Hier soir, dans la nuit, venait en débat le projet de loi sur la fusion des caisses d'épargne et des banques populaires. Je suis le responsable du groupe socialiste sur ce texte. J'interviendrai d'ailleurs moi-même demain après-midi en défendant une motion de renvoi en commission, avant de soutenir chacun des amendements de notre groupe.

Au banc du groupe, nous soutenons ce soir, face à Christine Lagarde, la ministre de l'économie et des finances, une motion d'irrecevabilité que défend en notre nom mon collègue du Lot, Jérôme Cahuzac.

Je suis chargé, pour ma part, d'assurer les explications du vote du groupe socialiste.

Vous trouverez ci-après ce que j'ai déclaré et qui vient d'être publié au Journal des Débats :

« Dans son excellente défense de l’exception d’irrecevabilité, notre collègue Jérôme Cahuzac a justement souligné l’impression, donnée par ce texte, que c’est un objectif politique qui prévaut.

On ne lit pas assez le Bulletin quotidien, excellent organe de presse qui rend compte des nominations dans les différentes instances.

Sa lecture est pourtant extrêmement instructive puisque, dans le numéro du 23 février 2009, nous apprenons qu’« avec la nomination de M. Pérol, ce serait à nouveau un proche du Président de la République qui serait appelé à la tête d’un groupe bancaire après la nomination de M. Pierre Mariani, ancien directeur de cabinet de M. Sarkozy, alors ministre du budget et porte-parole du Gouvernement, de 1993 à 1995, comme administrateur délégué et président du comité de direction de Dexia en octobre 2008, et celle de M. Frédéric Oudéa, qui était conseiller technique de ce même cabinet, comme directeur général de la Société générale en mai 2008 » – il en est depuis devenu le président directeur général. Le Bulletin Quotidien du 22 avril cite les nominations faites par M. Pérol au comité de direction générale de la future société qui va regrouper les caisses d’épargnes et les banques populaires.

Parmi les neuf membres qui viennent d’être nommés, il y a François Riahi, inspecteur des finances, ancien collaborateur de M. Sarkozy à la Présidence de la République, en charge de la réforme de l’État et des finances publiques : il est nommé directeur de la stratégie ; il y a aussi M. Didier Banquy, administrateur civil, conseiller régional UMP d’Île-de-France, ancien directeur adjoint du cabinet de M. Nicolas Sarkozy au ministère du budget et au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie : il sera secrétaire général du nouveau groupe.

Je vous renvoie à ce que nous a dit tout à l’heure, avec son talent et sa fougue habituels, notre collègue Jérôme Cahuzac: si être ami ou collaborateur du Président n’est bien sûr pas en soi critiquable, encore faudrait-il que cela ne devienne pas une condition sine qua non pour faire carrière dans le monde bancaire.

Le deuxième point sur lequel Jérôme Cahuzac a attiré l’attention, ce sont les chiffres.

On doit en effet se poser un certain nombre de questions qui appellent des éléments de clarification, en particulier s’agissant de Natixis.

Madame la Ministre, dans la valorisation du nouvel organe central, la participation de la Banque fédérale des banques populaires à Natixis est de 35,8 %, et elle est estimée en valeur nette comptable, reprise au bilan, à 4 963 millions d’euros.

Or la même Natixis, pour la même participation de 35,8 %, est reprise au bilan de la Caisse nationale des caisses d’épargne pour une valeur nette comptable de 7 871 millions d’euros.

Pourtant, les deux parties, lors de la constitution du NOC, ont retenu une valorisation de 6 350 millions d’euros. Comment comprendre une telle différence ? On nous dit que les deux parties ont retenu une valorisation conventionnelle. Mais pourquoi en auraient-elles décidé ainsi ?

