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12 octobre 2016 3 12 /10 /octobre /2016 15:50

La mesure phare pour l’impôt sur le revenu, à l’article 2 du Projet de Loi de Finances 2017, est la baisse de 20 % pour les revenus les plus modestes. Elle s’ajoute aux mesures de baisses d’impôts qui ont été adoptées dans les lois de finances et rectificatives 2014, 2015 et 2016.

 

Ce qui importe, c’est de mettre en perspective toutes ces mesures et dresser le bilan des mesures fiscales affectant l’impôt sur le revenu depuis 2012. Quel est ce bilan ?

 

Commencent à payer l’impôt sur le revenu :

- un célibataire à partir de 13 490 € en 2013, mais à partir de 16 410 € en 2017 !

- un couple avec deux enfants à partir de 27 160 € en 2013, mais à partir de 41 415 € en 2017 !

 

On voit donc très clairement les catégories de contribuables qui sont sorties de l’impôt sur le revenu sur la période.

 

En-deçà de 52 000 € de revenu annuel, un couple marié avec 2 enfants, paie moins d’impôt sur le revenu en 2017 qu’en 2013 ! Quelle est d’ailleurs, l’évolution de l’impôt sur le revenu entre 2012 et 2017 ? Pour un couple marié avec 2 enfants, cela donne :

 

Revenu annuel

Baisse (-) ou hausse (+) de l’IR depuis 2012

35 000 €

- 684 €

40 000 €

- 1 023 €

42 000 €

- 849 €

45 000 €

- 680 €

50 000 €

- 138 €

100 000 €

+ 2 446 €

200 000 €

+ 4 927 €

 

Ce sont donc les catégories sociales les plus élevées qui paient davantage d’IR. Les plus basses (jusqu’à 52 000 € donc) en paient moins.

 

Un célibataire retraité veuf et ayant 3 enfants, en deçà de 20 000 € de revenu annuel, paie moins d’impôt qu’en 2012 (malgré la suppression de « ½ part des veuves » et la majoration pour 3 enfants). Plus précisément, en-deçà de 15 000 € le contribuable est non imposé en 2017 comme en 2012. Au-delà, les évolutions sont les suivantes :

 

Revenu annuel

Baisse (-) ou hausse (+) de l’IR depuis 2012

16 000 €

- 184 €

18 000 €

- 160 €

20 000 €

+ 31 €

 

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Publié par Dominique Baert
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