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12 octobre 2016 3 12 /10 /octobre /2016 16:27

Le marathon budgétaire commence ce jour, et va emmener les membres de la Commission des Finances jusqu’au vote définitif de la Loi de Finances 2017 quelques jours avant Noël. La semaine prochaine commencera l’examen dans l’hémicycle jusqu’au lundi 24 octobre pour la 1ère partie, un vote solennel le 25, avant que jusqu’à mi-novembre nous n’examinions en 2nde partie les crédits budgétaires (dépenses) des différentes missions et des programmes en commission élargie avec les ministres concernés puis dans l’hémicycle.

 

C’est le moment dans l’année où je dors le moins. Ainsi, ce mercredi, la Commission aura siégé de 9h30 jusqu’à un peu plus d’1 heure du matin, pour examiner tous les amendements.

 

J’en ai présenté plusieurs. D’abord toute une série avec mes collègues François Pupponi et ou Marc Goua pour demander le rétablissement par l’Etat des compensations fiscales des exonérations des taxes foncières pour les bailleurs sociaux : les amendements ont été, en accord avec la Rapporteure Générale Valérie Rabault, reportés (avec notre accord) pour un examen en 2nde partie. Pour des villes comme Roubaix et Wattrelos, là où les logements sociaux sont en nombre important, le retour de la compensation est fondamental pour les budgets communaux (car à défaut, pour une ville pauvre qui a des logements sociaux, c’est la double peine : non seulement, une population aux revenus modestes – qui acquitte donc une fiscalité faible – mais en plus, un abattement des taxes foncières par les bailleurs… pris en charge par les dites villes pauvres !). L’Etat doit continuer à compenser ce manque de ressources pour nos villes : la Rapporteure Générale va porter notre interpellation auprès du Ministère et des services de Bercy, car il faut faire le point sur la réalité des compensations de l’Etat, et si, comme nous le pensons, celles-ci sont devenues très faibles (on parle de 8 à 10 %), elles doivent être rétablies, et augmentées !

 

J’ai défendu deux amendements pour ne pas accroître en 2017, comme le prévoit le Code des douanes, les taux de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel et le charbon, mais cette proposition n’a pas été validée par la Rapporteusr Générale.

 

J’ai également présenté un amendement qui permet de plafonner à 10 % (alors que parfois elle peut atteindre 30 à 40 %) la baisse des compensations d’exonérations fiscales pour les communes qui, comme Roubaix et Wattrelos, perçoivent la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) - cible (les 250 premières). Il sera représenté en article 88 la semaine prochaine, à la demande de la Rapporteure Générale.

 

J’ai fait voter, à l’article 17, un amendement qui renforce les moyens d’Action Logement (de 133 M€ !) afin de lui permettre de poursuivre son financement de l’ANRU et des programmes de renouvellement urbain.

 

Enfin, je me suis battu pour faire rejeter les amendements de plusieurs de mes collègues qui voulaient créer une taxe sur les transactions « intraday », ou augmenter la taxe sur les transactions financières : si l’objectif – accroître l’aide au développement – était louable, l’instrument utilisé était très mauvais car outre qu’il aurait asséché la liquidité du marché boursier et transféré ces opérations sur d’autres places financières que Paris, cela aurait été un affaiblissement de celle-ci et Euronext au moment même où, face au Brexit, le Gouvernement français veut renforcer l’attractivité de Paris.

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Publié par Dominique Baert
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