Encore une fois, on ne peut que s’interroger quand on voit qu’au bilan des caisses d’épargne, 35,8 % de Natixis sont évalués à 7,87 milliards d’euros, alors qu’au bilan des banques populaires, ils sont évalués à 4, 96 milliards d’euros. La Commission bancaire devrait regarder cela d’un peu plus près.

De plus, comment ne pas être perturbé quand on constate que ces participations sont vendues allègrement au prix de 6,35 milliards, ce qui donne à penser que l’on a pratiqué une forme d’habillage comptable pour garantir une parité de détention artificielle. Est-on bien sûr qu’une telle stratégie ne soit pas mise en œuvre au détriment d’un réseau par rapport à un autre, en l’occurrence à l’encontre des caisses d’épargne ?

Ce sont donc toutes ces interrogations sur les personnes comme sur les chiffres qu’a soulevées, avec le talent qu’on lui connaît, Jérôme Cahuzac. Vous comprendrez, mes chers collègues, qu’au vu de ces questions demeurées sans réponse, le groupe socialiste vote cette exception d’irrecevabilité. »

Le groupe socialiste m' a confié la responsabilité du suivi du projet de loi sur la fusion des Caisses d'épargne et des Banques populaires, passé en commission des finances la semaine dernière. Ces dernières semaines, j'ai donc conduit des auditions pour rencontrer les représentants syndicaux des salariés des deux groupes.

Ce matin, j'ai deux réunions importantes : celle des commissaires socialistes de la commission des finances, puis celle du groupe socialiste où je dois présenter et expliciter nos projets d'amendements. Ceux-ci porteront sur : la gouvernance du groupe (composition du conseil de surveillance et organisation des pouvoirs dans le nouvel organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires) ; la réaffirmation des missions d'intérêt général et de l'identité coopérative de ces réseaux bancaires ; la moralisation financière (lutte contre les paradis fiscaux) ; la préservation des réseaux, de leur présence sur le territoire ; la défense des intérêts des salariés.

La ligne politique que je propose à été approuvée et tous mes projets d'amendements adoptés à l'unanimité. Je n'aurai pas travaillé pour rien !

Rendez-vous maintenant pour le débat en séance publique lundi 18 mai à… 21h30 ! C'est là qu'aura lieu, et dans les jours et nuits qui suivent, la vraie bataille.

J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer les propositions de loi que le groupe socialiste a défendues le 30 avril dernier dans l'hémicycle. La Droite (UMP et Nouveau Centre) les a rejetées. Mais je veux souligner nos propositions, que les manipulations de procédure de la majorité parlementaire ont empêché d'aboutir. Car le combat contre les inégalités et pour la solidarité, est et reste un combat d'une actualité brûlante !

Il est pour nous, socialistes, le combat qu'il faut mener ! Car dans la crise qui secoue l'économie et la finance, il est fondamental de réaffirmer des valeurs fondamentales : celles de la justice sociale.

C'est ainsi que nous proposions, ce 30 avril, de compléter notre proposition (n° 1544) sur Hauts revenus et solidarité (qui visait notamment à supprimer le bouclier fiscal) de plusieurs amendements pour :

1. instaurer, au sein même du conseil d'administration d'une grande entreprise, un comité indépendant des rémunérations qui devra remettre un rapport à l'assemblée générale des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants de l'entreprise et sur la politique passée et à venir de rémunération de la société. Ce comité contrôlerait ainsi les rémunérations, notamment celles de ses dirigeants.

2. rendre transparente la rémunération des dirigeants d'une société, un plafond serait fixé par le conseil d'administration soumis à l'avis du comité d'entreprise. Cela donnerait aux salariés, via leurs représentants, une information sur la rémunération de leurs dirigeants. Cette rémunération devrait être validée par l'assemblée générale des actionnaires. Ce plafond est fixé sous la forme d'un rapport entre la rémunération la plus élevée et la plus basse rémunération constatée dans l'entreprise.
Les écarts de rémunérations au sein notamment des grandes entreprises sont en effet devenus incompréhensibles. Ainsi, les dirigeants des entreprises cotées au CAC 40 gagnaient en 2007, toutes formes de rémunérations comprises, en moyenne l'équivalent de 300 à 400 SMIC à temps plein, ce rapport atteignant même parfois 1 000 SMIC ! A titre d'exemple, le directeur général de la BNP-Paribas, Baudoin Prot, avait perçu en 2008, selon le rapport financier de la banque, 3 913 734 euros, soit plus de 325 SMIC ! De tels écarts ne sont pas acceptables.

