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21 décembre 2016 3 21 /12 /décembre /2016 11:53

Thomas JEFFERSON affirmait que si l’on est prêt à sacrifier un peu de liberté pour se sentir en sécurité, on ne mérite ni l’une ni l’autre. Cependant, lorsque cette sécurité devient, en temps particuliers de crise, un garant et une condition de la liberté, cette affirmation prend inévitablement une autre dimension. Depuis 2001 sur la scène internationale, et 2015 plus particulièrement en France, les représentants des forces de l’ordre sont contraints d’intervenir sur le territoire national afin de faire face à une menace nouvelle, cruelle et qui ne leur laisse aucun répit. Ces événements, qui ne cessent de se multiplier, conduisent indéniablement à l’adoption de mesures adaptées indispensables à l’assurance de sécurité pour tous.

 

Le nouveau projet de loi relatif à la sécurité intérieure proposé par les deux Ministres Bruno LE ROUX et Jean-Jacques URVOAS, établit de nouvelles règles équilibrées. Avec le développement des nouvelles technologies, des moyens de communications et des modes de circulation, tout s’accélère, et le temps du passage à l’acte délictuel ou criminel n’en devient que plus court. Ce texte, qui sera soumis dès janvier au Parlement, renforce la prévention et adapte la répression.

 

D’abord sur le plan international, le Gouvernement est soucieux d’amplifier la coopération au sein de l’Union Européenne. Aussi, les signalements en cas de suspicion légitime sont élargis à des cas nouveaux et leurs communications devraient être facilitées. Si les frontières territoriales n’en sont pas pour ceux qui souhaitent attenter à la vie, la coopération est donc un outil sécuritaire de prévention indispensable.

 

Ensuite, du fait des revendications qui se sont élevées dans le cadre de manifestations policières, le Gouvernement démontre à travers ce projet son soutien et sa reconnaissance envers les agents de terrain. Ainsi, plusieurs mesures sont prévues en ce sens :

  • un nouveau chapitre est intégré dans le Code de la sécurité intérieure en matière d’usage des armes. Le texte précise les cas dans lesquels cette utilisation est autorisée au profit de certains agents, en état de légitime défense, sous réserve « d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée » ; dès lors en cas de risque pour la vie (la leur ou celle d’autrui), la réalisation d’une sommation n’est pas exigée. D’ailleurs, une extension de la mesure aux agents de sécurité privée est envisagée par le texte, sur autorisation spécifique, pour des situations particulières et de façon exceptionnelle ;

· la prévision de la préservation de l’identité de certains agents publics est organisée. Le projet de loi prévoit la mise en place d’un dispositif engageant l’usage d’un numéro d’immatriculation administrative à titre d’identification, qui permettrait d’assurer l’anonymat des agents intervenant sur une affaire, sans pour autant priver l’administration d’un traçage des procédures ;

  • l’infraction d’outrage commis contre une personne dépositaire de l’autorité publique voit sa peine aggravée (doublée !), afin d’être alignée sur l’incrimination de l’outrage à magistrat.

 

Enfin, certaines mesures administratives sont aménagées. Ainsi, l’usage de véhicules de transport à des fins meurtrières impose l’adoption de mesures dérogatoires. En effet, le texte vise à autoriser un employeur à licencier un employé, après avis confirmé de l’autorité administrative quant à l’incompatibilité du comportement de l’employé et son maintien en poste. Par ailleurs, la prévention étant accentuée, une nouvelle phase d’expérimentation du « service militaire volontaire » est ouverte ; un plan d’action contre la radicalisation en prison est accentué.

 

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Publié par Dominique Baert
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