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  • : Dominique Baert est député de la 8e circonscription du Nord et maire de Wattrelos
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11 janvier 2017 3 11 /01 /janvier /2017 09:10

La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, que j’ai votée en fin d’année dernière, réduit la contribution sociale généralisée  (CSG) pour plus de 500 000 retraités percevant des pensions modestes. Une mesure de justice sociale rendue possible par la revalorisation de 3% des seuils de « revenu fiscal de référence » pour être éligible à l’exonération de la CSG ou bénéficier d’un taux réduit de CSG.

 

Ainsi, concrètement pour une personne seule, depuis ce début 2017 :

  • les retraités percevant une pension mensuelle inférieure à 1 013 € bénéficient d’une exonération de CSG ;
  • les retraités percevant une pension mensuelle comprise entre 1 013 € et 1 286 € bénéficient du taux réduit de CSG de 3,8 %.

 

Ce sont les retraités percevant une pension mensuelle égale ou supérieure à 1 287 € qui, dorénavant, sont assujettis au taux normal de 6,6 %.

 

Selon les différents cas de figure - exonération, bénéfice d’un taux réduit - le Ministère des Affaires Sociales chiffre entre environ 40 et 75 € le gain de pouvoir d’achat mensuel pour les personnes seules ou en couple percevant des retraites modestes.

 

Cette mesure de justice – qui représente un effort budgétaire de 300 millions d’euros porté par le gouvernement de Manuel Valls - est effective depuis le 9 janvier, date de versement des pensions au profit des retraités du régime général de sécurité sociale. Pour les autres régimes, elle entrera en vigueur en fonction des dates de versement des pensions.

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Publié par Dominique Baert
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