3. limiter les indemnités de départ ou golden parachutes. L'indemnité de départ d'un dirigeant de société ne peut être excessive. Thierry Morin devrait quitter Valeo avec 3,2 millions d'euros alors que l'équipementier automobile est en difficulté. Serge Tchuruk aurait perçu 5,7 millions d'euros de parachute doré en quittant Alcatel, Noël Forgeard devait percevoir 2,5 millions d'euros à son départ de EADS et Antoine Zacharias a reçu 13 millions d'euros à son départ de Vinci.
Nous, nous pensons qu'il pouvait être raisonnable de limiter l'indemnité totale de départ du dirigeant à "deux fois la plus haute indemnité de départ en cas de licenciement d'un salarié".

4. limiter les montants des retraites dites chapeau pour certains dirigeants à la retraite. Ce régime différentiel permet à un ancien dirigeant de percevoir un pourcentage fixe de son ancien revenu. Mais la retraite chapeau ne peut pour autant être excessive et amener la pension à un niveau trop élevé.
La Sécurité sociale n'est pas mise à contribution car elles sont entièrement financées par les entreprises qui, pour faire face à ces dépenses futures, sont contraintes de provisionner ces sommes. Ainsi, selon les rapports financiers, la Société générale aurait provisionné 33 millions d'euros pour six mandataires sociaux au titre de leur retraite supplémentaire à prestations définies. La BNP-Paribas aurait provisionné 28,6 millions d'euros pour ses quatre plus hauts responsables, soit en moyenne 7,15 millions d'euros.
Nous, nous pensons que cet élément – qui figure dans le contrat de travail des dirigeants – ne devrait pas être supérieur à 30 % « de sa rémunération la dernière année de l'exercice de sa fonction ».

5. replacer les stock-options dans leur mission d'origine compte tenu des abus observés en matière d'attribution et de réalisation des stock-options, en particulier dans les grandes entreprises, celles-ci devrait être limitées à aider les sociétés qui viennent de se créer et accompagner le risque pris par les créateurs d'entreprises. C'est pourquoi l'attribution de stock-options devrait être interdite sauf dans le cas d'une société  ayant moins de cinq années d'exercice.

Plafonnement des exonérations, limitation des parachutes dorés, des retraites chapeau et des stock-options, voilà de vraies réforme de moralisation économique et de justice sociale.

Malheureusement, la Droite a dit non !

Le combat continue !

Ce matin, dès 8h30, la Commission des finances de l'Assemblée se réunit pour auditionner Christian NOYER, gouverneur de la Banque de France, sur la situation des risques portés par les banques françaises. Le directeur général du FMI, Dominique STRAUSS-KAHN, a en effet estimé qu'aucune reprise durable ne serait possible tant que certaines situations bancaires n'auraient pas été purgées : qu'en est-il des banques françaises ?

Le gouverneur nous parle ainsi de l'exposition des banques françaises à des actifs toxiques (qui ne sont pas les subprimes, ces actifs hypothécaires américains) qui sont des produits structurés qui ont, en revanche, pour sous-jacent des produits du type subprime. Il s'agit pour l'essentiel de RMBS (qui sont des parts de titrisation adossées à des produits hypothécaires) ou de CDO (obligations adossées à des parts de titrisation). A fin 2008, les banques françaises ont pour encours nets (après constatation des éventuelles décotes) : 8,9 Mds € de RMBS ; 7,3 Mds € de CDO.

