les commissions de surendettement – a reçu 21 747 dossiers de surendettement déposés par des ménages. C’est le chiffre le plus important depuis 1990, date de la création des commissions !

Triste record…

Par nature, je me méfie des classements de l'activité des élus, tant les activités sont diverses et tant toute tentative de quantification de celles-ci risque d'être imparfaite. Alors, comme tous mes collègues, j'émets toutes les réserves sur l'exercice.

Cela dit, quand un classement fait plaisir, pourquoi le taire ? Car le travail d'un parlementaire, à la fois législateur (rédigeant les lois, les amendant) et contrôleur du Gouvernement (à travers rapports rédigés et questions posées, écrites ou orales) est consistant ; bien davantage que nombre de nos concitoyens en ont l'impression en regardant les mardis et mercredis les questions d'actualité ! Pour ma part, je me donne beaucoup à mon travail parlementaire et quand je m'aperçois qu'il est reconnu, comment nierais-je une satisfaction réelle ?

Surtout quand c'est Le Figaro qui le dit... ou plutôt qui l'écrit !

Chacun sait que ce n'est pas un journal de sensibilité de gauche…

Et pourtant, il vient de publier (le 22/04) une enquête sur le travail des parlementaires à l'Assemblée nationale, député par député. Le journaliste comptabilise les rapports parlementaires, propositions de loi, interventions en séances et en commissions, questions posées, et établit un palmarès des députés : du plus absent au plus actif.

Le plus absent, c'est le député UMP Pierre Bédier ; le plus actif, c'est le député PS Didier Migaud.

Pour ma part, je ne peux que me féliciter de ce classement car il me classe :

1. 81^e député le plus actif, selon ces critères, sur 577 députés au total (ce qui veut dire qu'il y en a 496 qui font moins bien audit classement !). D'après ce classement, je figurerais donc parmi les 15 % de députés les plus actifs à l'Assemblée…

2.       parmi les tous premiers députés du Nord – le 2^e - en termes d'activités. Au 81^e rang, cela me classe mieux que F. Vercamer (88^e), Ch. Vanneste (121^e ), M. Dolez (126^e), B. Derosier (161^e), F. Hostalier (164^e), B. Gérard (193^e), S. Huyghe (226^e), A. Cacheux (230^e), M.-Ph. Daubresse (294^e), Y. Durand (320^e), B. Roman (343^e), M. Delebarre (351^e), Th. Lazaro (420^e), C. Gallez (426^e), A. Bocquet (442^e), Ch. Marin (489^e), Ch. Hutin (514^e), et surtout F.-X. Villain, député-maire de Cambrai qui, dans le Nord, est en queue du classement (570^e, avec 0 intervention). Dans le Nord, il n'y a que mon collègue Patrick Roy, député-maire de Denain, qui figure avant moi dans ce classement mais à un très beau niveau (13^e !) ;

3.       le 1^er député de la métropole… d'après donc Le Figaro : cela le confirme une fois de plus, il faut trop souvent se méfier de ses amis et les députés de droite de la métropole en voudront sûrement au Figaro !

Un tableau vaut mieux que tout commentaire :

                                                 Interventions    Rapports          Questions

D. Baert (8^e), PS                              65                    3                      54

F. Vercamer (7^e), NC                       63                    0                      7

Ch. Vanneste (10^e), UMP                 52                    0                      437

B. Derosier (2^e), PS                          42                    3                      20

B. Gérard (9^e), UMP                        35                    2                      88

    A. Cacheux (3^e), PS                          28                    2                      5

M.-Ph. Daubresse (4^e ), UMP          21                    3                      5

Alors quand des chiffres mettent en avant le travail accompli, ben oui, cela fait du bien !

J'ai déjà dit ce que je pense de tous ces chiffres : non, les interventions en séance, les rapports et les questions ne sont pas tout le travail du parlementaire. Mais cela en représente une large part.