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  • : Dominique Baert est député de la 8e circonscription du Nord et maire de Wattrelos
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18 octobre 2016 2 18 /10 /octobre /2016 09:16
Rentrée (1) : actif et présent à l'Assemblée

Le temps passe vite, et c’est déjà la mi-octobre, et déjà le début de la lecture de la 1ère partie de la Loi de Finances 2017 dans l’hémicycle (à partir de mardi 18 octobre après-midi). Ce mardi matin, en recevant la presse, j’ai souligné que cette rentrée a pour moi un goût particulier ; l’été a même été, pour l’homme, hors la politique, difficile, et douloureux (suite de mon accident, Berlouffes à gérer, vie privée), et sur cette toile de fond, j’ai beaucoup bossé : ça a permis de vider ma table de travail ! Heureusement, je conserve tant dans mon cœur que dans mon corps une volonté de me battre (« y croire toujours, ne renoncer jamais ! ») et c’est dans cet état d’esprit que j’affronte cette rentrée.

 

A l’Assemblée nationale, j’ai eu un printemps actif : j’ai rédigé, présenté et fait voter une Proposition de Loi réformant le système de répression des abus de marché (déposée le 24 mars 2016, votée en 1ère lecture dès le 7 avril, CMP avec le Sénat le 17 mai, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale le 1er juin 2016). J’ai participé au groupe de travail sur la réforme de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). J’ai amendé la loi Sapin II : deux de mes amendements ont été votés : garantie des créances des banques centrales ; extension aux Conseils régionaux des fichiers entreprises de la Banque de France.

 

164 questions écrites ont été posées au Gouvernement depuis 2012 (c’est déjà plus que dans la législature précédente).

 

Sur les Lois de Finances, l’an dernier à la Loi de Finances pour 2016, j’avais fait voter plusieurs amendements : passage de 75 à 74 ans du bénéfice des anciens combattants à une demi-part fiscale pour l’IR ; doublement (de 10 à 20 %) de l’abattement valeurs locatives pour les personnes handicapées ; abattement « loft » (baisse de 30 % de la valeur locative). Pour la Loi de Finances 2017, je propose pas mal d’amendements qui concernent les finances des collectivités locales (sur la répartition des dotations, sur les compensations par l’Etat des exonérations fiscales des bailleurs sociaux, sur la DSU pour les communes telles que Roubaix et Wattrelos), ou le financement de l’ANRU (un de mes amendements, qui redonne 133 M€ à Action Logement pour financer les plans ANRU 2, a été voté).

 

En cette rentrée, je suis toujours Vice-Président, membre du Bureau de la Commission des Finances, et  Rapporteur de la Commission des Finances sur « les crédits de la politique de la ville » (en commission élargie avec le Ministre le 8 novembre).

 

Pour un membre de la Commission des Finances, le marathon budgétaire commence donc, et nous mènera jusqu’à Noël. Je dois dire, en sus, que, depuis 2012, je tiens chaque 1er samedi du mois, à la mairie de Roubaix ma permanence parlementaire, avec, fidèlement, mon suppléant Richard Olszewski, à qui je tiens à rendre hommage.

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