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Mercredi 26 octobre 2011 3 26 /10 /Oct /2011 11:08
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

logo anHier paraissaient au Journal Officiel 5 réponses ministérielles à mes questions écrites:

  • le premier ministre a répondu à ma question (du 12 août... 2008!) portant sur l'impérieuse nécessité, dans la Révision Générale des Politiques Publiques, de conserver cet interlocuteur gouvernemental de l'économie sociale qu'est la Délégation Interministérielle à l'Économie Sociale (DIIESES).

Cliquez ici pour accéder à la réponse et à la question

  • le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants a répondu à ma question du 30 août portant sur l'indispensable effort renforcé de commémoration pour le 50e anniversaire du cessez-le-feu en Algérie en 2012.

Cliquez ici pour accéder à la réponse et à la question

  • le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a répondu à ma question du 9 août portant sur la circulaire n° 2011-3 du 19 janvier 2011 qui modifie les conditions du conventionnement des missions locales pour la période de 2011 à 2013.

Cliquez ici pour accéder à la réponse et à la question

  • le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a répondu à ma question du 12 juillet sur les articles du code civil dont l'officier d'état civil est appelé à faire lecture lors des cérémonies de mariage en mairie.

Cliquez ici pour accéder à la réponse et à la question

  • le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, a répondu à ma question sur la situation dramatique endurée par la population palestinienne depuis le blocus de la bande de Gaza en 2008.

Cliquez ici pour accéder à la réponse et à la question

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Samedi 22 octobre 2011 6 22 /10 /Oct /2011 10:13
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Fran-cois-president.jpgQuelle clameur, quelle ambiance… Quelle salle !

De quoi intimider un candidat, même bien élu, comme François Hollande ! On le sent dès sa prise de parole : l’esprit de responsabilité l’habite ! Et même si l’humour n’est jamais loin, à l’image du talent de l’orateur, le candidat à la primaire s’est mué en candidat à la présidentielle.

Dès ses premiers mots, c’est audible : « Je vais vous parler de la France ». « Elle mérite un autre destin, un autre chemin que nous avons le devoir de proposer ».

Il exprime d’entrée sa gratitude aux candidats aux primaires, notamment Martine Aubry « dont j’apprécie la force de conviction et le soutien sans faille. Nous étions hier dans la pluralité ; nous sommes maintenant dans l’unité. Nous étions dans le débat ; nous sommes maintenant dans le combat, contre la Droite, contre l’extrême-droite, pour le changement ».

Pensant aux ouvriers, agriculteurs, entrepreneurs, jeunes, retraités, créateurs de culture… il proclame : « C’est notre devoir de leur donner espoir. Le sursaut est possible ».

Citant Charles de Gaulle, il rappelle un de ses propos : « Les gens veulent que leur histoire ressemble à leur rêve. A toute époque, il faut entendre les indignés car quand toutes sortes de conservatismes menacent, il faut se lever ».

De Lionel Jospin, il a apprécié la « solidité du raisonnement », la « clarté des choix » et le « sens de l’Etat ». Il salue tous les Premiers ministres de gauche, la Corrèze aussi, « territoire de résistance » qui lui a « tout donné » !

Et d’épingler Nicolas Sarkozy qui veut faire de sa fonction actuelle de président la meilleure raison de l’être à nouveau : « Nicolas Sarkozy a échoué pendant 5 ans et il veut nous faire croire qu'il serait le seul à pouvoir réussir ! Et depuis quand, pour entrer à l’Elysée, il faudrait en sortir ? ».

François raille alors « la légitimité par prétention ». Difficile à croire que la Droite serait « une valeur sûre » avec 700 Mds € de dette publique supplémentaire, 130 Mds de déficit de la Sécurité sociale, 75 Mds de déficit extérieur, une croissance à peine positive et des prélèvements obligatoires en hausse de 40 Mds !

« La Droite compte sur la crise pour se sauver. Je propose que les Français comptent sur la Gauche pour les sauver de la crise. A nouveau, la Gauche est devant l’histoire. Nous devons être l’occasion d’un sursaut pour nous-mêmes et pour l’Europe ». Avec, pour projet, une idée-phare : « La réussite de la génération nouvelle ». Mais pour cela, « il est temps de changer de président ». Fran-cois-president_2.jpg

Pour présider, François Hollande veut mettre en avant quatre principes : la vérité (pour « gouverner dans la durée, la franchise et la responsabilité ») ; la volonté ; la justice ; l’espérance (car « qu’est ce que la Gauche, sinon le refus de la fatalité et du découragement ? »).

