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  • : Dominique Baert est député de la 8e circonscription du Nord et maire de Wattrelos
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12 octobre 2016 3 12 /10 /octobre /2016 15:32

A partir de ce mercredi 12 octobre, nous commençons à la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale l’examen de la 1ère partie de la Loi de Finances 2017. La 1ère partie, ce sont les recettes (impôts et taxes).

 

Le trait saillant de ce Budget 2017, c’est évidemment la baisse d’impôt sur le revenu pour les ménages. La mesure inscrite à l’article 2 réduit de 20 % l’impôt dû, puis organise une réduction dégressive (sortie en sifflet) sous condition de RFR (Revenu fiscal de référence : 20 500 € pour un célibataire et 41 000 € pour un couple). 7 millions de ménages sont concernés (gain moyen de 154 €).

 

Sont concernés :

- les célibataires aux salaires compris entre 1 360 et 1 900 € par mois ;

- les couples aux salaires entre 2 550 et 3 800 € ;

- les couples avec deux enfants aux salaires entre 3 450 et 4 480 €.

 

Rappelons que, depuis 2014, 12 millions de ménages ont bénéficié de la réforme du bas de barème (LFI 2015) et ou de celle de la décote (LFI 2016).

 

Pour les entreprises, la mesure phare de ce Budget 2017, c’est la baisse progressive du taux de l’Impôt sur les Sociétés (article 6) qui passera à 28 % dès 2017 pour les PME jusqu’à 75 000 € de bénéfice imposable, puis jusqu’à 500 000 € de bénéfice imposable en 2018, avant d’être généralisée en 2020.

 

Et ce qu’il faut avoir à l’esprit, c’est que, globalement, l’ensemble des prélèvements obligatoires a, de 2014 à 2017, progressé moitié moins vite (+ 0,7 %) que sous la Présidence Sarkozy (+ 1,7 %).

 

Prélèvements obligatoires (ménages et entreprises) depuis 2007 (en % du PIB) :

 

            

 

 

 

 

 

 

 

 

Au moment des primaires de la droite, et alors que, trop rapidement, l’opinion se veut trop souvent critique sur la politique fiscale de la gauche, il faut savoir rétablir la vérité des chiffres !

 

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