Parmi les risques, il y a aussi les expositions couvertes par les rehausseurs de crédits. En effet, les détenteurs de crédits à risques garantis par les monolines – sociétés d'assurance – ont considéré qu'ils étaient garantis. Mais ces établissements américains, réglementés par les autorités des Etats, n'avaient pas la capacité de résister à la vague de dépréciation : ils ont été d'abord recapitalisés puis dégradés, ce qui a réduit la garantie ! Pour les banques françaises, à fin 2008, les montants couverts par des monolines sont de 5,5 Mds €.

Sur ces trois catégories de risques liés aux subprimes américains, on arrive donc à une exposition des banques françaises pour 21,7 Mds € ! C'est le risque sur les actifs dits très toxiques. Le gouverneur relativise ce risque en soulignant qu'il se compare à 0,3 % du total du bilan des banques françaises.

Mais il ajoute – ce qui, de mon point de vue n'est pas rassurant (compte tenu des relations financières interbancaires et donc des risques de propagation des difficultés d'une banque à l'autre) – que les banques étrangères telles que Deutsche Bank (6 Mds €) ou Barclays (9 Mds €) sont exposées pour des montants bien plus importants que les banques françaises.

Et il complète son propos, en soulignant que les banques françaises peuvent connaître d'autres risques :

-         d'abord sur les opérations à effet de levier (type LBO) qui ont des sous-jacents européens. Les six grandes banques françaises ont 35 Mds € d'actifs LBO fin 2008, ce qui fait l'objet sous le contrôle de la commission bancaire de provisions ad hoc. Mais ce sont des risques modestement provisionnés ;

-         ensuite sur les CDPC (produits dérivés), où le risque n'est pas sur l'immobilier américain mais sur des entreprises. Ce risque s'accroît avec la crise économique et le risque de défaut des entreprises. C'est une zone de fragilité ;

-         enfin, sur les conséquences de la crise sur le portefeuille des banques. Les taux de défaut des particuliers et des entreprises vont augmenter, trimestre après trimestre. Pour l'heure, c'est encore modeste puisque les créances douteuses nettes du secteur bancaire français, ce sont 1,15 % des crédits à la clientèle fin 2008 (contre 0,95 % fin 2007).

Au final, le gouverneur souligne que les banques françaises ont déjà fortement provisionné leurs actifs (ex : les monolines le sont en moyenne à 61 %). Et il rappelle qu'on peut donc estimer à 25,5 Mds € les risques portés par les banques françaises liés à la crise financière (soit 16 % des fonds propres des banques françaises quand même !), à savoir : 7,5 pour Crédit Agricole ; 6,4 pour Société Générale ; 4,3 pour BNP-Paribas ; deux fois 3,1 pour Caisses d'Epargne et Banques Populaires (Natixis) ou encore 1,5 pour Crédit Mutuel.

Ensuite, le débat s'est focalisé sur la situation de la Société Générale, de Natixis ou de Dexia.

Si, globalement, le discours s'est – évidemment – voulu rassurant, il n'en est pas moins vrai qu'il ne peut, à mon sens, l'être pleinement pour au moins 2 raisons :

-         la hauteur des engagements directs en actifs toxiques ou liés : les montants identifiés sont déjà importants ! Qu'en est-il de tous ceux, indirects, dissimulés derrière des engagements des banques françaises à l'égard de consœurs étrangères qui ont, elles, des expositions aux risques plus fortes encore ?

-         cette vision apaisante repose en effet sur « une hypothèse que les banques européennes ne feront pas défaut » ! Quand on voit la situation des banques allemandes, les risques qu'elles portent et les faibles provisions constituées, peut-on réellement penser qu'aucune ne connaîtra de défaillance majeure ? Et quelle répercussion cela aura-t-il sur les banques françaises ? Là est la plus dangereuse onde de choc possible (sinon probable), je le crains…