Et de proposer trois pactes aux Français :

  • un pacte productif, avec une stratégie offensive sur la connaissance, la recherche, la technologie, l’innovation, le développement des PME… « La France n’a pas d’avenir dans l’isolement. Elle doit être ouverte mais pas offerte » ;

  • un pacte éducatif : « Ma priorité, c’est la jeunesse. La jeunesse n’est pas un programme, c’est une évidence ! L’éducation est ma priorité et je n’en changerai pas ».

  • un pacte démocratique : « Avec Nicolas Sarkozy, le passage en force a été la seule méthode » (l’Assemblée s’en souvient !). « Il nous faudra reconstruire une nouvelle République exemplaire, avec notamment une nouvelle phase de démocratie territoriale, une nouvelle phase de démocratie sociale…

Puis de conclure son motivant discours sur la place de la France dans l’Europe et dans le monde.

J -197…

Une bien belle convention mobilisatrice !

 

 

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Samedi 22 octobre 2011 6 22 /10 /Oct /2011 09:37
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Autour-de-FrançoisMa première convention d’investiture d’un candidat socialiste à la présidentielle, c’était en janvier 1981, la première fois que j’ai vu François Mitterrand à une tribune. Un superbe moment. En rentrant, je me souviens avoir récupéré une affiche sur les murs dans Paris et l’avoir accrochée dans ma chambre d’étudiant, en poster… Quelques mois plus tard, ce fut le 10 mai 1981 !

Impossible pour moi de ne pas y penser en arrivant cet après-midi à la halle Freyssinet pour la convention nationale d’investiture. Du monde, il y en a ! Dur, très dur de trouver une place assise. Ça pousse de partout. Je suis aux côtés de Pierre Mauroy et de Lionel Jospin.

Après la proclamation des résultats par la Haute autorité et l’accueil par le 1er secrétaire de la fédération de Paris, c’est l’arrivée des six candidats à la primaire ; chacun s’exprimera à son tour. Avec beaucoup de dignité, les compétiteurs qui ne l’ont pas emporté ont tous appelé à la mobilisation et au rassemblement.

Ainsi, Martine Aubry, s’adressant à François Hollande : « Nous sommes tous déterminés à gagner l’élection présidentielle », et aux Français, « nous disons : nous sommes prêts ! ». Elle tient à « saluer les Français qui se sont déplacés, qui ont fait ce grand mouvement » qu’ont été les primaires. Saluant les autres candidats, elle ajoute : « Nous sommes ici l’équipe de France du changement qui, en 2012, autour de François Hollande, portera les couleurs de la France ». « Pour ce défi, historique et républicain, François tu peux compter sur nous ! ». Et de former « le vœu que François sorte vainqueur contre celui qui a tout promis et tout gâché ».

Après Jean-Michel Baylet, Manuel Valls, et Arnaud Montebourg, Ségolène Royal prend la parole à son tour pour dénoncer « une Droite qui s’est servie au lieu de servir ». « Notre devoir est double : gagner et réussir ». « Construisons une France fraternelle, à nouveau confiante en son avenir ». Et de promettre : « Cette victoire, nous irons la forger avec toi, pour te faire gagner et faire gagner la France ». Autour-de-François 2

Puis la salle s’embrase littéralement lorsqu’est projeté un (superbe) film sur la victoire de François Mitterand, entrecoupé d’images d’archives de Jaurès, de Blum… Revoir les résultats s’afficher sur les écrans le 10 mai, les larmes de Pierre Mendès-France, la voix de Robert Badinter requérir l’abolition de la peine de mort à la tribune de l’Assemblée… Une seule clameur s’élève dans la salle, forte, puissante, avec des drapeaux des jeunes socialistes et des jeunes radicaux qui s’agitent fiévreusement : « Fran-çois, Fran-çois, Président ! »

Trente ans après, c’est possible…

 

 

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Vendredi 21 octobre 2011 5 21 /10 /Oct /2011 16:27
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Qui aurait prédit, en octobre 2001, il y a exactement 10 ans, qu'un nouveau musée roubaisien attirerait deux millions de visiteurs venus de tous les continents ?

C'était un pari osé mais qui aura su susciter enthousiasme et espoir ! Quelle superbe nouvelle ère de La Piscine, elle qui avait vu passer tant de baigneurs par le passé, a su accueillir un tout autre public (quoique : on peut être nageur et amateur d'art !) dans ce cadre majestueux, ce bâtiment art-déco témoin de la grande gloire industrielle roubaisienne.

Ce soir, il y a foule autour du conservateur emblématique de ce musée, Bruno Gaudichon, et son équipe, mais aussi de l'association Les Amis du Musée présidée par Maurice Decroix, pour célébrer dix ans de succès, dûs autant à la qualité du fonds artistique qu'à la qualité et au renouvellement des expositions qu'il aura su abriter. La-Piscine-a-10-ans.jpg

Mon collègue, René Vandierendonck, sénateur-maire de Roubaix, n'a pas manqué bien sûr de rappeler l'histoire du musée mais a aussi évoqué, déjà, ce qui peut être son avenir : son agrandissement (je m'en suis d'ailleurs entretenu moi-même à ce sujet avec Frédéric Mitterrand, ministre de la culture) et son évolution juridique pour élargir les partenariats financiers.

Mais au-delà des discours, l'heure est à la joie, la (re)découverte de ce lieu extra-ordinaire (au sens propre !) : une superbe scénographie de Frédérique Danneels retrace ainsi les différents acquisitions et donations de la décennie écoulée, et en ce moment (jusqu'au 8 janvier), on peut admirer des expositions de sculptures, de dessin utile ou de collections design dont dispose La Piscine.

Ce soir, un orchestre joue, et on est venu parfois de loin fêter un anniversaire marquant pour ce musée internationalement connu, qui participe désormais à la renommée de Roubaix et de la région. J'apprécie particulièrement le moment : moi qui, pour être tout à fait franc, enfant, n'avait (vraiment) pas gardé de bons souvenirs de mes cours de natation à la piscine de Roubaix, je la préfère largement comme cela, depuis qu'elle est devenue musée !

Très bon anniversaire et bonne continuation à notre Piscine !

 

 

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Vendredi 21 octobre 2011 5 21 /10 /Oct /2011 09:45
- Publié dans : Vice-président de Lille métropole

DB-DOB-LMCU-2012_2.jpgCe matin, lors de la réunion du bureau, et surtout cet après-midi en séance plénière, il me revient de conduire le débat d’orientations budgétaires pour notre communauté urbaine de Lille en 2012. Quelles seront nos recettes l’an prochain ? Quelles peuvent être nos dépenses ? Comment les financer ? Telles sont autant de questions auxquelles il me faut essayer de formuler des réponses.

L’année 2012 est marquée par un mot : la crise. Le budget 2012 est un budget de crise, marqué par la crise. Pourquoi ?

Il sera d’abord un budget de lutte contre la crise car LMCU poursuivra un programme d’investissement important (526 M€ de dépenses d’investissement inscrites, ce qui représentera aux alentours de 439 M€ d’équipements effectivement réalisés) qui, ainsi, stimule l’activité en offrant des marchés aux entreprises et évite (ce qui serait le cas si LMCU, gros investisseur public, réduisait sa voilure) de déprimer une conjoncture qui n’est déjà pas très soutenue !

La Communauté urbaine peut réaliser ce volume d’investissements car depuis 10 ans, elle s’est considérablement désendettée (1 515 M€ de stock de dette fin 2011 au lieu de 1 831 M€ en 2002, y compris la reprise du SMT), et encore récemment (en relevant sa dette prévisionnelle à 1 622 M€ fin 2012, on reste en-deçà des 1 665 M€ de 2007 !).

LMCU reste pour autant une machine à investir. Elle aura réalisé, en moyenne 367 M€/an d’investissement sur 2008-2012, au lieu de 288 M€/an en 2002-2007. A elle seule, la station d’épuration de Marquette pèsera 63 M€ en 2012.

On ne connaît pas bien encore les recettes de 2012. Sait-on ainsi que certaines recettes de remplacement de la suppression de la TP (cotisation sur valeur ajoutée et taxe sur les surfaces commerciales) ne nous ont pas même encore été notifiées pour 2011 ? Alors pour 2012… n’en parlons pas ! De même, un fonds de péréquation intercommunal est créé par la loi de finances : nous coûtera-t-il, nous rapportera-t-il ? Aucune simulation du Gouvernement ne nous permet de le savoir.

Mais ce que nous savons, c’est que des recettes et des dépenses de fonctionnement, elles, sont affectées directement par la crise et cela nous coûte. Il en est ainsi de la baisse des dotations de l’Etat (- 4,8 M€), du ralentissement du versement transport (- 8,4 M€), et des conséquences du maelstrom des marchés des charges et financières sur nos charges d’intérêt (+ 27 M€). DB-DOB-LMCU-2012.jpg

Au total, pour 2012, les recettes de fonctionnement ne vont augmenter que de + 8 M€ ! Sur un budget de près de 1 500 M€, c’est très, très peu… surtout que, parmi les dépenses de fonctionnement, il y a en 2012 des hausses incontournables (+ 19 M€, dont + 15,5 M€ rien que pour la délégation de service public transports).

Et comme nous ne voulons pas de hausses fiscales (ni sur les ménages, ni sur les entreprises), cela impose que LMCU réalise des économies sur les autres dépenses de fonctionnement. Objectif 2012 : dépenses de fonctionnement = 937,2 M€ (comme en 2011).

Tout cela pour se solder par une épargne brute de 211 M€ (au lieu de 253 M€ en 2011, et 234 M€ en 2008), qui permet de couvrir très correctement l’annuité de remboursement en capital de la dette (143 M€).

Voilà ce qu’il faut faire… Reste à construire ce budget dans les toutes prochaines semaines.

Pour lire le document préparatoire au DOB, DOB 2012cliquez ici.

 

 

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Jeudi 20 octobre 2011 4 20 /10 /Oct /2011 14:19
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

On s’en souvient sans doute (cf. article du 13 novembre 2009), la Droite avait instauré dans la loi de finances pour 2010 la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail à partir de 2011 !

A l’époque, avec les autres élus de gauche, les députés socialistes avaient combattu cette mesure. Elle est en effet totalement inacceptable et choquante. D’autant que pour la justifier la majorité utilise le mot « équité » ! C’est une provocation, sachant qu’il existe dans notre pays, des niches fiscales représentant près de 73 milliards d’euros en 2011.

Ce ne sont pas les 125 millions d’euros que produira cette mesure qui va colmater la brèche des finances publiques.

En revanche, c’est un signal extrêmement dur qui est envoyé à toutes celles et tous ceux qui sont qualifiés par la terminologie légale de victimes d’accident du travail. Maintenir ce dispositif en l’état, c’est en réalité considérer que ce qui arrive aux victimes d’accidents du travail est normal. Alors que l’indemnité des accidentés du travail est d’abord et avant tout une réparation !

Nos comptes sociaux sont en déficit de près de 30 milliards d’euros en 2011, ceux de l’Etat aux alentours de 100 milliards d’euros et la dizaine de milliards d’euros de pertes de recettes fiscales de la loi TEPA est toujours effective, alors qu’elle concerne des gens qui vivent de leurs rentes et qui ne travaillent pas.

En 2007, 622 salariés ont péri dans un accident du travail, on a dénombré 720 150 accidents du travail avec arrêt, plus de 35 millions de journées d’indemnisation et un peu plus de 46 000 accidents ont entraîné une incapacité permanente. Il s’agit donc bien de victimes.

Par ailleurs, le Conseil économique, social et environnemental, consulté l’année dernière par le président de l’Assemblée nationale, s’est montré défavorable à cette mesure. Cette mesure est dramatique car ce sont des personnes qui perdent des revenus.

Pour toutes ces raisons, et au nom de la justice fiscale et sociale, par un amendement que nous avons défendu ce matin, nous avons tenté d’abroger cette mesure inique. Malheureusement, la Droite a refusé. Choquant…

 

 

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Mercredi 19 octobre 2011 3 19 /10 /Oct /2011 14:26
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord
AN-19-oct-2011.jpgAprès les votes solennels de la proposition de loi sur la simplification hier, a commencé l’examen de la loi de finances pour 2012 avec, comme à l’accoutumée, celui de la première partie consacrée à la fiscalité.

Après les motions de procédure, et avant qu’on examine les amendements sur les différents articles, la discussion générale a commencé la nuit dernière, et s’est poursuivie cet après-midi et cette nuit.

Ce budget 2012 est le dernier de la législature de la présidence Sarkozy et en porte tous les échecs. C’est ce que je rappelle dans mon propos. Mais dans le temps qui m’est imparti, j’ai surtout voulu insister sur la scandaleuse amputation dans ce projet de loi des crédits budgétaires des Maisons de l’emploi : 20 millions d’euros de moins sur un crédit global de 60 M€ ! Un tiers en moins ! Comment vont-elles couvrir leurs charges ? Comment vont-elles pouvoir réaliser des actions pour les chômeurs et leur retrouver un emploi ? Comment peut-on alors penser qu’avec une telle destruction de ses ressources la Maison intercommunale de Roubaix-Wattrelos-Leers saura en 2012 boucler son budget et continuer d’agir pour nos demandeurs d’emploi ?

Et comment comprendre ce sacrifice des maisons de l’emploi ? Est-ce par inconséquence politique ou… parce que c’est Jean-Louis Borloo qui les a créées sous la présidence Chirac ?

Ce Gouvernement aura su alléger l’ISF d’1,8 milliard d’euros… mais supprime par dizaines de millions d’euros les moyens d’action pour l’emploi ! Tout est symboliquement dit.

Pour lire mon intervention en discussion générale, Intervention de Dominique BAERT PLF POUR 2012cliquez ici.

 
Intervention PLF2012 seance du 19/10/2011 par dBaert

 

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Mardi 18 octobre 2011 2 18 /10 /Oct /2011 11:06
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

logo anCe mardi paraissent au Journal Officiel deux questions que j'avais adressées :

  • au ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les revendications exprimées par les salariés du notariat au sujet du projet de décret portant application au notariat de certaines dispositions de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;

Cliquez ici pour lire la question 

  • à la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'impact de la concurrence fiscale belge sur les lieux de tournage cinématographique dans le Nord - Pas-de-Calais.

Cliquez ici pour lire la question 

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Mardi 18 octobre 2011 2 18 /10 /Oct /2011 10:20
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

logo anCe jour paraissent également au Journal Officiel deux réponses à mes questions écrites :

  • L'une, adressée au ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées en France dans le traitement de la maladie de Parkinson ;

Pour accéder au texte de la question et de la réponse, cliquez ici

  • L'autre, adressée à la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les incohérences et les conséquences inhumaines de l'application du nouveau dispositif de matérialisation de places de stationnement réservées pour les personnes à mobilité réduite dans le Nord, et notamment sur la métropole lilloise.

Pour accéder au texte de la question et de la réponse, cliquez ici

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Mardi 18 octobre 2011 2 18 /10 /Oct /2011 08:23
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Si le législateur discute d'une proposition de loi dite de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives, c'est a priori qu'il souhaite effectivement simplifier et alléger ! Simple et évident ! Sauf que la proposition de loi qu'il nous est proposé d'adopter cet après-midi ne fait ni l'un ni l'autre !

Avec 94 articles initialement, aujourd'hui cette proposition de loi en compte 116, elle porte sur des thèmes aussi vastes que divers et est discutée selon la procédure accélérée ! Le texte s'est alourdi, notamment avec l'introduction d'un flot d'amendements, et aura été mal discuté par manque de temps laissé au débat. Bref, avec cette majorité, c'est : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? comme on dit.

Ce n'est pas la première fois que ce gouvernement et sa majorité utilisent ce procédé discutable de débat parlementaire. Où est la qualité du travail législatif ? Depuis 2007, c'est le quatrième texte de simplification du droit ; le sixième si l'on remonte à 2003 !

Tout cela ne serait pas bien grave, si comme elle l'annonce dans son exposé des motifs, la proposition de loi « s’attaquait plus précisément à une catégorie de normes : celles qui pèsent sur les forces économiques de notre pays ». Et de poursuivre en indiquant qu'« elle concerne ainsi principalement les entreprises qui, elles aussi, subissent le poids de la complexité des normes. Parmi elles, les PME sont souvent celles qui sont les plus handicapées par cette prolifération de règles et de procédures, alors même que nous devrions tout faire pour faciliter la tâche de ceux qui prennent des initiatives pour créer de la croissance et des emplois. ». Certes.

Mais sous couvert de simplifications, cette proposition de loi cherche surtout à satisfaire les revendications de corporatismes et aborde des sujets sans véritable lien, allant des essieux de camions au contrat de vendange, en passant par la définition de la consultation juridique ou les droits des salariés embauchés en télétravail.

Plus lourd de conséquences, ce texte remet en cause l'équilibre et la cohérence des lois sur les sociétés commerciales, certaines dispositions du Grenelle ou encore le code du travail. Plutôt que simplifier, ce texte dérégule et vise à satisfaire des groupes de pression.

Au final, cette proposition de loi dite de simplification ne rend pas la loi plus intelligible pour nos concitoyens et ne sert pas l'intérêt général. Ceux-ci sont pourtant précisément les deux objectifs majeurs que devrait suivre le législateur lorsqu'il rédige, discute et vote des textes de loi.

Alors cet après-midi, le législateur que je suis a voté contre ce texte ! La Majorité, malheureusement, l'a adopté.

 

 

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